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Déliberation - rswegezgl06qhhw
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - rswegezgl06qhhw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
M aîche Affiché le
ID : 025-200023075-20221020-DEL_2022_10_091-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 20 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux,
Le vingt du mois d'octobre
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis,
sur convocation légale en date du 13 octobre 2022 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER,
Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Anthony
MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-
Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre
MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-
Michel FEUVRIER, Guillaume NICOD, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA,
Sonia BOICHAT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude
MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT,
Aurore GOSSO, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration: Bernadette DELAVELLE donne procuration à Françoise VIPREY, Brigitte COURTET donne
procuration à Roland MARTIN, Véronique TATU donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Patricia
PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Philippe CHOULET,
Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, Julien NAEGELEN, Maxime MARTIN, Jean-Pierre ETEVENARD, Gérard
TIROLE représenté par Yves JUBIN, Noël SAUNIER
Absents : Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Denis NARBEY
MEMBRES : ë En exercice : 66 Présents : 47 AYant pris part à la délibération : 52
Délibération n°: | Objet : Finances — Décision modificative n°1 — Budget Eau 2022-10-09/01 Annule et remplace
Vu le budget primitif EAU 2022 voté le 14 avril 2022,
Vu le besoin de crédits supplémentaires sur le budget Eau à l'opération 39, Axe analytique E39L3 « DUP »
pour les études réglementaires des sites de protection de captage d’eau potable à la suite d’une erreur comptable de report des crédits concernant cette opération,
Vu les crédits disponibles sur l'opération 47 «Travaux sur ouvrages 2022», Axe analytique E47L2
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr « Réhabilitation captage Fleurey »,
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Affiché le
ID : 025-200023075-20221020-DEL_2022_10_091-DE
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Vu le besoin de crédits supplémentaires au compte 1641 « Emprunts en euros »,
ILest proposé d'ouvrir des crédits au Budget Eau par décision modificative n°1.
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire est invité à OUVRIR des crédits aux comptes
suivants :
LL Dépenses (1) Recettes ()
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT ;
D-1641-911 : Emprunts en euros 000€ 200.00 € 0.00€ 0.00€
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 200.00 € 0.00€ 0.00 €
D-2031-39-011 : Travaux divers 2020 0.00 € 18 540.00 € 0.00€ 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00€ 18 540.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-2151-47-011 : Travaux sur ouvrages 2022 18 740.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 18 740.00 € 0.00€ 0.00 €) 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 18 740.00 € 18 740.00€ 0.00 € 0.00€
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire à l'UNANIMITE ADOPTE la décision modificative
correspondante.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affichéle :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 52
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr