Procès Verbal - PV CM 05 07 2023

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Procès Verbal - PV CM 05 07 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Tourisme, Procès-verbal du

Conseil Municipal

Mercredi 5 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 5 juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d'Esnandes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Geslin, Maire.

Date de convocation : 28 juin 2023.

Présents (15) : Didier Geslin, Rémi Desplantes, Lucie Camus, Clémence Dunais, Sophie Pajot, Lucien Texier, Daniel Adrien, Martine Pierru, Christian Ferret, Clara Fortuna, Yohann Marot, Josiane Coupard Touchet Oger, Guy Scherrer. Emeline Pettex, Franck Fiutre,

Absents excusés (5) : Raymond Proux par Rémi Desplantes, Annie Sarrazin par Clémence Dunais, Thierry Chabot par Martine Pierru, Emeline Pettex par Lucie Camus, Franck Flutre par Yohann Marot

Absent non représenté (1) : Frédéric Braud.

Secrétaire de séance : Sophie Pajot,

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Didier GESLIN

Bonsoir à tous. Le quorum est largement atteint.

Monsieur Didier GESLIN procède à la désignation de la secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2023

Didier GESLIN

Nous allons commencer par l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 mai 2023. La délibération 01/05 était « Personnel - Avancements de grades 2023 -— création de postes » ; la délibération 02/05 concernait la création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet ; la 03/05 concernait la création d'un poste non permanent de catégorie C (TNC) dans le cadre du maintien de la 4ème casse de l'école maternelle ; la 04/05 était « Personnel — mise à jour du tableau des effectifs » ; la 05/05 était « Location d'un commerce -— signature du Bail — ZAC»; la 06/05 « Amendes de police 2023 -— travaux d'aménagements et d'équipements routiers - « petites opérations de sécurité » ; la 07/05 concernait la modernisation de l'éclairage public — Demande de subventions au ütre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert »; la 08/05 était les attributions de subventions aux Associations ; la 09/05 avait pour titre « Budget annexe camping municipal — écritures d'ordre non budgétaires » ; la 10/05 était « PEDT -— signature de la convention 2023/2026 — autorisation de signature » ; et la 11/05 avait pour objet « Contrat Local de Santé (CLS) de l'agglomération -— autorisation de signature ».

Avez-vous des remarques sur ce PV ? Je n'en vois pas.

Le procès-verbal est approuvé.

2023 — 01/07 — Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial à temps non complet Rapporteur : Didier GESLIN

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

1/14Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il est rappelé qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Monsieur le Maire propose, pour faire face au besoin du service Enfance/Jeunesse, de créer un poste d'adjoint d'animation territorial à temps non complet à compter du 1% Septembre 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents liés à cette création de poste.

Didier GESLIN

Lors du dernier conseil, nous avions déjà délibéré pour une création de poste. Ce poste est un autre cas de figure. C'est une personne qui était en disponibilité et qui demande sa réintégration. C'est une chose qui est possible dans l'administration. Chacun jugera si c'est bien ou pas. Ce poste avait été pourvu à quelqu'un d'autre dont nous serons obligés de nous séparer au terme de son contrat. En fin de compte, une personne qui se met en disponibilité peut partir et revenir pendant une certaine période. Dans le privé, il nÿ a pas de retour possible. Là, ÿ y à un retour possible, ce qui nous met parfois en difficulté, parce qu'entre-temps, le poste est à pourvoir. En effet, ce sont souvent des postes indispensables à la bonne marche de la municipalité. C'est donc un peu embêtant. C'est cependant une possibilité qui est offerte aux agents, en l'occurrence ce que l'agent a réclamé. On ne peut donc pas faire autrement que de l'accepter.

Clara FORTUNA

Il n'a pas la possibilité d'aller sur un autre poste ?

Didier GESLIN

Non, ce n'est pas possible. Comme je vous l'ai dit, je suis le premier à ne pas être trop satisfait de cet état de fait, parce que c'est difficile de gérer du personnel. Si demain, la moîtié du personnel se met en disponibilité puis revient, je ne sais pas comment faire. Peut-être que la personne qui revient va repartir dans la foulée.

Clara FORTUNA

Les dispos peuvent être refusées.

Didier GESLIN

Vous savez très bien que si vous refusez une disponibilité, la personne que vous aviez avant et qui était motivée, le sera beaucoup moins. En règle générale, si vous poussez à un départ, la personne peut rester. Je pense cependant que la motivation va vraiment en prendre un coup, et donc le nombre de gens motivés.

Rémi DESPLANTES

Il y avait une coquille sur le PDF que j'ai corrigée.

Didier GESLIN

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout /e monde est pour.

2023 — 02/07 — Personnel — mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Didier GESLIN

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Il est proposé au Conseil Municipal la mise à jour du tableau des effectifs au 1° Septembre 2023 comme suit :

2/14

Filières Cadre d'emplois statut Grades Nombre d'emploi

ouvert | pourvus

Administrativ Attachés territoriaux T Attaché principal TC 1 1

F T Attaché TC 1 0

Adjoints administratifs territoriaux T Adjoint administratif territorial principal 1%° Classe TC 1 0

T Adjoint administratif territorial principal 2ème Classe TC 2 2

T Adjoint administratif territorial 2 1

Technique Agents de maîtrises territoriaux T Agent de maîtrise territorial 1 0

Adjoints techniques T Adjoint technique territorial principal 1°® classe TC 1 0

territoriaux T Adjoint technique territorial principal de 2è" classe TC 2 2

T Adjoint technique territorial principal de 2°" classe TNC 2 2

T Adjoint technique territorial TC 3 3

T Adjoint technique territorial TNC 2 1

Sociale Agent Territoriaux Spécialisé des T ATSEM pal de 2ème classe de l'école maternelle TNC 1 1 Écoles Maternelle

Culturelle Adjoints du patrimoine territoriaux T Adjoint territorial du patrimoine TC l 0

uniapale municipaux entoriaux T Chef de police — Brigadier chef principal TC 1 1

Animation Animateurs territoriaux T Animateur principal de 1ere classe TC 1 1

T Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe TC 1 1

T Adjoint d'animation TC 2 2

T Adjoint d'animation territorial TNC 2 2

T = titulaire/C = contractuel TC = temps complet / TNC = temps non complet 27 20

Didier GESLIN

La dernière fois, nous avions fait les modifications suite aux avancements de grade, et aux créations de postes. Nous

avons donc mis à jour le tableau des effectifs. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde est pour.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant à mettre à jour le tableau des effectifs.

2023 — 03/07 — Restauration scolaire — attribution du marché — autorisation de signature Rapporteur : Lucie CAMUS

Dans le cadre du renouvellement du marché de prestations pour la restauration scolaire et extra-scolaire - dont la procédure dématérialisée a été lancée le 3 avril 2023, Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal

que la CAO réunie le 22 Juin 2023 à proposé de retenir la société : API Restauration à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023. Pour une durée d’un an, renouvelable une fois.

Didier GESLIN

Ce prestataire s'est positionné. Mr FERRET était présent à la commission. Un seul prestataire s'est positionné sur cette

attribution de marché, L'augmentation avait déjà été projetée. Je ne sais pas si vous vous souvenez. Nous avions déjà délibéré à ce sujet. En effet, le prestataire API nous avait demandé une augmentation suite à la variation des coûts qu y à eu en début d'année 2023, Ils avaient demandés une augmentation de 9 %, ce que nous avions refusé, L'augmentation finalement retenue dans la proposition et de 5 %, bien en dessous des 9 %. L'augmentation telle qu'elle a été demandée en janvier n'était pas justifiée sur la durée jusqu'à la fin du contrat. La proposition qui nous est faite aujourd'hui n'est pas à la hauteur des 9 % d'augmentation qu'ils voulaient nous imposer au mois de janvier. Nous avons bien fait de tenir bon, et de ne pas aller jusqu'& ce qu'ils voulaient. L'augmentation qui nous affecte est à peu prés similaire à l'augmentation qui est faite sur le marché.

Petite précision quand même, pour arriver à une augmentation minorée par rapport à ce qui a été demandé, il y avait. un jour sur deux, un élément qui n'était plus fourni aux enfants. Il y a l'augmentation du mois de janvier, et cela revient comme avant depuis peu. Ÿ a-t-il des remarques ?

3/14 Clara FORTUNA

Est-ce possible de donner le tarif cantine à partir du mois de septembre ? Combien les parents vont-ils payer pour que les enfants puissent manger à la cantine ?

Didier GESLIN

Il ne change pas. Le tarif de marché ne reflète pas forcément une augmentation du tarif à régler par les parents. Celui-ci n'est pas modifié.

Lucie CAMUS

C'était l'un de nos arguments vis-à-vis de prestataires que nous avons rencontrés dans la foulée et qui souhaitaient une augmentation. Nous leur avons dit que nous avons regroupé les nouveaux tarifs en fonction des QF des familles, et que l'on ne souhaitait pas à nouveau réviser ces tarifs pour que l'inflation dont les familles étaient victimes par ailleurs ne s’intensifie pas davantage.

Didier GESLIN

D'autant plus que nous avons fait bénéficier du tarif à un euro avec l'aide de la CAF quand !e quotient familial n'est plus là, de manière à ce que l'impact d'une augmentation de la vie de tous les jours soit minoré au niveau de !a cantine. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde est pour.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant à signer le marché correspondant.

2023 - 04/07 — Désaffectation et déclassement d’un terrain en vue de sa cession Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Didier GESLIN

Nous avons mis, par mesure de sécurité, cette délibération à l'ordre du jour, mais nous avons appris aujourd'hui que le terrain était déjà d'une propriété privée. Il n’y a donc pas besoin de le déplacer. Cette délibération n'a donc pas lieu d'être. Tout simplement.

Délibération retirée

Christian FERRET

Pouvons-nous parler du reste du projet ?

Didier GESLIN

Ce projet sera évoqué au mois d'octobre. C'est à ce moment-là que nous parlerons du reste, puisqu'avant de pouvoir discuter, i! faut d'abord faire le déclassement, ce qui était l'objet de la délibération d'aujourd'hui. Cependant, n'ayant pas besoin de le faire, la question est donc réglée. Avant de discuter de la prochaine délibération à ce sujet, il y aura une commission. Lors de cette commission, nous discuterons déjà de la phase 2 de ce projet.

Christian FERRET

La désaffectation et le déclassement du terrain concernaient bien {a maison médicale ?

Didier GESLIN

Tout à fait.

Christian FERRET

L'intégralité de /a parcelle qui est à côté de la boulangerie ?

Didier GESLIN

Nous en rediscuterons, mais je peux te donner l'information. L'intégralité de la parcelle est déjà du domaine privé. I faut faire venir un géomètre pour délimiter ce qui sera soumis à l'approbation du conseil municipal.

Christian FERRET

Le City parc vient à côté ?

Rémi DESPLANTES

4/14Il est à côté du boulodrome en face des jardins partagés, sur lesquels il y à un permis d'aménager qui est en cours, parce qui faut une autorisation, vous vous en doutez pour le construire.

Didier GESLIN

Nous en avions déjà parlé lorsque nous avons demandé les subventions en début d'année. I! a fallu faire une délibération pour les demandes de subventions. Cela devait être au mois de janvier.

Rémi DESPLANTES

Nous sommes dans les quatre mois de délai d'instruction pour le permis d'aménagement, afin de construire le City stade.

2023 — 05/07 - Tarifs d'occupation du Domaine public — marché et terrasse Rapporteur : Didier GESLIN

Les commerçants, situés notamment Place Thorens-Glières, souhaitent pouvoir développer leurs activités en utilisant les espaces extérieurs comme terrasse. Les commerçants ambulants s'acquittent d'un forfait journalier. Monsieur le Maire propose de les mettre à jour comme suit :

Forfait marchand ambulant : 5€/marché/jour

Forfait « vente d'outillage » : 30€/jour

Forfait mensuel pour une terrasse et/ou un distributeur fixe : 10 € < à 10 m2 — 25 € > à 10 m2

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à la mise en place de ces tarifs.

Didier GESLIN

Nous avons rajouté distributeur fixe, parce qui! va y avoir des distributeurs sur la commune dans les jardins communaux privés. Auquel cas, nous profitons de cette délibération pour le mettre. Avez-vous des remarques ? Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde est pour.

2023 - 06/07 — Aménagement de la traverse « Rue de la République/RD 105 » - Tranche 3 — autorisation de signature de la convention « Etudes » entre la Mairie d'Esnandes et le Conseil Départemental de la Charente Maritime

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Afin d'améliorer la sécurité des usagers, le Département de la Charente Maritime procédera à des travaux entre le rond-point de la rue des Tamaris (PR 08+474) et la rue des écoles (PR 08+932) soit sur une longueur de 480 mètres. Le coût d'objectif prévisionnel de ces travaux est estimé à 552.000 €HT et le montant des études estimé à 45.838,60 €HT.

Conformément aux délibérations n°533 du 20 Décembre 2012 et 510 du 19 décembre 2013, la participation de la commune s'élève à 40% sur le montant HT, soit 18.335,44 €HT.

Rémi DESPLANTES

Les études devraient être réalisées d'ici 2 fin de l'année.

Clara FORTUNA

Seront-elles visibles en mairie ?

Rémi DESPLANTES

Î ny a pas d'obligation légale d'affichage. Si vous souhaitez les consulter, c'est avec plaisir.

Clara FORTUNA

A partir de guand ?

Didier GESLIN

Disons qu'il ny à pas de planning. Sur le planning du département, et le contrat de proximité, cela aurait déjà dû être fait. Is ont eu des problèmes de personnel.

Rémi DESPLANTES

5/14Je pense que ce sera en octobre/novembre. Dès que nous avons une première esquisse, je vous en informerai.

Clara FORTUNA

SA y a quelque chose qui nous perturbe, pouvons-nous éventuellement le signaler ?

Didier GESLIN |

Ce sera une esquisse. I] y aura donc moyen de discuter sur cette esquisse.

Clara FORTUNA

C'est ce que je voulais entendre.

Rémi DESPLANTES

Pour avoir déjà travaillé avec eux sur les deux parties de l'avenue de la République, ce sont des techniciens ingénieurs. C'est très technique.

Christian FERRET

L'avenue de la République passe devant la pharmacie.

Rémi DESPLANTES

Oui. Ce plan cadastral est trufrfé d'erreurs.

Didier GESLIN

Avez-vous des remarques ?

Christian FERRET

Avez-vous des desiderata dans votre étude, ou vous laissez simplement faire le département ?

Rémi DESPLANTES

Oui, la limitation de vitesse. Nous avons appris que mettre des coussins berlinois est maintenant interdit. Mettre des rétrécissements de chaussée est hyper réglementé.

Didier GESLIN

Vous avez une structure qui fait qu'un seul véhicule ne peut passer, et il y a un sens prioritaire par rapport à l'autre, ce qui fait que cela coupe forcément /a vitesse.

Rémi DESPLANTES

Nous leur avons demandé les possibilités technique et juridique pour réduire la vitesse, deuxièmement que les trottoirs soient à l'horizontale et non pas pentus, et qu y ait un cheminement naturel pour les personnes handicapées, les poussettes, etc,

Christian FERRET

Il faut que ce soit fait dans le foulée. Ce n'est pas la peine d'y revenir après.

Rémi DESPLANTES

Soit ils ne font rien, soit is font tout. Il ny a pas de demi-mesure.

Christian FERRET

Nous aurons un droit de regard.

Rémi DESPLANTES

C'est ce que je viens de proposer à Madame Fortuna. C'est dommage que Raymond Proux ne soit pas là. Il a fait 25 ans de route. I{ en connaît mieux que moï. If y a aussi des desiderata du service pluvial de la CDA pour que l'eau sinfiltre.

Christian FERRET

Cela va se faire sur les trottoirs.

Rémi DESPLANTES

6/14I y à donc des impératifs à respecter du côté de la CDA. Comme vous le savez, cette compétence Faux pluviales a été reprise il y a un an et demi. Cela peut devenir un peu plus compliqué que ce que l'on pouvait imaginer. Nous allons éviter les graviers, car un fauteuil roulant ou une poussette ne peut pas circuler.

Christian FERRET

C'est ce qui a été fait en haut après la pharmacie sur les trottoirs.

Rémi DESPLANTES

Oui, parce qu'ë l'époque, nous avions estimé, avec le département, que ce n'était pas nécessaire tout simplement pour des raisons de coût. Lä, nous estimons que c'est complètement nécessaire.

Christian FERRET

Une fois que c'est fait, il y en a pour 50 ans.

Rémi DESPLANTES

La durée de vie n'est pas de 50 ans. Je ne suis même pas sûr qu'elle soit de 30 ans. J'ai cru comprendre dans les discussions que, comme on recycle de plus en plus de matériaux, le support est quand même de moins bonne qualité que quand vous mettez du bitume pur et dur. Lorsqu'on enlève une couche de roulement, certains matériaux sont recyclés, et la durée de vie va être moindre, parce qu'il y a des produits pétroliers à outrance sur la chaussée. C'est ce que j'ai retenu des discussions techniques avec la CDA pluviale, le département, etc, qui sont nettement Plus qualifiées que moi. C'est ce que j'ai en tout cas retenu de leur discours. Cela ne sera pas content, Ne vous faites pas d'usions. Nous sommes cependant d'accord pour montrer l'esquisse.

Didier GESLIN

Nous pouvons donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde est pour.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l'unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention et à inscrire la dépense au prochain budget de la commune.

2023 — 07/07 — Budget principal de la Commune — écritures d'ordre non budgétaire Rapporteur : Didier GESLIN

Depuis le 1° Janvier 2020, la Communauté d'agglomération est devenue compétente en matière d'Eau Potable et des Gestion des Eaux Pluviales (GEPU). Ainsi, depuis l'exercice comptable 2021, chaque commune reverse une attribution de compensation annuelle à la CDA de La Rochelle. Pour ce qui concerne la commune d'Esnandes le montant annuel a été fixé à 10.102 €. Faute de crédits suffisants en 2022, ces écritures n'ont pas pu être enregistrées. Cette écriture sera régularisée par une opération d'ordre non budgétaire reprise au 1068.

Didier GESLIN

Nous avions reçu très tardivement le montant que nous devions reverser au sein de la CDA. Les montants n'étaient donc pas inscrits au budget. Du fait de cette information tardive, nous avions eu la possibilité de ne pas faire une DM pour mettre le montant. Cela à été autorisé par la trésorerie. Cette année, c'est repris par un compte réserve pour régulariser l'année dernière. Cela à été mis au budget cette année. C'est une somme qui sera mise à chaque budget. C'est une décision qui a été prise en calculant un pourcentage qui est fait pour l'entretien et les investissements. Il faut savoir que certaines choses vont être rétrocédées à la commune par convention. C'est donc la commune gui réalisera certains entretiens, et qui les refacturera à la CDA, C'est une écriture d'ordre non budgétaire, Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Quatre abstentions.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (14 pour/4 abstentions : Fortuna, Ferret, Marot, Flutre) Monsieur le Maire, ou son représentant à engager ce type d'écriture.

2023 — 08/07 — Budget principal de la Commune — amortissements Rapporteur : Didier GESLIN

L'attribution de compensation pour la GEPU, d'un montant de 10.102 €, représente une dépense annuelle pour le Budget de la commune d'Esnandes. Cette dépense s'amortit en une année, l'année suivante. Monsieur le Maire propose d'amortir cette somme dès le budget 2023 et confirme l'inscription des sommes au BP 2023 voté le 4 avril 2023.

7114Didier GESLIN

C'est une demande de !a trésorerie qui ne l'a pas fait en 2022 sur aucune commune, qui demande en 2023 d'amortir ces sommes. Il y a un jeu d'écritures.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les amortissements des subventions perçues dans le cadre du PAPI Nord Aunis et du PAPI Agglo sont également à prévoir. Monsieur le Maire propose de retenir une durée d'amortissement de 20 ans.

Didier GESLIN

C'est une demande de la trésorerie, comme nous avons changé de personne qui s'occupe de nos comptes. Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (14 pour/4 abstentions : Fortuna, Ferret, Marot, Flutre) Monsieur le Maire, ou son représentant à engager ce type d'écriture.

2023 — 09/07 — SIVU L’'ENVOL — demande de dissolution du syndicat intercommunal Rapporteur : Didier GESLIN

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5212-33 relatif à la dissolution des syndicats de communes,

Considérant l'arrêté préfectoral du 12 mars 2022 autorisant la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique L'Envol,

Considérant les arrêtés préfectoraux des 11 mars 2004 et 20 février 2007 autorisant les modifications de statuts du SIVU L'ENVOL,

Considérant les différents temps d'échanges relatifs aux modalités de partenariat entre les communes en matière de politique éducative,

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) L'ENVOL, dont les statuts ont été approuvés par arrêté préfectoral le 12 mars 2002, puis modifiés les 11 mars 2004 et le 20 février 2007, regroupe les communes d'Esnandes, Marsilly, Puilboreau et St Xandre.

Extrait des statuts : « Ce syndicat a pour objet :

- De définir une politique éducative locale pour les enfants de 0 à 24 ans en fédérant un ensemble de moyens humains, techniques et financiers. Il s'appuiera sur des actions éducatives à court et moyens terme, qui devront évoluer d'une année à l’autre sur les bases du schéma de développement défini par Plan Educatif local,

- D'assurer le suivi, l'évaluation (bilans) des actions et structures concernées. Le syndicat sera coordinateur entre les différents partenaires. Il recevra leurs participations et les redistribuera vers les partenaires en fonction des actions conclues de façon contractuelle et comprises dans le Plan Educatif Local. » Il est proposé au conseil municipal de solliciter la dissolution du SIVU L'ENVOL à compter du 31 décembre 2023. Il est rappelé que la procédure de dissolution d'un syndicat intercommunal comprend plusieurs étapes : 1/ Délibération des conseils municipaux demandant la dissolution du syndicat 2/ Transmission des délibérations des communes au comité syndical qui délibère sur les conditions de liquidation (Répartition de l'actif et du passif financier, avenir des différents contrats et reclassement du personnel)

3/ Transmission de la délibération du comité syndical déterminant les conditions de liquidation aux communes pour avis de chaque conseil municipal

4] Arrêté de dissolution de la Préfecture

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (17 pour/1 Abstention : Lucie Camus) - DEMANDE la dissolution du SIVU L'ENVOL

- AUTORISE Madame/Monsieur/ la/le Maire à adopter toute mesure et signer tout document relatif à l'exécution de la

présente délibération

Didier GESLIN

Il a été demandé à ce que la délibération soit passée au plus tard début septembre. Comme il n’y a pas de conseil mois d'août, nous la passons début juillet. Nous en avons déjà discuté lors de certains conseils municipaux. À partir du 1* janvier 2024, c'est la CTG qui prend le relais. De fait, le SIVU devient un peu une coquille vide et n'aura plus lieu d'exister. La CTG est quelque chose qui regroupe l'ensemble de la CDA. I y a eu plusieurs réunions et des

8/14délibérations, et il y en aura encore. Les guatre communes, dont Esnandes, perdent un peu d'autonomie. Cels a été englobé dans la CTG qui sera régie par la CDA,

Cette délibération a donc pour but de demander la dissolution du SIVU. Les autres communes devront également feire la même délibération. À l'heure actuelle, il y a une demande faite auprès du centre de gestion pour connaître /a position du centre de gestion pour savoir la manière de procéder, car le SIVU L'ENVOL avait une salariée. Nous attendons la réponse. Ce n'est cependant pas l'objet de la délibération. Cette dissolution sera de toute façon inéluctable. Nous attendons quand même une réponse du centre de gestion pour pouvoir informer les salariés de ce qu va se passer. Aucune commune ne va la reprendre à titre personnel, parce qu ny aura pas forcément matière à lui donner. La CTG à accéléré les choses, sachant que tout n'est Pas rose, parce que la CAF refuse de nous informer très précisément sur le montant qui serait reversé aux organismes.

Clara FORTUNA

Pouvez-vous préciser ce que signifie CTG, Monsieur le Maire ?

Didier GESLIN

Convention Territoriale Globale.

Christian FERRET

Quels sont les salariés finalement impactés ?

Didier GESLIN

Î y à une salariée qui travaillait pour les quatre communes. Il y avait une clé de répartition suivant les communes pour le financement, Esnandes étant la plus petite commune des guatre que j'ai citées. D'autres remarques ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention.

L'ordre du jour est épuisé, Je laisse la parole à l'opposition sur les questions que vous aviez à poser au conseil municipal.

Questions diverses

Présentées par l'opposition

1/ Dans le cadre de la gestion du camping, quelles sont les obligations supportées par le preneur prévues dans le contrat de bail ?

Rémi DESPLANTES

Je vous ai résumé les obligations qui sont dans le bail. I! y a la destination des locaux loués. I! s'agit du camping qui est destiné exclusivement à des activités de camping et d'hébergement touristique de plein air. Le preneur doit occuper les locaux loués personnellement et paisiblement. Aucune activité susceptible de remettre en cause /a destination où la nature des locaux loués.

Le preneur doit bien sûr se conformer à la réglementation durant toute la durée du bail emphytéotique administratif aux lois, règlements, et prescriptions administratives en vigueur et à venir, relatives à ses activités. Il doit aussi conserver en bon nombre d'état d'entretien et de maintenance des ouvrages et équipements et faire effectuer à ses frais les réparations ou investissements de nature à garder le camping conforme aux normes en vigueur. Entretenir ses propres installations éventuelles de façon à ce qu'aucun incident ne puisse, du fait d'un défaut d'entretien, générer des perturbations dans le fonctionnement du camping.

Bien sûr, doit s'acquitter de toutes les contributions (impôts, taxes, et redevances) de toute nature présentes ou à venir. I] doit déclarer à ses assurances et au bailleur — c'est-à-dire la commune - tout sinistre par écrit et dans les plus brefs délais. Pas de cession totale ou partielle du bail sans l'accord écrit du bailleur, sous réserve que le cessionnaire puisse présenter des garanties de solvabilité suffisantes. Le preneur reste garant solidairement avec son cessionnaire du paiement du loyer, des charges, et du respect des clauses et conditions du bail. Si la dénomination sociale ou le statut de la société preneuse change, elle a 30 jours Pour nous le notifier.

Fin du baïl, Restitution des lieux en l'état conformément à l'état des lieux réalisé à /a signature du BEA, Pas de demande d'indemnités en contrepartie des améliorations qu'ils auront effectuées. L'ensemble des ouvrages et équipements deviendra la propriété du bailleur ou le preneur déposera à ses frais les ouvrages et installations. C'est le choix de la commune. Elle peut imposer à la fin du bail de tout démonter ou de tout récupérer. Ce n'est pas le

9/14preneur qui décide ce qui se passe à la fin du baï. Pour les redevances annuelles, il y a une partie de 6 000€ HT assujettie à la TVA en vigueur ; et une part variable qui est de 5 % du chiffre d'affaires HT à compter du 25°" mois.

Je vous ai résumé quasiment 90 % des obligations du preneur.

Yohann MAROT

Pouvez-vous nous transmettre ce document ?

Rémi DESPLANTES

Si vous n'êtes pas regardant sur les petites fautes de frappe que j'ai pu faire, oui.

Yohann MAROT

Au niveau de la réglementation, comment la mairie peut-elle s'assurer que le preneur la respecte ? Y a-t-il une commission sécurité ?

Didier GESLIN

Les commissions sécurité sont envoyées par la préfecture. Nous n'avons donc de toute façon pas la main là-dessus. I] y a cependant un représentant de la maïrie qui y est présent. SW y a une commission sécurité, nous serons donc forcément au courant. Pour l'instant, aucune commission sécurité n'a été déliée dans la préfecture.

Yohann MAROT

Le camping est quand même ouvert ?

Rémi DESPLANTES |:

Qui, car ce n'est pas une obligation.

Didier GESLIN

Il y a plusieurs types d'ERP. Tous les ERP ne sont pas soumis à une commission de sécurité. Par exemple, une boulangerie ou une pizzeria, ce sont bien des ERP, maïs ils ne sont pas soumis à des commissions de sécurité. Les magasins le sont par rapport à leur taille et au nombre de clients qu'ils peuvent accueillir simultanément. À partir de ce moment-là, les commissions sont convoquées régulièrement : tous les 3 ans, 5 ans, ou 10 ans. C'est la préfecture qui en décide. Ce sont eux qui classent dans une catégorie d'EVRP.

Rémi DESPLANTES

En 2015, la préfecture a réuni tous les gestionnaires de camping privés ou publics sur le littoral de la Charente- Maritime qui était potentiellement soumis à des submersions. L'objectif n'était pas de fermer les campings, parce que sinon, n’y aurait plus de camping à l'ile de Ré. Par contre, le but était de monter le niveau de protection des campeurs. À l'époque, il! y avait un cahier de prescriptions qui était à réaliser par les exploitants, ce que nous avons fait, décrivant combien i y a d'emplacements nus, combien de mobiles homes, combien de chalets, quel est le cheminement de sortie, le point de rassemblement, des notices en plusieurs langues aux sanitaires et à l'accueil, etc. Je vous passe les détails. C'est un dossier que nous avons réalisé. De tête, les réunions à la préfecture ont eu lieu au mois de février/mars. Comme j'étais l'un des premiers à déposer le dossier, au moins 15 personnes (la préfecture, les pompiers, etc.) ont visité l'intégralité du camping. C'est la seule fois où nous les avons vus. Ils ont demandé de mettre une barrière tout le long du canal pour éviter que des jeunes tombent dans le canal anti char, et que les bouteilles de gaz non protégées des mobiles homes, soient enfermées dans un coffrage en bois fermé avec un cadenas. Depuis 2015, nous ne les avons jamais revus.

Yohann MAROT

Ne serait-ce pas opportun de solliciter à nouveau la préfecture comme cele fait un certain temps, afin que nous soyons sûrs d'être dans les clous ?

Didier GESLIN

Pour les commissions, il faut qu's arrivent à réunir toutes les personnes concernées.

Yohann MAROT

Si demain il y a un accident pour x ou y raison, qui engage sa responsabilité ?

Rémi DESPLANTES

La commune. Il s'agit du droit privé absolu. C'est comme si vous louez votre maison à un locataire...

10/14Yohann MAROT

Oui, et l'assurance...

Rémi DESPLANTES

Le jour de la signature du bail, votre locataire vous à normalement fourni une attestation d'assurance. Si le locataire délire, vous ne pourrez pas y faire grand-chose. Y compris sl y a un accident que je déplore. À ce sujet, c'est la préfecture qui est le chef d'orchestre. Nous ne les avons vus qu'une fois en 2015.

Christian FERRET

NY a-t-il pas eu de vérifications des installations d'eau et de gaz ?

Rémi DESPLANTES

Ces vérifications sont faites chaque année, comme pour tous les bâtiments de la commune.

Didier GESLIN

Î y à un bureau de contrôle qui passe chaque année et qui remplit les éléments sur le cahier de sécurité.

Rémi DESPLANTES

Pour le gaz, il ne s'agit que des mobiles homes. Au moins depuis 2014, c'est fait chaque année. Je suppose que cela a été fait avant, y compris quand les Ukrainiens étaient là.

Didier GESLIN

Tous les trois ans, i y à une commission de sécurité pour tout ce qui est école. Nous devons montrer les précautions gui sont faites. Il y à tout un tas d'exercices qui sont reportés sur les cahiers de sécurité. Nous n'avons pas eu de problème.

Christian FERRET

Cela à été fait pour la venue des Ukrainiens ?

Rémi DESPLANTES

Cela à même été refait.

Christian FERRET

Même pour les sanitaires au fond...

Rémi DESPLANTES

Ï n’y à pas de gaz. Il y a une production provenant de panneaux photovoltaïques et un complément électrique. I! ny a pas de gaz. Les seules bouteilles de gaz sont pour chacun des 5 mobiles homes, et les chauffe-eau, qui alimentent également les plaques de cuisson. Le point sensible concerne les chauffe-eau. Autrement, i! ny a aucune arrivée de gaz dans le camping, sauf les bouteilles des mobiles homes, au même titre que chaque année, Veritas se déplace pour voir comment fonctionne la chaudière de l'école maternelle, celle du centre de loisirs, et celle de la mairie. Ils font une vérification du gaz et de l'ensemble électrique des bâtiments.

Christian FERRET

Comment se chauffent les roulottes qui viennent d'arriver ?

Rémi DESPLANTES

Je ne sais pas.

Christian FERRET

La personne à le droit d'amener du mobilier ?

Rémi DESPLANTES

Bien sûr. Ce ne sont pas des mobiles homes. C'est déménageable. C'est considéré entre la toile de tente et les mobiles homes.

Christian FERRET

Vous ne pouvez pas mettre ça sur les terrains de foot ?

Rémi DESPLANTES

11/14Oui, mais attendez que l'on ait l'autorisation. J'ai demandé une autorisation pour qu‘ y ait des types d'Algeco. J'attends la réponse. Pour l'instant, la seule question que j'ai eue était pour connaître l'altimétrie, parce que c'est une zone PPRL. C'est quand même un camping. Il a donc le droit de faire des choses.

Christian FERRET

Si un jour il y a une tempête, il faudra déménager tout cela.

Quand il y a eu l'accueil des Ukrainiens, vous nous avez reproché (l'opposition) de ne pas vouloir les accueillir, ce qui n'est pas vrai. Nous n'avons jamais dit cela.

Rémi DESPLANTES

Vous l'avez dit.

Christian FERRET

Après, vous parlez du chantier de la bibliothèque. Je n'y suis jamaïs allé.

Didier GESLIN

A chaque fois, vous cherchez /a petite bête. Nous avons un camping qui redémarre. Tout le monde peut aujourd'hui s'en réjouir.

Christian FERRET

Vous vous en réjouissez, mais vous êtes quand même dans la commune. Le numéro de téléphone du camping est associé à celui de la mairie. Ce qui nous dérange, et vous l'avez certainement vu, ce sont les derniers avis clients.

Rémi DESPLANTES

Non. Je ne regarde pas.

Christian FERRET

Je peux vous les lire. Il faut lire les propos du gérant qui sont hallucinants. Je considère que le camping est quand même associé à la mairie, qu'on le veuille ou non, car c'est lié par un contrat. Aujourd'hui quand on veut aller sur le site, c'est relié à la mairie. Quand on voit les propos graveleux, car il faut dire ce qui est, c'est hallucinant. On ne cherche pas /a petite bête, Nous avons le droit de nous poser des questions sur son activité.

Pour la sécurité, vous ne voulez pas faire appel à la préfecture. Si demain il y à un accident...

Sur l'image qui est véhiculée par le gérant, je considère que c'est l'image de la commune. Voici l'avis en question.

Didier GESLIN

Les avis sur internet ne m'ntéressent pas du tout.

Christian FERRET

Si vous préférez, je peux vous lire la réponse, qui est tout aussi débile.

Rérni DESPLANTES

Pouvez-vous nous lire le commentaire ?

Christian FERRET

« Lamentable ... Rien ne marche et bien sûr on oublie de vous en parler à l'accueil. Pas d'eau froide dans les sanitaires. Eau de la douche qui vous brûle. Impossible de prendre une douche et eau chaude à 25 degrés pour faire /a vaisselle. Et pour couronner le tout pas de lumière plus de 15 secondes dans les sanitaires la nuit. Et cerise sur le gâteau engueulade avec le patron en partent. » Maintenant, je vous lis la réponse : « Cher Monsieur, quand on part sans payer d'un camping et qu'on à l'indélicatesse de faire l'amour dans les douches alors qu'elles sont en cours de nettoyage, on évite de laisser ce genre de commentaire. Je vous invite à retirer au plus ce commentaire. De même pour voire conjoint Jean-Philippe COUTANT, Pour info, vous prendrez connaissance des sites web suivants en cours de création https://www.nadialapradebaisesousnotredouche.com. » C'est de l'homophobie !

Rémi DESPLANTES

De quand date cet avis ?

Christian FERRET

12/14Dernièrement. Il termine « coutantestunvoleur.com >». Vous trouvez ça bien, vous ?

Rémi DESPLANTES

Cela me fait rire.

Christian FERRET

C'est de l'homophobie, ça, Monsieur ! C'est graveleux.

Rémi DESPLANTES

J'en aï entendu des avis sur la gestion précaire du camping, mais celui-là est pas mal,

Clara FORTUNA

Le problème est que cela représente le camping et la commune d'Esnandes, et que cela retombe sur la commune d'Esnandes.

Rémi DESPLANTES

Les autres années, cela ne vous dérangeait pas. J'en ai lu sur la DSP précaire entre 2014 et 2019, quand ils étaient incendiés sur les réseaux sociaux parce que les sanitaires étaient immondes, sauf guä 6h du matin, i lave les sanitaires et des gorets étaient en train de verser les conduits d'évacuation des camping-cars dans les douches, et c'était tellement immonde, que nous avons demandé à une société de venir nettoyer tout cela avec un camion que lon utilise habituellement pour nettoyer les abattoirs et les assainissements. Oui, cela me fait rigoler. Vous allez en trouver des centaines de commentaires négatifs sur les sites.

Christian FERRET

Le problème n'est pas l'avis. Je suis d'accord avec vous, il y en a partout. Le problème, c'est la réponse du gérant.

Clara FORTUNA

Cela porte préjudice pour les gens qui lisent ce commentaire.

Christian FERRET

y à toujours des avis plus ou moins utiles, mais qu'un gérant réponde ce genre de choses, non.

2-Des Esnandais nous ont sollicités à plusieurs reprises pour la création d'un conseil des anciens qui favoriserait la participation des citoyens à la vie locale. Un tel projet peut-il être retenu ?

Didier GESLIN

En ayant eu la question hier, nous n'avons pas fait de réunion de groupe. Je ne vous accorderai donc pas de réponse aujourd'hui, puisqu'aucune décision n'est prise par une seule personne dans cette équipe. Nous avons des discussions. C'est ce qui s'appelle la démocratie. Dans notre campagne, nous avions parlé d'un conseil des jeunes. Au mois de septembre, faudrait aller voir au niveau des écoles pour voir sf est possible de faire un conseil municipal des jeunes.

Une autre chose vient d'être initiée par le Département que j'ai reçu par mail aujourd'hui pour étudier une visite auprès de l'EHPAD. À l'heure actuelle, nous allons essayer d'initier le programme des jeunes. Nous allons également essayer d'initier la demande du Département, car c'est aussi une demande de /2 commune. Pour le reste, la réponse ne sera pas donnée aujourd'hui, En effet, je ne peux pas formuler une réponse pour l'ensemble du groupe que je n'ai pas sollicité sur cette question.

Clara FORTUNA

Pas de soucis. Nous pourrons en reparler au mois de septembre.

Une intervenante

Nous avions déjà évoqué la création d'un conseil d'anciens dans le cadre du CCAS.

Clara FORTUNA

Je ne m'en rappelle plus.

Didier GESLIN

13/14Vos questions arrivent en temps et en heure, je ne dis pas le contraire. Il n’y à aucun problème. I! y à des questions qui demandent une réunion de groupe. Ce n'est pas le mardi matin que je vais organiser une réunion pour le conseil municipal du mardi soir par exemple. Il faut qu‘ y ait la disponibilité.

Rémi DESPLANTES

Qu'est-ce qu'ils entendent par « participation à la vie citoyenne » ?

Clara FORTUNA

Faire comme un conseil municipal pour qu'ils évoquent ce qu'eux, is voient sur la commune, notamment les retraités quand ils se déplacent sur la commune. Cela peut aussi mettre de l'animation dans la commune. C'est pour essayer d'apporter des choses nouvelles auxquelles nous n'avons pas forcément pensé.

Didier GESLIN

On ne peut pas tout faire en septembre non plus. Nous en rediscuterons, sachant que les choses sur le plan de campagne sont prioritaires par rapport aux autres choses. Merci à tout le monde d'être venus.

Monsieur le Maire ayant épuisé les questions à l’ordre du jour, lève la séance à 21 h 05. ]

Fait à Esnandes,

Le 5 juillet 2023,

Le Maire,

14/14