Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=21798&path=2023 106 Autorisa
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=30553&path=2025 8 Autorisati
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13039&path=Autorisation d ou
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33945&path=2025 69 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13889&path=Autorisation ouve
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=15141&path=2022 100 Debit bo
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=29713&path=2024 146 Autorisa
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32392&path=2025 37 Autorisat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13891&path=Autorisation ouve
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13893&path=Autorisation ouve
Arrêté - cms 93 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire AJAS
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 93 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire AJAS)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2022-93
DEPARTEMENT DE L’AIN
ane AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 20 octobre 2022 par Madame Laura POLI, présidente de l'association
jasseronnaise d'animations scolaires — AJAS ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'association jasseronnaise d'animations scolaires — AJAS, représentée par sa présidente Madame
Madame Laura POLI est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et deuxième
groupe à l'occasion de l’organisation d’une bourse puériculture.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans la salle des fêtes, Rue Julien Manissier à Jasseron (Ain), le
dimanche 6 novembre 2022 de 8h00 à 16h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
à 3 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;
3° Vins de liqueur et apéritifs à base de vin, liqueur de fruit comprenant moins de 18° d'alcool pur.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l’association jasseronnaise d'animations scolaires - AJAS qui sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
{ A
REVERMONT ss 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 ee E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr Ke WE Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z Arrêté n°2022-93
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 21 octobre 2022
Sébastien GOBERT,
FN
REVERMONT £ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 ES E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr AIN L Siret : 210-101-952-00013 - NAF: 84117 Ce