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Déliberation - pciqonoos1lur7q
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - pciqonoos1lur7q)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Maïîche Publié le ET ID : 025-200023075-20241204-DEC_2024_64-AU
DÉCISION N°64-2024
Objet : Contrat de coopération Sport, Culture, Jeunesse 2024-2026 avec le Département du Doubs
Le Président,
e Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maiche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la délibération du conseil départemental, en date du 25 septembre 2024 qui fixe le cadre des
nouveaux contrats de coopération Sport, Culture, Jeunesse pour la période 2024-2026
DECIDE
De signer, le contrat de coopération Sport, Culture, Jeunesse 2024-2026 avec le Département du Doubs. Ce
contrat fixe le cadre et permet de soutenir, avec une subvention de 20 000 €, la CCPM en faveur du
développement de la pratique sportive, culturelle et d'animation jeunesse sur son territoire.
Fait à Maîche, le 04 décembre 2024
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr