Procès Verbal - PV du CM du 270326

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Procès Verbal - PV du CM du 270326 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 270326)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1 / 7

Procès-verbal du

Conseil Municipal

Vendredi 27 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 27 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune d’Esnandes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yohann MAROT, Maire d’Esnandes.

Date de convocation : 20 mars 2026.

Présents (13) : Yohann Marot, Cédric Dubost, Julie Nabet, Maryline Totaro, Johann Le Dorlot, Ghislaine Poligné, Franck Flutre, Rolande Ganguillin, Axel Boutet, Delphine Zélie, Roger Buffeteau, Christian Ferret, Yohan Escarment.

Absents représentés (6) : Pascale Buronfosse-Bjai par Yohann Marot, Michel Fourmy par Yohann Escarment, Clara Fortuna par Cédric Dubost, Michel Grand par Maryline Totaro, Jérôme Couzard par Franck Flutre, Claire Dinand par Roger Buffeteau.

Secrétaire de séance : Maryline Totaro.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire procède à la désignation de la secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Yohann MAROT

Dans ce Conseil municipal, la première délibération concernait l'élection du Maire ; la délibération 02/03 concernait la détermination du nombre d'adjoints ; la délibération 03/03 désignait l'élection des adjoints ; la délibération 04/03 concernait la lecture et la remise d’une copie de la Charte de l'élu local ; la délibération 05/03 concernait les indemnités des élus ; et la délibération 06/03 concernait le droit à la formation des élus. Concernant ce Conseil municipal, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Nous allons passer au projet de délibérations en démarrant par la délibération du Conseil municipal au Maire.

2026 – 07/03 – Délégation du Conseil Municipal au Maire

Rapporteur : Cédric DUBOST

Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal. Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT. Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire2 / 7

délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues. Il propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Cédric DUBOST

Cette délibération peut paraître - dans un premier temps - relativement longue et un peu technique, mais elle est finalement très intéressante, parce qu'elle va permettre de rendre plus fluides et plus souples les prises de décisions dans le continuum de la vie municipale. Il s'agit, pour le Conseil municipal, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, de déléguer au Maire un certain nombre des compétences qui sont celles du Conseil municipal, de manière à faire en sorte que les décisions puissent être prises plus rapidement, en tout cas dans le champ de celles qui sont citées. 31 possibilités sont données. Le Maire – vous le verrez tout à l'heure – propose de mettre en œuvre cette délibération dans 24 de ces matières qui sont citées. Je vous en donnerai lecture tout à la fin de la délibération.

Donc cela propose de donner délégation au Maire en tout ou en partie. Évidemment, le Conseil municipal peut de toute manière changer l'intitulé de ces matières et leur contenu et il peut à tout moment y mettre fin selon l'article L.2122-23 du CGCT qui encadre l'usage de ces délégations.

Le Maire indique de plus que, dans le cadre de l'article L.2122-18 du CGCT, il peut être amené à subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations que le Conseil municipal lui aura confiées. Et enfin, dernier cas de figure, si le Maire se trouve en situation d'empêchement pour quelque matière que ce soit, le Conseil municipal redeviendra de façon naturelle totalement décisionnaire dans les matières qu'il avait précédemment déléguées au Maire. Et lui-même peut d'ailleurs choisir de déléguer nombre de ces matières à un adjoint, à des adjoints ou à des élus municipaux selon l’article L.2122-17 du CGCT.

Pour conclure cet exposé, on dira que le maire fait le choix – il y est d'ailleurs astreint – d'informer périodiquement l'assemblée délibérante évidemment des décisions qu'il a prises. Il propose alors au Conseil municipal d'exagérer les différentes attributions qui pourraient être déléguées. On l'a vu tout à l'heure, je l’ai dit en introduction, pour lui permettre de fluidifier le travail municipal.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide, pour la durée du mandat de confier et pour la bonne marche de l’administration communale de donner à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

• 1° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• 2° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

• 3° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

• 4° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

• 5° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• 6° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• 7° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

• 8° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de

justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

• 9° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;3 / 7

• 10° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

• 11° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

• 12° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, sur

les zones UB, UE, N et NR du PLUi, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code ;

• 13° intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les

actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions de première instance ;

• 14°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

• 15° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 10.000 euros ;

• 16° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal ;

• 17° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 100.000 € par année

civile ;

• 18° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de

l’urbanisme. que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour les commerces officiels et les cabinets de professions libérales du Centre-Bourg (Zone UE) ;

• 19° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

• 20° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci

est membre ;

• 21° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux,

• 22° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; • 23° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;

• 24° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du présent code ;

2. D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

3. De charger le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Cédric DUBOST

Voilà, 24 possibilités sur 31 pour fluidifier, assouplir et rendre plus pratiques et plus rapides les décisions municipales. Est-ce qu'il y a des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? 19 voix pour.

Yohann MAROT

On va passer à la délibération 08/03 qui concerne la composition des commissions municipales.

2026 – 08/03 – Composition des commissions municipales

Rapporteur : Yohann MAROT

Considérant l’article L2121-22 du CGCT, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal forme les commissions municipales permanentes suivantes. Monsieur le Maire est président de droit de chaque commission :4 / 7

Yohann MAROT

Par rapport à la précédente mandature, on va avoir deux commissions supplémentaires que nous avons ajoutées. On a ajouté une commission dédiée à la communication et on a ajouté une commission dédiée à l'environnement et le développement durable. Ces commissions sont organisées et pourront se réunir dès la semaine prochaine, sachant qu'on a quand même un vote de plus budget qui s'arrivera le mardi 21 avril. On a donc une commission finances qui va se réunir très bientôt et une autre commission qui concernera notamment les subventions versées aux associations.

Je propose la composition des membres de chacune des commissions qui ont été réfléchies d'abord en amont.

Commission Membres Finances (3) Pascale BURONFOSSE-BJAI Christian FERRET

Michel FOURMY

Voirie – Travaux – Espaces Verts (6) Maryline TOTARO Jérôme COUZARD

Roger BUFFETEAU

Johann LE DORLOT

Franck FLUTRE

Axel BOUTET

Affaires scolaires – Jeunesse et sport (7) Cédric DUBOST Ghislaine POLIGNE

Axel BOUTET

Julie NABET

Delphine ZELIE

Michel GRAND

Michel FOURMY

Actions sociales – Ancien (4) Cédric DUBOST Michel GRAND

Claire DINAND

Clara FORTUNA

Associations – Culture – Loisirs – Tourisme (8) Michel GRAND Clara FORTUNA

Ghislaine POLIGNE

Roger BUFFETEAU

Rolande GANGUILLIN

Claire DINAND

Delphine ZELIE

Yohan ESCARMENT

Affaires générales – Personnel (4) Clara FORTUNA Franck FLUTRE

Cédric DUBOST

Yohan ESCARMENT

Environnement – Développement durable (5) Pascale BURONFOSSE-BJAI Axel BOUTET

Christian FERRET

Michel GRAND

Yohan ESCARMENT

Urbanisme (5) Pascale BURONFOSSE-BJAI Jérôme COUZARD

Johann LE DORLOT

Maryline TOTARO

Michel FOURMY

Communication (4) Cédric DUBOST Pascale BURONFOSSE-BJAI

Delphine ZELIE

Julie NABET5 / 7

Yohann MAROT

Ça fait neuf commissions qui vont pouvoir commencer à se réunit dès la semaine prochaine, notamment en vue du prochain conseil municipal du 21 avril prochain. Est-ce que vous avez des questions particulières ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? 19 voix pour. On va passer à la délibération 09/03 qui concerne la désignation des représentants du conseil municipal dans les organismes.

2026 – 09/03 – Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les organismes Rapporteur : Yohann MAROT

Délégations Délégué Suppléants Conseil de l’école maternelle Représentant du maire :

- Cédric DUBOST

- Michel GRAND

Clara FORTUNA

Julie NABET

Maryline TOTARO

Axel BOUTET

Conseil de l’école

élémentaire

Représentant du maire :

Cédric DUBOST

Michel GRAND

Ghislaine POLIGNE

Roger BUFFETEAU

Claire DINAND

Axel BOUTET

Commission Cantine Cédric DUBOST Roger BUFFETEAU Julie NABET

Yohann MAROT

Quand aura lieu le prochain conseil de l’école ?

Cédric DUBOST

Le 2 avril pour le conseil de l’école maternelle. Le conseil de l’école élémentaire aura lieu en juin, parce qu’il est juste passé.

Yohann MAROT

Est-ce que vous avez des remarques particulières ? Je propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 19 voix pour.

On va passer sur la désignation cette fois-ci des délégués du Conseil municipal au sein des EPCI (Etablissements Public de Coopération Intercommunale), auprès des Syndicats, auprès des SPL (Sociétés Publiques Locales).

2026 – 10/03 – Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein des EPCI/Syndicats/SPL Rapporteur : Yohann MAROT

Délégations Titulaires Suppléants Soluris Axel BOUTET Johann LE DORLOT Delphine ZELIE

Syndicat départemental d’électrification et

d’équipement rural (SDEER)

Franck FLUTRE Jérôme COUZARD

Maryline TOTARO

Syndicat départemental de la voirie Maryline TOTARO Franck FLUTRE Jérôme COUZARD

SPL Charente-Maritime (AS/AG) Michel GRAND Christian FERRET Claire DINAND

Parc interrégional du Marais Poitevin Michel GRAND Roger BUFFETEAU Clara FORTUNA

Comité syndical de l’UNIMA Roger BUFFETEAU Franck FLUTRE SPL Pompes funèbres publiques

(AS/CA/AG)

Clara FORTUNA Claire DINAND

Rolande GANGUILLIN6 / 7

Yohann MAROT

Ces différents organismes seront amenés à solliciter les membres du Conseil municipal sur des thématiques générales qui peuvent concerner l’intercommunalité et qui peuvent nous concerner particulièrement, parce qu'on a par exemple un contrat avec Soluris et puis avec le SDEER au niveau de l'éclairage. C'est quand même un impact très important si on veut apporter un certain nombre de modifications. Est-ce que vous avez des questions ? Alors on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? 19 voix pour.

2026 – 11/03 – CCAS : nombre de membres du CA du CCAS

Rapporteur : Yohann MAROT

Conformément à l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le CA du CCAS est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et des membres désignés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles,

Considérant que le nombre de membres du CA est fixé par délibération du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de fixer à 14 le nombre de membres du CA du CCAS : 7 membres du Conseil Municipal et 7 membres nommés.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents ou représentés, approuvent cette délibération à l’unanimité.

Yohann MAROT

On a la possibilité au sein du conseil d'administration de nommer entre 4 et 8 membres. On est parti sur 7 membres sachant qu'il y aura obligatoirement une parité entre les élus et les administrateurs. Il y a aujourd'hui une publicité qui a été adressée aux associations et aux organismes qualifiés notamment au niveau social pour permettre à des administrateurs d'intégrer le CCAS. Cette publicité a été faite au niveau associatif. Elle sera valable jusqu’au 18 ou 20 avril pour apporter une réponse. Au prochain conseil municipal, on devrait pouvoir disposer des 7 membres nommés au sein du conseil d'administration.

Est-ce que vous avez des questions par rapport au nombre de membres du CCAS ? Là, on vote uniquement pour le nombre d'élus. Pas de question ? On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? La délibération est approuvée avec 19 votes pour.

2026 – 12/03 – CCAS : membres du CA du CCAS

Rapporteur : Yohann MAROT

Conformément à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, outre son président, le CA comprend, pour le CCAS, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.

Conformément à l’article L 123-8 du code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste.

Considérant que par délibération n° 2026-11/03, le nombre total de membres du CA du CCAS est de 14, 7 membres élus conseillers municipaux et 7 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du CCAS au scrutin secret ou à mains levées.

Yohann MAROT

Je vous propose d'ailleurs de procéder à cette désignation à mains levées. Est-ce qu’il y a une opposition à cette modalité de vote par rapport à la liste ? Je constate l’unanimité des membres présents pour procéder à un vote à mains levées.

La liste des candidats est la suivante : Cédric DUBOST, Clara FORTUNA, Michel GRAND, Christian FERRET, Rolande GANGUILLIN, Ghislaine POLIGNE, Michel FOURMY.7 / 7

Yohann MAROT

Qui est favorable à cette liste ? Est donc élue pour siéger au conseil administration du CCAS la liste précitée.

Après avoir voté, les membres du Conseil Municipal ont désigné (-) Cédric DUBOST, Clara FORTUNA, Michel GRAND, Christian FERRET, Rolande GANGUILLIN, Ghislaine POLIGNE, Michel FOURMY membres du CA du CCAS.

Yohann MAROT

On en a terminé sur les nominations et les désignations. Alors c'est un conseil qui est assez administratif, on ne peut pas se le cacher. L’idée est quand même de mettre en place une organisation pour être actif très rapidement. On aura un conseil municipal qui sera un peu plus copieux le 21 avril prochain.

Je rappelle aussi que si vous souhaitez poser des questions diverses, n'hésitez pas à les poser a minima 48 heures avant le Conseil municipal. C'est ce qui va fonctionner.

On verra certainement le règlement intérieur de ce Conseil municipal. On a six mois effectivement pour le valider. Mais on apportera peut-être quelques modifications. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser à minima 48 heures avant le Conseil municipal. Je remercie tout le monde de votre présence ce soir. Merci à tous.

Monsieur le Maire ayant épuisé les questions à l’ordre du jour, lève la séance à 20 h 28.

Fait à Esnandes,

Le 27 mars 2026,

Le Maire,

Yohann Marot