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unknown - A2 20241105 06 Annexe 1 Choix des missions realisees par le CDG69 tamponnee
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (unknown - A2 20241105 06 Annexe 1 Choix des missions realisees par le CDG69 tamponnee)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Système de retraite,
SN
ANNEXE 1 — Choix des missions réalisées par le cdg69
Merci de cocher la ou les missions choisies
Collectivité : COMMUNE DE LOIRE SUR RHONE
x Mission de médecine professionnelle et préventive : mise à disposition de médecins et de
professionnels médicaux et paramédicaux pour assurer le suivi des agents
Mission de médecine statutaire et de contrôle (réservée aux employeurs > 50 agents*) :
mise à disposition de médecins chargés de la médecine statutaire et de contrôle
Mission d'inspection : mise à disposition d'agents chargés de l'inspection des collectivités
et établissements publics
Mission d'assistance sociale (réservée aux employeurs > 50 agents*) : mise à
disposition d'assistants sociaux chargés de l'assistance sociale du personnel
Mission de conseil en droit des collectivités : mise à disposition de juristes chargés du
conseil en droit des collectivités
Mission d'archivage pluriannuelle : mise à disposition d’archivistes en charge de
l'archivage des fonds
Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes (réservée aux
collectivités affiliées au cdg69) : mise à disposition d'agents chargés des simulations de
calcul ou qualification du compte individuel de retraite pour l'EGI ou de modification du
compte individuel de retraite pour le RIS
Mission d'intérim : mise à disposition d'agents chargés de rechercher des personnels
intérimaires et de gérer leurs relations avec les collectivités et établissements publics
* Pour les employeurs < 50 agents, possibilité de passer une convention à l'acte
À Loire -sur- Rhone À Sainte Foy-lès-Lyon
Le 19 1MDAG Le 2 juillet 2024
Guy MARTINET
Le Président,
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S œ Ô 7 E 2 8. NL de ——
2 Acdgén £ LB — S, &
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Suoyy 9 À Philippe LOCATELLI
LÀ
Æcog6 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 41/1
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024 ET
Publié le
ID : 069-216901181-20241105-D20241105 O6ACT-DE