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Arrêté - n°108 Arrete municipal circulation route dhonoraz ABBE JOSEPH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°108 Arrete municipal circulation route dhonoraz ABBE JOSEPH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
108/2025
PORTANT
SUR
LE
MONTAGE
D’UNE
GRUE
ROUTE
D'HONORAZ
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
VU
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
Morillon
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
8
avril
2025
par
laquelle
l'entreprise
ABBÉ
JOSEPH
sise
2165
avenue
André
Lasquin
— 74700
SALLANCHES
représentée
par
M.
EMONET Jean,
pour
le montage
d’une
grue ; CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
montage,
il appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
routière
et
le
stationnement
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
Article
6
:
ARRÊTE
La circulation
des
usagers
du
n°888
au
n°1170
route
d’Honoraz
est
réglementée
pendant
toute
la durée
du
chantier.
La
circulation
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
durant
toute
la
durée
du
chantier
exceptés
pour
les
véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Le
stationnement
est
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation
pendant
toute
la
durée
du
chantier
exceptés
pour
les
véhicules
de
service,
de
secours
et
d’incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Ces
règlementations
s'appliquent
le :
-__
Vendredi
18
avril
2025
de
7h
jusqu’à
18h
— coulage
des
appuis
sous
la grue
-
Mardi
29
avril
à
partir
de
7h
jusqu’au
mercredi
30
avril
18h
—
montage
de
la grue
Une
déviation
est
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
que
les
habitants
puissent
accéder
à
leur
logement
pendant
la
durée
du
chantier.
Cette
dernière
s'effectue
par
la
rue
des
Eppennys
puis
par
le
passage
de
R’nuire.
Voir
plan
ci-après.
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
s'effectue
dans
le dispositif
sécurisé.
Sur
le
parcours
de
la
section
soumis
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
doivent,
le
cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
employés
de
l’entreprise
ou
des
services
de
police.
Arrêté
municipal
n°108/2025
Page
1 sur
3 Article
7
:
Article
8 :
Article
9:
Article
10
:
Article
11
:
Notifié
le
:
Affiché
le :
4 4 44 4 L'entreprise
ABBÉ
JOSEPH
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
est
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux. En
cas
de
dégradation
de
la signalisation
horizontale
suite
au
terrassement,
l’entreprise
ABBÉ
JOSEPH
doit remettre
à l'état initial.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la voie
communale
à proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
1 peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
ladjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns.
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns.
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns.
L'entreprise
ABBÉ
JOSEPH.
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon.
Le
Policier
Municipal
de
Moritlon.
Fait
à
Morillon,
le
14
avril
2025
P/o
le Maire
et
par
délégation,
Le
1°
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
servic
hniques
Jean-Philippe
PIIARD
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par
la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concemant,
auprès
de
la mairie
ci-
dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°108/2025
Page
2 sur 3 Pa
MORILLON
(0,
do 3585]
1101]
Arrêté
municipal
n°108/2025
Page
3
sur
3