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Déliberation - wzzce7nr8wc8b
Déliberation - yccwfr4k0ts08l3
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - yccwfr4k0ts08l3)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Maîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20231019-DEL_2023_10_02-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 19 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le dix-neuf du mois d'octobre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20 heures, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 13 octobre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER,
Olivier CLÉMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand
LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE,
Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, , Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT,
Evelyne MILLOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre
MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia
PARATTE, Karine TIROLE, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT,
Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Claude MARTELET, Dominique BERNARD,
Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Laurent ROUSSET, Patrick BOITEUX,
Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration: Maxime MARTIN donne procuration à Roland MARTIN, Régis LIGIER donne procuration à
Constant CUCHE, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne
procuration à Sonia BOICHAT, Richard TISSOT donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Léon BONVALOT
donne procuration à Emmanuel SAULNIER
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Pierre-Jean WYCART représenté par Evelyne
MILLOT, Julien NAEGELEN, Catherine RACINE, Dominique LAMBERT, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD représenté par Laurent ROUSSET, Jean-Paul CLEMENT représenté
par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Fernande SPIELMANN
MEMBRES : _ Enexercice : 66 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n°: | Objet : FINANCES — Créances éteintes - Budget annexe Ordures ménagères
2023-10-02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bordereau de situation dressé par la Comptable Publique de Morteau sur le budget annexe des Ordures
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Reçu en préfecture le 27/10/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231019-DEL_2023_10_02-DE
Ménagères annexé à la présente délibération,
Vu la délibération n° 2023-09-01 du 14 septembre 2023 portant sur l’irrécouvrabilité des créances,
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget,
Il est proposé au conseil communautaire d'admettre en créances éteintes, article 6542, Budget Ordures ménagères le dossier n° 842204604 pour un montant de 675.90 €.
Motif: Décision du Tribunal de Belfort d’une clôture pour insuffisance d’actif en date du 19/09/2023
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en délibéré, 1 contre (Sylvain LAURENT)
DECIDE d'admettre en créances éteintes le dossier n°842204604 pour un montant de 675.90€.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : 1
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr