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Procès Verbal - PV du 23.01.2025 valide Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.01.2025 valide)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

15

t2

13

PROCES.\rERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z3 JAI{\rIER zoz5

L'an deux mil üngt-cinq, le vingt-trois janr.ier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement con'i'oqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous Ia présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : 16 janvier 2o2S

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, U.GACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, BAUSMAYER Lionel, BzuSSON Jean-Pierre, CORBIN Pascal, AIME Louise, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne.

Absents : ARRESTAYS Jacqueline, VERDON Gérard

Pouvoir : MARTINET Béatrice à AIME Anne

Secrétaire de séance : JOLLY Nicolas

ORDRE DU JOUR:

1. Budget principal zo21 - Ouverture de crédits

2. Création de servitudes sur les parcelles cadastrées AM So2 et AM So4.

3. Vente de la parcelle cadastrée YH 16 - Champ Saint Pierre

4. Demande de subvention.

S. Tarifs de la salle polp'alente - Modification des périodes été/hiver.

6. Fermeture d'un poste d'adjoint technique territorial princip2l 2ème classe à

temps complet et d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet.

7. Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée: Convention de répartition de missions entre EPCI et communes membres - instruction des autorisations droit des sols.

B. Adhésion à l'association Géo Vendée. Désignation des représentant du groupement d'intérêt public Géo Vendée.

9. Syder' - Adhésion au groupement de commandes pour .. la fourniture et I'acheminement d'énergies r.

Questions diverses

ARRET DU PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

ro DECEMBRE zoz4

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2024.BUDGET PRINCIPAL PRISE EN CHARGE DES DEPENSES

D,INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF ZOZS

Monsieur le Maire informe du besoin d'acquérir des panneaux de signalisation pour un montant de 2748.35 € HT soit 3 zg9.oz € TTC.

Pour ce faire, dans l'attente du budget primitif 2025, il propose d'ouvrir des crédits à l'opération ro- Acquisition de matériel et mobilier pour un montant de 4 ooo C.

Après délibération, et à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte l'ouverture de crédits proposée.

CREATION D'LTNE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'UNE SERVITUDE DE VUE SUR I-A PARCELLE CADASTREE AM soz

Monsieur le Maire rappelle que le propriétaire du bâtiment cadastré AM zo9 a mis son bien en vente.

L'acquéreur de ce bien souhaitait créer des ouvertures sur les façades Sud et Ouest donnant sur les parcelles cadastrées AM 5oz et AM 5o4, propriétés de la commune.

Par délibération n" zoz4-too du 21 novembre zoz4,le conseil municipal a créé une servitude de passage et une sen'itude de vue sur la parcelle cadastrée AM 5o4.

Après s'être entretenu avec l'acquéreur, Monsieur le Maire propose : o De retirer la délibération no zoz4-too du zr novembre 2024.

. De créer ces mêmes senitudes sur la parcelle cadastrée AM 5oz.

Après délibération,le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents : . Décide d'annuler la délibération no zoz4-roo du 21 novembre zoz4 portant

création de senitudes sur la parcelle cadastrée AM 5o4.

. Décide de créer une senitude de \rre sur la parcelle cadastrée AM 5oz.

. Décide de créer une sen'itude de passage sur la parcelle cadastrée AM 5oz.

§ Précise que cette sen'itude de passage sera créée sur 1m de largeur au droit de la parcelle cadastrée AM zo9

§ Précise que seuls les piétons pourront emprunter cette sen'itude. o Dit que

les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces servitudes.

VENTE DE I-A PARCELLE CADASTREE YH T6 - CTIAMP SAINT pInRnn

Monsieur le Maire informe que Monsieur Laurent BOBIN s'est porté acquéreur de la parcelle cadastrée YH 16, située Champ Saint pierre à Le Langon ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

. Décide de vendre la parcelle cadastrée YH 16 d'une contenance de 14 a 9o ca, à

Monsieur Laurent BOBIN.

. Fixe le montant de cette vente à z5o C.

o Dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

' Donne tout pour,'oir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à cette vente.DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de subr.ention de Madame Ingrid BRODU - athlète de haut niveau en boxe française et domiciliée sur la Commune de Le Langon

Après délibération, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de subventionner l'athlète Ingrid BRODU à hauteur de 4oo C, correspondant au prix de la licence professionnelle pour la FFB (z5o C) ainsi qu'aux frais de participation au Ring Luçonnais Oag€).

TARIFS DE I-A SALLE POLYVALENTE _ MODIFICATION DES PERIODES ETE/HTVER

Madame AIME rappelle que les tarifs de la salle polwalente ont été rér'isés lors de la réunion du conseil municipal du ro octobre 2cr24.

Elle précise que le chauffage de la salle est régulièrement utilisé en avril et octobre et propose de ce fait de redéfinir les périodes dites « été » et « hivers >> comme suit : o Eté : 1er mai au 30 septembre

. Hiver : 1er octobre au 3o avril

Après clélibération et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide cette proposition.

FERMETURE D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL zEME CI-ASSE A TEMPS COMPLET ET D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle que la saisine du Comité Social Territorial (CST) est obligatoire avant toute suppression de poste.

Dans sa séance du zo janrier 2o2;,le collège des représentants du personnel du CST a émis un avis défavorable à la demande de suppression du poste ouvert sur le grade d'adjoint technique territorial principal ds 2ème classe. De ce fait, Monsieur le Maire est inrité à apporLer un complément d'information afin que le CST puisse se prononcer à titre définitif sur cette demande.

Cet ordre du jour est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

COMMT DE CO PAYS DE FONTENAY- COI\IVENTI N DE REPARTITION DE MISSIONS EPCI ET

-I D o DES LS

Monsieur le Maire- rappelle que la Communauté de communes du Pays de Fontenay- Vendée a mis en place un guichet numérique des autorisations d'urbânisme (GNAÜ),permettant ainsi d'organiser l'instruction dématérialisée des demandes d'urbanismes, allant du dépôt de la demande par I'usager, au processus d'instruction. Il se présente sous la forme d'un télésenice accessible à partir du site internet de la Communauté de communes et des communes concernées dans le périmètre d'instruction.

AfTn d'ér'iter un double fltx d'instruction (dossiers déposés au format papier et au format numérique), I'instruction dématérialisée était depuis le 1er janvier 2024, proposée aux communes de +15oo habitants.

La Communauté de communes du Pays de Fontenal'-Vendée propose d'étendre cette instruction dématérialisée à l'ensemble des communes à compter du t"' janr.ier zoz5.

Monsieur le Maire donne connaissance de la convention de répartition de missions actualisée, entre la Communauté de communes et les communes membres dans le cadre de I'instruction des autorisations de droit des sols.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents,le Conseil Municipal : . Approuve la convention de répartition de missions actualisée, entre la

Communauté de Communes et les communes membres dans le cadre de l'instruction des autorisations de droit des sols ;

o Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention qui sera annexée à la

présente délibération.

ADHESION A L'ASSOCIATION GEO VENDEE DESIGNATION DES

L'association des Maires et Présidents de la Communauté de communes de Vendée (AMPCV), le SyDEV et Vendée Eau ont créé en zooî,l'association Géo Vendée pour promouvoir I'utilisation des Systèmes d'Information Géographique (SIG) dans les collectir.ités.

La matrice des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels (support commun à l'usage de tous les partenaires) :

o Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2o2S

o En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2cz6 dont la rè." application est le cadastre solaire.

La gestion de ces référentiels a mis en éüdence :

. Un énorme accroissement du volume de données à traiter,

. Une nécessité d'adapter les conditions de stockage, de diffusion et de

cybersécurité,

. Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.

Ces éléments nous poussent à faire ér,oluer le statut juridique associatif de Géo Vendée.

Cela permettra également de se doter d'une gouvernance mieux adaptée aux nouyeaux

dé{is à relever.

L'association Géo Vendée se transformera en Groupement d'intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1cr juillet 2o2S en structurant notamment sa gouvernance autour duDépartement de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SyDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée ?

o Assurer la continuité des sen'ices actuels de l'association Géo Vendée soit par

I'intermédiaire des EPCI ou en direct avec notre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique...)

. Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s'appuient sur le Jumeau

Numérique

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l'Association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de l'Association Géo Vendée en rue de participer à I'assemblée générale de l'association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour être membre.

A cette fin, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide

d'autoriser la commune de Le Langon à devenir dès à présent adhérente à l'Association Géo Vendée, et décide par voie de conséquence :

. De donner pouvoir à Monsieur Alain BIENVENU titulaire, et Madame Anne

AIME suppléante, aux fins de représenter la commune de Le Langon lors de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Géo Vendée, appelée à se réunir sur la question de la transformation en \,ue de voter favorablement la transformation de l'Association Géo Vendée en GIP

o De donner pouvoir à Monsieur Alain BIENVENU au fin de signer la convention constitutive du GIP

. De désigner en tant que représentant de la commune de Le Langon, Monsieur

Alain BIENVENU titulaire et Madame Anne AIME suppléante, aux fins de siéger et r.'oter à l'assemblée générale du GIP et, s'il est désigné au sein d'un collègue administrateur, aux fins de siéger et voter au conseil d'administration du GIP.

SYDEV _ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR I-A « FOURNITURE ET L,ACHEMINEMENT D,ENERGIE »

Monsieur le Maire donne connaissance de la nouvelle convention de groupement de commandes pour la fourniture et I'acheminement d'énergie proposée par le Syder'.

Il rappelle que la commune étant éligible au tarif règlementé de vente de l'électricité, la grande majorité des bâtiments communaux bénéficient de ce tarif depuis le terjanvier 2c29.

Considérant I'article 7.r- Adhésion au groupement de commandes de la convention de groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie ;

Considérant la conjoncture actuelle ;Le Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents, décide de ne pas adhérer au groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'énergie proposée par le Sydev.

QUESTIONS DI\rERSES

* Monsieur le Maire informe qu'il a inscrit la commune dans un projet d'action de r'égétalisation de centre bourg mené par la communauté de communes.

+ Les travaux de la ZAEIe Moulin de la Cour derraient débuter en octobre 2c.25. + Un projet de mise en place de chaudière à pelés à l'école est à l'étude.

* Conférence des Maire à Le Langoî L7 fér'rier 2o2S à r8h3o + Eglise : un devis pour mise en sécurité de l'escalier a été réalisé (r 8oZ.86 C TTC) * Le prochain conseil municipal est fixé a:u27 février 2o2S

La séance est ler,ée à zrh3o

Le Maire,

Alain BIENVENU

Le Secrétaire

Nicolas JOLLY