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Arrêté - cms 146 Autorisation debit de boisson AJAS
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 146 Autorisation debit de boisson AJAS)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2024-146 DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de B ss Canton de St Etie AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE MAIRIE dE JASSERON Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron, Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; Vula demande présentée le 29 novembre 2024 par Madame Angélique BOUILLER, secrétaire de l’association AJAS (Association Jasseronnaise d’Actions Scolaires) ; ARRÊTE Article 1°: L'association AJAS, représentée par sa présidente Samantha PATRY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation d’une kermesse de noël qui aura lieu le dimanche 1° décembre 2024. Article 2 : Le débit de boissons sera autorisé rue Julien Manissier, salle des fêtes, à Jasseron (Ain), du dimanche 1er décembre à 14 h 30 à 17h00. Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à Monsieur le maire et à l’association AJAS qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. { WILLAGE DU REVERMONT .: 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 SE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr NZ Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 Arrêté n°2024-146 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication : — d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de suspendre le délai de recours contentieux ; — d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon), par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis le site www.telerecours.fr. Fait à Jasseron, le 29 septembre 2024 Le Maire, Sébastien, GO ‘ REVERMONT de 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 Es E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : wwwr.jasseron.fr Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117