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Arrêté - n°113 Arrete municipal circulation impasse bosson en bas NGE ROUTES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°113 Arrete municipal circulation impasse bosson en bas NGE ROUTES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ke
MAIRIE
MORILLON
LS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
113/2025
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
IMPASSE
DU
BOSSON
D’EN
BAS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le Code
de
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
Vu
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la circulation
sur
Morillon
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le Maire
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
10
avril
2025
par
laquelle
l'entreprise
NGE
ROUTES,
représentée
par
Monsieur
FORT
Fabien,
conducteur
de
travaux,
demande
de
réaliser
des
travaux
sur
l'impasse
du
Bosson
d’en
Bas
à
Morillon
;
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
demandée
en
date
du
10
avril
2025
et
accordée
le
15
avril
2025
sous
le
n°112/2025
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
et
la circulation
routière
et
le stationnement;
ARRÊTE
Article
1
:
La circulation
est
interdite
dans
les deux
sens
de
circulation
durant
toute
la durée
du
chantier
exceptés
pour
les
riverains,
les véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
.
Le
stationnement
est
interdit
pendant
toute
la durée
du
chantier
exceptés
pour
les véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article
2
:
Ces
règlementations
s'appliquent
du
mercredi
16
au
vendredi
18
avril
2025.
Article
3
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
s'effectue
dans
le dispositif sécurisé.
Article
4
:
Sur
le
parcours
de
la
section
soumis
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
doivent,
le cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
employés
de
l’entreprise
ou
des
services
de
police.
Article 5 :
L'entreprise
NGE
ROUTES a
la responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
est
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
6 :
L'entreprise
doit
assurer
la propreté
de
la voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°113/2025
Page
1 sur2 Article
7 :
Article
8 :
Notifié
le :
Affiché
le
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
ladjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
l’entreprise
NGE
ROUTES,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Moritlon,
Fait
à
Morillon,
le
15
avril
2025
P/o
le Maire
et
par
délégation,
Le
1°
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et des
services
techniques
Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée par le loi 96-142 du
21/02/1996
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°113/2025
Page
2 sur
2