Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg12.2021.173 29 10 2021 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2021.179 21 10 2021 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2021.185 21 10 2021 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2021.167 06 10 2021 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2021.166 06 10 2021 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2021.177 26 10 2021 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2021.162 18 10 2021 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2021.187 21 10 2021 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2021.183 21 10 2021 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2021.175 21 10 2021 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg12.2021.174 08 10 2021 deliberation12 06
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2021.174 08 10 2021 deliberation12 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CRÉATION D'UN EMPLOI NON
PERMANENT AU SEIN DU SERVICE
CULTURE ET PATRIMOINE
Délibération : 12.2021.174
Transmis en préfecture le : 15/12/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 09 décembre 2021
Compte-rendu affiché le 16 décembre 2021
Date de convocation du Conseil Municipal : 03
décembre 2021
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Caroline VARGIOLU
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, Françoise
BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS,
Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT,
Caroline VARGIOLU, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI,
Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Fabienne
TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,
Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
David HORNUS, Camille EL-BATAL, Bruno DANDOY,
Céline BALITRAN-FAURE, Eliane NAVILLE, Pascale
ROTIVEL
Pouvoirs :
David HORNUS à Stéphane GONZALEZ, Camille EL-
BATAL à Aïcha BEZZAYER, Bruno DANDOY à Laure
LAURENT, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE,
Eliane NAVILLE à Philippe MASSON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Il convient ainsi de créer un emploi non permanent d’assistant(e) d’enseignement artistique à temps complet. En effet, l'intervenante musicale en milieu scolaire étant en arrêt et aucune candidature ne permettant de répondre aux besoins cités dans le profil de poste, une proposition alternative a été présentée aux écoles primaires de la Ville pour un laps de temps déterminé.
Les missions confiées seront la mise en place d'ateliers d'expression musicale à destination des élèves des écoles de Saint-Genis-Laval.
Le recrutement de l’agent contractuel se fera dans le cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget ;
Vu l’information du Comité technique commun ville et CCAS du 9 novembre 2021 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 2 décembre 2021 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
CRÉER l’emploi non permanent tel que proposé dans la présente délibération ;
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012 ;
AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement. Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus s'étant ABSTENU
Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.