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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.05.2026 valide)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents i t4
Nombre de suffrages exprimés : 15
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU zB MAI 2oz6
L'an deux mil üngt-six, le r,'ingt-huit mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement conr-oqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.
Date de convocation : zzmai2c.26
Présents: Anne AIMÉ, Éric I"{GACHE, Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Béatrice MARTINET, Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONN EAU, Morgane DEI-{CAUCHY.
Pouvoir : Nathalie MONTOUX à Béatrice MARTINET
Secrétaire de séance : Joseph DEVARAYEN
Ordre du Jour :
1. Jury d'assise : Tirage au sort des jurés pour l'année 2oz7
2. RPI Le Langon - Petosse : Convention déterminant les charges de fonctionnement du
regroupement pédagogique intercommunal Le Langon - Petosse
3. RPI Le Langon - Petosse : Mutualisation d'un agent communal
4. Modification des tarifs cantine et garderie à compter du rer septembre zoz6
5. Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement
6. Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet
7. Taxe d'aménagement : modification des taux
B. Budget principal : Décision modificative no r
g. Festiütés du r4 juillet zoz6 : détermination des lots
lo. SAUR : Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l'incendie
tt. Parc Naturel Régional du Marais Poiteün : Convention de cession de matériel
pédagogique à titre gratuit dans le cadre du Life Wild Bees
rz. Projet éolien « Le Moulin des Sables » : Adoption d'une motion
r3. Création d'une commission communale
r4. Représentation de la commune au conseil Local vendée Eau << Mervent >>
15. Représentation de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées de la communauté de communes pays de Fontenay-vendée :
16' Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée: Désignation d'un référent
<< accoroutiste »
17' communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée: Commissions thématiques
intercommunales ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU zT AVRIL zoz6
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du z3 avril zoz6.
JURY D,ASSISE _ TIRAGE AU SORT DES JURES POUR L,ANNTE 2o27
Madame le Maire indique qu'il convient d'établir la liste préparatoire des jurés appelés à siéger au jury criminel de la Cour d'Assises. 6 jurés doivent être tirés au sort à partir des listes électorales de Le Langon et d'Auchav sur Vendée.
En présence de Monsieur Dominique GATINEAU, Maire de la commune d'Auchay sur Vendée, sont tirés au sort :
*Commune d'Auchay surVendée : Marie MALLARD née BODIN le zrlo61195z *Commune d'Auchay sur Vendée : Ratha POM née SAN le r5lrzltg6z
*Commune de Le Langon : Marine GUINOT née le r9lqlt996
*Commune d'Auchay sur Vendée : Pierrette GAMIN née VERDON le 14lro11946 *Commune d'Auchay sur Vendée : Morgane THITECA née le zzlrzltgg5 *Commune de Le Langon : Maxime VITET néle o4ltzltggg
CHARGES DE FONCTI DU REGROT]PEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL LE I-ANC,ON - PETOSSE
Madame Ie Maire donne connaissance de la nouvelle convention déterminant les charges de fonctionnement du RPI Le Langon - Petosse
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, valide la convention.
RPI LE I-ANGON PETOSSE MISE A D N D'UN AGENT
COMMIINAL
Suite au regroupement des communes de Le Langon et de Petosse en RPI en 1995, et au \,n du nombre d'enfants scolarisés en classe de maternelle, l'intervention de trois agents assurant les fonctions d'ASEM est nécessaire.
Dans un souci d'équité, la rémunération et les charges sociales du troisième agent assurant les fonctions d'ASEM sont prises en charge depuis 3 ans par les àeux communes:
' La commune de Petosse recrute cet agent en contrat à durée déterminée, et devient ainsi la collectir,'ité employeur. o La commune de Le Langon rembourse trimestriellement la commune de
Petosse, à hauteur de 5o% des charges de cet agent. Madame le Maire propose de renouveler pour I'année scolaire 2cz612c.27, cette mise à disposition dans les mêmes conditions.
Au vu de la répartition des effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2025, cet agent intervient:
. sur la commune de Le Langon de Bh45 à r6hr5 (temps d'ASEM + temps
d'accompagnement de la pause méridienne)
. sur la commune de Petosse de r6hr5 à r8h45 (temps de garderie)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide la convention proposée.
MODIFICATION DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE A COMPTER DU rnn SEPTEMBRE zoz6
Le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents :
. Maintient les tarifs cantine en l,igueur
. Augmente de ro centimes le quart d'heure de garderie passant ainsi à o,soC
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPI-ACEMENT
[æ Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire
à recruter des agents contractuels afin de pallier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
A TE,MPS NON COMPLET
læ Conseil Municipal est informé qu'il lui appartient de fixer I'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des sen ices, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des ar-ancements de grade.
Madame le Maire rappelle :
' QY" l'emploi permanent ouvert sur le grade d'adjoint technique territorial principal ds 2ème classe à hauteur de 15,83 heures heÉdomadaires, sera vacant à compter du 16 juillet zoz6
' Que l'emploi temporaire pour accroissement d'actirité sera échu le 6 juillet zoz6
Il conrient donc de créerun emploi d'agent de senice poly-ialent en milieu périscolaire, à temps non complet, soit t7,4àheures à compter du i.. âoût zoz6.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents a
a
Décide de créer l'emploi d'agent de sen ice polyvalent en milieu périscolaire
'/ emploi permanent ./ à temps non complet à raison de t7,42 heures hebdomadaires
,/ à compter du 1er août zoz6
'/ susceptible d'être pounu par des agents relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
Autorise Madame le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :
,/ motif du recours à un agent contractuel : article L33z-B 1o2o5o6o ou 7o du
Code général de la fonction publique,
'/ temps de travail :77,42 heures hebdomadaires
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre orz.
a
TAXE D,AMENAGEMENT: MODIFICATION DES TAIIX
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux et exonérations en ügueur pour I'année 2cr27.
Une réunion se tiendra courant septembre afin de travailler sur la fiscalité de la commune.
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATTVE N" T
Madame le Maire rappelle qu'un terrain communal a été cédé à l'euro symbolique en 2o2S.Il conr.ient donc d'amortir la subl'ention qui en découle.
Il convient également d'intégrer dans l'actif de la commune le kamishibaï cédé par le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin.
Sur proposition de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :
. de procéder aux r.irements de crédits suivants :
Dépenses de Fonctionnement
68t-o4z- Dotation aux amortissement + 22 €,
oz3- Virement à la section d'investissement _ 22 e
Recettes d'Investissement
28o4422-o4o- Amortissement personnes de droit privé
ozr- Virement de la section de fonctionnement + 22€, - 22€,
de procéder à l'augmentation des crédits suivante :
Dépenses d'Investissement
2188-o41- Autres immobilisations corporelles
a
+t275€ Recettes d'Investissement
t3z6 - o 4t- Subvention d'inr,rstissement
autres établissements publics locaux
+ r 275€
FESTfWTES DU ra JUILLET zoz6 : DETERMINATION DES LOTS
Madame Ie Maire rappelle qu'à I'occasion des festivités du 14 juillet, il est organisé des concours de pétanque, de palets et de belote.
Elle propose que la collectir.ité offre aux vainqueurs les bons d'achats suivants, à valoir dans le commerce langonnais " Halle Dis » :
PETANQUE Nb de bon Valeur d'un bon Total
rère place 2 3o 6o
zème place 2 20 4o
3ème place 2 15 30
BELOTE Nb de bon Valeur d'un bon Total
rère place 2 3o 6o
zème place 2 20 4o
3ème place 2 r5 3o
Après délibération et à l'unanimité des membres présents,le Conseil Municipal : . Valide la proposition de Madame le Maire, pour un montant total de 45S € . Dit que les bons d'achat delront être utilisés avant le 3o septembre 2026.
SAUR: POUR LE CONTROLE DES APP DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE
Madame le Maire ayant besoin d'un complément d'information, reporte cet ordre du jour.
CADRE DU LIFE WILD BEES
PALETS Nb de bon Valeur d'un bon Total
rère place 3 30 go
zème place J 20 6o
3ème place 3 15 45
Madame le Maire ffp.lelle que par délibération n" zoz3-o55 du 6 juillet 2o2s,le
_cg1:?l Municipal décidait la conception d'un jardin partiiipitlf dans ie "àd." du Life Wild Bees. Dans la continuité de ce projet, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Marais poiteün a réalisé 4 kamishibai sur les pollinisateurs sauvages et la pollinisation à destination des scolaires des cycles 1 et 2. Il propose de céder gratuitement aux structures partenaires du projet :
o r butai
o 4 kamishibai de 7 planches chacun
. 1 sac de transport
o r livre << insecte du jardin "
Madame ARRESTAYS précise que la commune derra réaliser un suir,,i d'utilisation du kamishibaT pendant S ans.
Monsieur DEVARAYEN s'interroge sur la possibilité de mettre à disposition ce matériel auprès du réseau de bibliothèques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents valide la convention de cession de matériel pédagogique à titre gratuit dans le cadre du Life Wild Bees.
PROJET EOLIEN « LE MOULIN DES SABLES » : ADOPTION D'UNE MOTION
l.e Conseil Municipal adopte à I'unanimité la moüon suivante :
Dans l'édition du journal Ouest France du 13 mars zoz6, nous a\ons pris connaissance de
la relance du projet éolien sur les communes de l,ongèves et dAuchay-sur-Vendée.
Nous apprenons aussi que la cour d'appel de Nantes, accorde au nouveau Préfet un délai de quatre mois pour réexaminer ce dossier, qui fait suite à un premier refus de l'État. Ce dossier
met en ér'idence I'importance et la sensibilité des enjeux liés au projet de parc éolien du Moulin des Sables.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal de te [angon souhaite attirer I'attenüon sur les préoccupations croissantes exprimées localement, notamment par I'association Vent de
Détresse, concernant Ie déreloppement soutenu de I'éolien sur le Pays de FontenayJe-
Comte.
Nouf estimons que ce projet comme celui concernant le repowering des éoliennes déjà implantées dans notre secteur, lorsqu'ils sont trop nombreux ôu insuffisamment concertés, sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur le cadre de üe des habitants, les paysages et l'équilibre de notre territoire.
Par ailleurs, nous nous permettons de rappeler que des courriers de désapprobation quant
à cettenour,elle implantation ont été envoyés au précédent Préfet signés enïore*br"Lor3
par le Président du Conseil Départemental Monsieur Alain LEBO"EUF et par le Maire dé Fontenay-le-Comte Monsieur Ludovic HOCBON.
Des courriers de la même tonalité ont été envoyés en juillet zoz4 signés par le président du
SyDEV Monsieur l,aurent FAVREAU, la Présid"nt" d" l'essüiatiàn des Maires et Présidents de Communautés de Vendée Madame Anne-Marie COULON et de nouveau par le Président du Conseil Départemental, MonsieurAlain LEBOEUF.
[,e Consei] Municipal réafErme son attachement à une information claire et transparente de
la populaüon, ainsi qu'à une réelle prise en compte de I'alis des habitants dans les décisions qui engagent durablement leur enr,'ironnement.
Aussi, par la présente, nous souhaitons alerter sur la nécessité d'une vigilance particulière dans l'instruction de ce dossier, au regard des enjeux locaux qu'il soulèr,'e. À ce titre, Ie Conseil Municipal souligne I'importance de maintenir une cohérence avec la décision initiale de refus, qui apparaissait pleinement fondée au regard des spécificités de notre territoire. Il exprime également l'attente forte des élus et de la population quant au maintien de cette position, dans un souci de préservation du cadre de lie et d'équilibre territorial.
CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide de créer la commission suivante :
nal de
Lionel BAUSMAYER, Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Emmanuel GAUDUCHEAU
Vice-Présidente : Jacqueline ARRESTAYS
Madame ARRESTAYS a été démarchée par une société proposant des systèmes d'alerte. Elle se renseignera sur la possibilité d'inüter les membres de la commission PCS lors d'une réunion organisée à la Communauté de Communes de Fontenay-le Comte ou à Rives-d'Autise.
REPRESENTATION DE I-ACOMMUNEAU CONSEIL LOCALVENDEE EAU << MERVENT »
Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée a transféré la compétence eau potable à Vendée Eau.
Les statuts de Vendée Eau prér'oient que les Communes sont associées à la gestion de
l'eau potable üa des Conseils Locaux, organes consultatifs territorialisés qui se réunissent à minima une fois par an.
Les Conseils Locaux sont informés des grandes décisions de Vendée Eau et de la üe du
Syndicat, mais aussi de l'action de Vendée Eau sur leur territoire (travaux en cours sur les réseaux et ouwages de production et de distribution, contrats de territoire, périmètres de protection des captages d'eau ...).
Le conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, élit :
' Victorien POUPONNOT délégué titulaire au Conseil Local Vendée Eau << Mervent >>.
' Emmanuel GAUDUCHEAU délégué suppléant au conseil tocal vendée Eau « Mervent ». REPRESENTATION DE LA COMMUNE A I-A COMMISSION LOCALE D,EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE I-A COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAYVENDEE
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire son représentant titulaire au sein de la CLECT de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée :
. Madame Anne AIMÉ est élue représentante titulaire au sein de la CLECT
. Monsieur Jean-Pierre BRISSON est élu représentant suppléant au sein de la
CLECT
COMMUNAUTE DE COMMT]NES PAYS DE FONTENAY VENDEE: DESIGNATION D,UN REFERENT « ACCOROUTISTE »
Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée a mutualisé son serr,'ice << accoroutiste » à l'ensemble de ses communes membres. Chaque commune doit nommer un élu référent.
Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne Éric I,AGACHE référent accoroutiste au sein dè la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée.
COMMUNAUTE DE COMMT]NES PAYS DE FONTENAY VENDEE: COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMT]NALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, désigne membres des commissions thématiques intercommunales les élus suivants :
Commission u Économie et Innovation >>
Titulaire : AIMÉ Anne
Suppléante : DUHEM Fabienne
commission << Finances, Ressources humaines, Numérique et politiques contractuelles ,
Titulaire : AIMÉAnne
Suppléant : DEVARAYEN Joseph
Commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse et Enseignement supérieur » Titulaire : MARTINET Béatrice
Suppléante : DUHEM Fabienne
commission << Travaux, Efficacité énergétique et Espaces publics »
Titulaire : BRISSON Jean-pierre
Suppléant : BAUSMAyER Lionel
Commission « Aménagement du territoire et de l,Habitat ,
Titulaire : AIME Anne
Suppléante : MOAL Julia
commission ,, Enrironnement, Transitions, Mobilités et Transports >>
Titulaire : ARRESTAyS Jacqueline
Suppléante : MONTOUX Nathalie
a
a
a
a
a
a a
a
a
a
a
Commission « Santé et de Solidarités ,
Titulaire : MARTINET Béatrice
Suppléante : GUILLOTEAU Nathalie
Commission .. Monde agricole "
Titulaire : GAUDUCHEAU Emmanuel
Suppléant : POUPONNOT Victorien
Commission << Eau, Assainissement, Collecte et valorisation des déchets et à l'Animation territoriale »
Titulaire : AIMÉ Anne
Suppléant : LAGACHE Éric
Commission << Tourisme, Culture et Valorisation du patrimoine »
Titulaire : ARRESTAYS Jacqueline
Suppléant : DEVARAYEN Joseph
Commission « Equipement et d'animation sportive »
Titulaire : ROY Thierry
Suppléante : DELACAUCHY Morgane
QTTESTTONS DTyERSES
* 17 juin 2026: Chalenge Prévention Routière inter-écoles à l'école André Turcot. ol Augmentation des tarifs des transports scolaires pour le RPI : Madame le Maire
informe s'être fortement opposée à cette augmentation. Un courrier collectif avec toutes les communes concernées a été adressé à Madame la Présidente de Région.
* Un appel aux bénévoles a été lancé pour nettoyer le cimetière. Un premier rendez-vous est fixé au samedi 3o mai de Bhoo à uhoo. * Madame le Maire réaffirme sa volonté que les administrés dans la mesure du possible, entretiennent leur trottoir. * ro juin zoz6 : Cérémonie du
Mémorial à 11hoo
* Le prochain conseil municipal est fixé au 5 juin 2cr26
[,a séance est levée à zzh3o
Le Maire,
Anne AIMÉ
Le Secrétaire
Joseph DEVARAYEN