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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-367
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
REPRISE DU MURET
D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE
(LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°ARP2020-114 en date du 15/07/2020 portant délégation de signature à M. Jean-
Luc MATTEL,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par l'entreprise Alpes Ouvrages, sise à
Monnetier-Mornex, représentée par Quentin BLANC, D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA
GORGE (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 23/06/2025 au 27/06/2025, et qu'il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la
voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 23/06/2025 au 27/06/2025, D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE (LES CONTAMINES
MONTJOIE), les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est
passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
ALPES OUVRAGES
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 12/06/2025
Pour le maire et par délégation, Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72765831,45.81689367 6.72806064,45.81733858 6.728205479999999,45.81727502
6.72803382,45.81706191 6.72780851,45.8168002 6.72765831,45.81689367
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Polygone 1
(45.816894 6.727658);(45.817339 6.728061);(45.817275 6.728205);(45.817062 6.728034);(45.816800 6.727809);(45.816894 6.727658);