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Arrêté - ARRETE DELEGATION Mme LEGRAND
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DELEGATION Mme LEGRAND)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRETÉ PORTANT DELEGATION
DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Le Maire de la commune de SAINT GEORGES DES COTEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection de Madame Nathalie LEGRAND en qualité d'adjointe au maire,
Vu la délibération du 26 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Madame Nathalie LEGRAND, 5ème adjointe au maire,
ARRETE :
ARTICLE 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Nathalie LEGRAND 5ème adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
e COMMUNICATION ET ANIMATION
ARTICLE 2: Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs au domaine de compétence délégué ci-dessus
ARTICLE 3 : La présente délégation est accordée à compter du 27 mai 2020
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète ainsi qu'à Madame le trésorier municipal.
Fait à Saint Georges des Coteaux le 27 mai 2020
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 - 2117033568 ‘Âù
* AART Zoto- Accusé de Réception reçu le :
4-1 4 1 2020