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Procès Verbal - PV du 24.07.2025 valide Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24.07.2025 valide)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique, Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 13

PROCES-\rERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z4JUILLET zoz5

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.

Date de convocation : rB juillet 2o2S

Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, I-A.GACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, ARRESTAYS Jacqueline, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, AUGER Suzanne, VERDON Gérard.

Excusés : CHAUDREL Maurice et JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : AIME Louise

ORDRE DU JOUR:

1. Pétanque langonnaise : mise à disposition d'un lieu de stockage

2. Gym'Détente Loisirs : mise à disposition d'une salle communale

3. Budget principal - Décision modificative no 1

4. Approbation du règlement du cimetière

S. Redevance caveau provisoire cimetière

6. Guichet unique de I'habitat de la Communauté de communes Pays de Fontenay-

Vendée : Attribution de l'aide directe « façade-toiture ,, à Monsieur et Madame

APPRAILLE Thierry et Sandrine

T. Droit de chasse

8. Création d'un poste d'adjoint technique territorial

g. Accueil d'un volontaire au service civique

ro. Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée: Transfert de compétence

lieu d'accueil enfants parents

ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU zo JUIN zozs

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-r'erbal de la réunion du Conseil Municipal du zo juin 2025.PETANOUE I/{NGONNAISE: MISE A DISPOSITION D,UN LIEU DE STOCKAGE

Messieurs Thierry ROY, Jean-Pierre BR.ISSON et Gérard VERDON, membres du bureau de I'associqtion Pétanque Langonnaise ne prennent pas part auuote.

Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de mise à disposition d'un local communal, émise par l'association Pétanque Langonnaise, en r,rre d'y stocker du matériel;

Monsieur CORBIN regrette que I'association ait été autorisée à prendre possession des lieux ar.ant le vote du conseil municipal. Il souhaite également que la durée du contrat soit limitée à r an reconductible, permettant de libérer plus facilement le local en cas de constitution d'une nouvelle équipe de football au Langon.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : . Décide de mettre à disposition de l'association Pétanque Langonnaise, un

vestiaire de football situé Impasse du Stade à Le Langon, à compter du 1er août 2025

. Fixe la durée de cette mise à disposition à r an reconductible tacitement

o Dit que les consommations en eau et électricité seront prises en charge par la

commune

o Dit que cette mise à disposition intervient à titre gratuit

. Précise qu'en cas de constitution d'une nouvelle équipe de football sur Le Langon,

la convention sera résiliée de plein droit.

o Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition de ce

local.

A

COMMUNALE

Monsieur le Maire donne connaissance de la demande de mise à disposition d'une salle communale, émise par l'association G1.rn' Détente Loisirs, en \,11e d'y'dispenser des cours de gym tonic ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

. Décide de mettre à disposition de I'association Gym'Détente Loisirs Le Langon,

la salle située à l'étage de la mairie, à compter du 1er septembre zoz5, à raison d'une séance par semaine, en dehors des vacances scolaires.

. Fixe la durée de cette convention à t an reconductible tacitement.

. Fixe le montant de la participation à 5 C par séance. Un titre de recette sera émis

trimestriellement au réel du nombre de séances.

o Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de cette

salle.BUDGET PRINCIPAL _ DECISION MODIFICATfVE N" I

Monsieur le Maire informe des besoins de crédits suivants :

r-Augmentation des restitutions de caution pour les logements locatifs en dépense d'investissement

z- Ecritures patrimoniales dans le cadre de la vente partielle de la parcelle AI rBr

(délibération nozoz5-o1s duzT féwier zoz5)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de procéder aux augmentations des crédits suivants :

Dépenses d'Investissement

t65- Dépôts et cautionnement reçus

2o4422-o4r- Bâtiments et installations

Opérations patrimoniales

Recettes d'Investissement

165- Dépôts et cautionnement reçus

2tll-o4r- Terrains nus

Opérations patrimoniales

+65o€

+ zz€

+65oC

+ 22e

APPROBATION DU RE,GLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur ROY donne connaissance du projet de règlement intérieur du cimetière communal. Différents points sont abordés (accès au cimetière, horaires, sens de circulation, positionnement des stèles, hauteurs maximales des plantations, exhumations...).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents approuve le règlement intérieur du cimetière communal.

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU CAVEAU PROVISOIRE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe la redevance pour occupation du caveau provisoire comme suit :

. Dépôt jusqu'à 48 heures : Gratuit

o Dépôt de 3 à 14 jours : 15 C

. Dépôt à compter du r5e-" jour : r € par jourGUICHET UNIQUE DE L,HABITAT DE I-A COMMUNAUTE DE

COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE: ATTRIBUTION DE L,AIDE DIRECTE « FACADE.TOITURE » A MONSIEUR ET MADAME THIERRY ET SANDRINE APPRAILLE

Vu la demande de subvention déposée\e 4 septembre 2c.24 par Monsieur et Madame Thierry et Sandrine APPRAILLE en ure de rénover la façade de leur logement sis 5 Place des Anciens Combattants à Le Langon ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

o Autorise Monsieur le Maire à attribuer et verser la participation au titre de .<.

l'embellissement façade/toiture >>, d'un montant de 1 ooo €, à Monsieur et Madame Thierry et Sandrine APPRAILLE.

. Précise que la dépense sera mandatée sur l'opération no 12- Travaux de

bâtiments de la section d'investissement.

DROIT DE CHASSE

Monsieur le Maire rappelle qu'il conüent d'attribuer le droit de chasse pour la saison 2025-2026.

Monsieur Thierry ROY informe qu'il a un lien familial avec l'un des candidats. De ce fait, il ne prend pas part au vote

3 demandes ont été déposées. Il est précisé que Monsieur Yogeshu,ar COONJOBEEHARRY dépose sa candidature pour la troisième année consécutir,'e.

Après délibération, par ro voix pour et z abstentions (Monsieur BIENVENU et Madame MARTINET),le Conseil Municipal attribue son droit de chasse pour la saison 20 25- 20 26 à Monsieur Yogeshwar CO ONJO BEEHARRY.

CREATION D'LIN POSTE D'AG DE SERVICE POLYVALENT AU RESTAURANT SCOI-AIRE

Suite au départ de la collectivité le 15 juillet 2oz1 d'un agent de sen'ice en restauration scolaire recruté sur le grade d'adjoint technique territorial 2è*" classe, il convient de recruter un nouvel agent.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide de créer l'emploi d'agent de sen'ice pollvalent au restaurant scolaire à compter du z5 août 2o2;et à raison de zz,o6 heures hebdomadaires.

ACCUEIL D'TIN VOLONTAIRE AU SERVICE CTVIQUE

Madame_ AIME propose d'accueillir un volontaire au sen.ice civique à compter du

3 novembre 2o2S.Elle rappelle qu'un volontaire au sen'ice civique n'a pas vocation à remplacer un fonctionnaire. Ce contrat a pour but d'accompagner un jeune volontaire (entre 16 et z5 ans) dans lequel il pourra mûrir, gagner en confiance, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à son propre avenir, tant citoyen que professionnel.

Ce dernier aura pour missions d'accompagner les enfants :

. pendant le temps des repas, notamment les plus jeunes,

. de proposer des actir,'ités à la garderie

Il pourra également inten'enir sur la bibliothèque ou la mairie.

Le Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents, décide : o D'autoriser Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément

au titre de l'engagement dans le dispositif du sen'ice civique auprès des senices de l'État compétents.

o De donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service ciüque

volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément.

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de sen'ice

cir,'ique avec les volontaires.

o De dégager les moyens humains, matériels et financiers, notamment la

nomination et la formation d'un tuteur, nécessaires à la qualité de I'accueil des volontaires et de la mise en æuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE: TRANSFERT DE COMPENTENCE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de rendre les sen'ices liés à l'enfance jeunesse accessibles à toute sa population par les prises de compétences progressives depuis 2oL7 avec notamment les accueils de loisirs sans hébergement et le relais petite enfance ;

Considérant les travaux des élus de la commission enfance jeunesse en far.eur du soutien à la parentalité depuis 2024;

Considérant que lors de la Conférence des Maires du 16 juin zoz5, les élus se sont exprimés en faveur d'un soutien nécessaire à la parentalité pour permettre aux enfants de bien grandir ;

Considérant que le Lieu d'Accueil Enfant Parents (t-{EP) La Capucine situé rue pierre Brissot àIontenay-le-Comte au sein de la Maison de l'Enfance répond justement aux besoi-ns des parents par son espace social et qu'il accueille d'orès et déjà 6o % de familles issues de communes en dehors de Fontenay-le-comte ;

Puisque le LAEP La Capucine répond pleinement à cette volonté de prévention dans le cadre de l'action gouvernementale des rooo Premiers Jours cruôiaux pour le bon dér'eloppement de l'enfant ;

Il est proposé :Que le Lieu d'Accueil Enfant Parents La Capucine de Fontenay-le-Comte soit géré par le Pays de Fontenay-Vendée à compter du rer janvier zoz6 ;

De valider la modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de

Fontenav-Vendée.

Le Conseil municipal, après en al'oir délibéré à l'unanimité des membres présents :

Approuve à compter du 1". janüer 2c.26 le transfert de la gestion du Lieu d'Accueil Enfant Parents La Capucine de Fontenay-le-Comte ;

Décide d'approuver le projet de modification des statuts de la Communauté de communes Pay's de Fontenay-Vendée figurant en annexe modifiant la compétence 5.3.2. Enfance jeunesse à compter du r". janrier zoz6 comme suit :

<< La gesüon et I'organisation du Lieu dAccueil Enfants Parents La Capucine

dans le local mis ô dispositron par la uille de Fontenay-le-Comte qu sein de la Maison de l'Enfance et en dehors de cet espace sur les communes du territoire du Pays de Fontenay-Vendée. >>.

UESTIONS DTYERSES

* Chemin de randonnée ., la boucle d'Isabelle >> : La famille AUNEAU remercie la collectir,,ité pour I'hommage rendu à Isabelle. * Mutuelle santé : accord de principe pour une participation à hauteur

de r5 C par

mois. La délibération sera prise après avoir sollicité l'ar.is du csT. + Les travaux de réfection Chemin des Grois se terminent. Les élus réfléchissent à la limitation de vitesse à adopter.

* Aire de covoiturage: Le panneau d'affichage est à disposition des associations langonnaises.

* Dans le cadre de I'entretien des chemins de randonnés, Madame MARTINET demande à

ce que le tas de grar,ât route de Chailté soit retiré, et informe de l'existence d'un .. barrage , dans un fossé près de la Grange I'Abbé. * Le prochain conseil municipal est fixé au z septembre 2oz1

La séance est ler'ée à zrh5o

Le Maire, Le Secrétaire

Louise AIME BIENVENU

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