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Arrêté - cms 69 Autorisation d ouverture de boissons temporaire AJAS
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 69 Autorisation d ouverture de boissons temporaire AJAS)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2025-69
DEPARTEMENT DE L’AIN
Émis AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 13 juin 2025 par Madame Samantha PATRY, Présidente de l'association AJAS
(Association Jasseronnaise d’Actions Scolaires) ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'association AJAS, représentée par sa présidente Samantha PATRY, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire du premier au troisième groupe à l'occasion de l'organisation de la fête de l’école qui aura
lieu le vendredi 20 juin 2025.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans la cour de l'école, 138 rue Julien Manissier, à Jasseron (Ain), le
vendredi 20 juin de 18h00 à 00h00.
Atticle 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le maire et à l'association AJAS qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté.
53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : wWwyw.jasseron.fr
NME Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z
MLLAGE pu
REVERMONT Arrêté n°2025-69
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 16 juin 2025
Le Maire,
Sébastien GOBERT,
{ é
REVERMONT £ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 . RE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : wwyw.jasseron.fr IN = Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84112 A