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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 065
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 04 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 .
pubiié le À (OU 254 S 10
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_065-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_04_065
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 27 mars 2024
- Titulaires : 29
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvair : 3
Votants : 33
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
= M, MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPUN Adeline)
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
= M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 .
Publié le dbtet(lty s LOF
ID : 085-248500563-20240409-2024CC_04_O65-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoirà M. GRIMAUD
Claude)
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: BUDGET ANNEXE ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 | SUR L'EXERCICE 2024 /
Vu la délibération n°2023CC_12 284 du Conseil de Communauté du 12 décembre 2023 actant de la clôture du
Budget Annexe de l'Ecole Intercommunale de Musique,
Dans le cadre de la clôture du Budget Annexe de l'Ecole Intercommunale de Musique il convient de procéder à
l'affectation du résultat 2023 au Budget Principal ;
Le Conseil de Communauté vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 du budget annexe de l'Ecole IMtercommunale de Musique qui font apparaître :
Un excédent de la section de fonctionnement de 13 622,93 €
Monsieur le Président propose d'affecter le résultat de l'exercice 2023 de la façon suivante : Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté (Recette) 13 622.93 €
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée
Nombre de votants : 33
Exprimés : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION 0
POUR : 33
Les membres du Conseil votent à l'unanimité l'affectation du résultat 2023 du budget annexe Ecole Intercommunale de Musique telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 9 avril 2024
Le secrétaire de séance,