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Déliberation - dm1 tampon 7af2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - dm1 tampon 7af2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
33386 Commune de SAINT CIBARD - BUDGET COMMUNAL M1
Code INSEE MAIRIE DE SAINT CIBARD
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le TT
ID : 033-213303860-20241031-DM1-2024-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°
Virements de crédits
. Nombre de membres présents
| Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Contre Pour
Date de convocation : 25/10/2024 !
: Nombre de membres en exercice 9
L'an DEUX MIL VINGT QUATRE, le 31 OCTOBRE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Pascal AMOREAU, Le Maire.
Objet : VIREMENT DE CREDIT
os | _ Dépenses Recettes
DINAN Diminution de crédits! Augmentation de Diminution de crédits, Augmentation de
crédits crédits
L FONCTIONNEMENT L
D 615231 : Entretien et réparations sur voiries 12 091,20 €
‘TOTAL D 011 : Charges à caractère général 12 091,20 €
ID 023 : Virement à la section d'investissement 12 091,20 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 12 091,20 €
Total 12 091,20 € 12 091,20 €
INVESTISSEMENT
(D 2151 : Réseaux de voirie 12 091,20 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles _ 12 091,20 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 12 091,20 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionne 12 091,20 €
| Total 12 091,20 € 12 091,20 €
Total Général | -12 091,20 € -12 091,20 €.
Signataires : AMOREAU Pascal
Certifié exécutoire par Pascal AMOREAU, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
À SAINT-CIBARD, le 31/10/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Le Maire
7
9
0 9
- 2024