Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DELEGATION Mme LEGRAND
Arrêté - ARRETE DELEGATION Mme SOULA DEL VECCHIO
Arrêté - Arrete n°AG312026 portant delegation de fonctions
Arrêté - Arrete n°AG362026 portant delegation de fonctions
Arrêté - Arrete n°AG302026 portant delegation de fonctions
Arrêté - ARRETE DELEGATION M. TAPON
Arrêté - ARRETE DELEGATION M. ROUAN
Arrêté - Arrete n°AG332026 portant delegation de fonctions
Arrêté - Arrete n°AG292026 portant delegation de fonctions
Arrêté - Arrete n°AG322026 portant delegation de fonctions
Arrêté - ARRETE DELEGATION Mme LESPINASSE
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DELEGATION Mme LESPINASSE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRETÉ PORTANT DELEGATION
DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Le Maire de la commune de SAINT GEORGES DES COTEAUX
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26
mai 2020 constatant l'élection de Madame Amanda LESPINASSE en qualité d'adjointe au maire,
Vu la délibération du 26 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Madame Amanda LESPINASSE 1** adjointe au maire,
ARRETE :
ARTICLE 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Amanda LESPINASSE 1° adjointe, est déléguée pour
intervenir dans les domaines suivants :
+ ENFANCE, ÉDUCATION, CITOYENNETÉ, AFFAIRES SOCIALES
ARTICLE 2: Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les
documents relatifs au domaine de compétence délégué ci-dessus
ARTICLE 3 : La présente délégation est accordée à compter du 27 mai 2020
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et
copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète ainsi qu'à Madame le trésorier
municipal.
Fait à Saint Georges des Coteaux le 27 mai 2020
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 - 2117032968 … 2020
+ MRAT _202 JO
|Accusé de Réception reçu le :
* 1Q$ / 2020