Déliberation - 26 04 2013 ODJ55

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Déliberation - 26 04 2013 ODJ55 Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 26 04 2013 ODJ55)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 avril 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt six avril deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 avril 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean- Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Jacqueline CHAPON, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Olivier BIANCHI à Cécile AUDET, Havva ISIK à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Carole COURTIAL à Alain BARDOT, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER

Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Philippe BOHELAY, Odile SAUGUES, Eric SEVRE

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Monique BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Philippe GORCE. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 4 et donne pouvoir à Françoise NOUHEN.

Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°4. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°32 (fin du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 46. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°51.----------------------------------------------------

Rapport N° 55

MODIFICATIONS DE L'ÉTAT DES EFFECTIFS

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Pour faire face aux besoins, au développement des services et à l’évolution de leurs missions, il vous est proposé, en accord avec votre Commission, que le tableau des effectifs soit modifié comme suit.

Seules les créations de postes peuvent être soumises au préalable au Conseil Municipal, sans avis du Comité Technique Paritaire. Aussi, afin de ne pas bloquer le fonctionnement des services ces propositions seront soumises au Comité Technique Paritaire lors de sa prochaine séance.

SERVICES CRÉATIONS NETTES

Direction des Sports et de la Logistique

154 – maison des boulistes + 1 poste d’éducateur des APS principal 1ère classe

Création d’un poste justifié par les besoins du service

Direction de la Vie Scolaire et de la Petite

Enfance

202 – restaurants scolaires + 2 postes du cadre d’emplois des adjoints d’animation à temps non complet (18,70 %)

Créations de deux postes suite à la loi précarité n° 2012-347 du 12 mars 2012 Services Techniques

Direction de l’Espace Public

570 – gestion et maintenance entretien de la

voirie

+ 1 poste du cadre d’emplois des adjoints

techniques

Adaptation des effectifs aux besoins du service

Direction de l’Animation de la Jeunesse et des

Loisirs

801 – services généraux + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints d’animation à temps non complet (61,30 %)

829 – centre Camille Claudel + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints d’animation à temps non complet (61,30 %)

831 – centre de Theix + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps non complet (80 %)

Créations de 3 postes suite à la loi précarité n° 2012-347 du 12 mars 2012

D E L I B E R A T I O N

Les présentes propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 mai 2013,P/LE MAIRE ET PAR DELEGATION,

L’ADJOINT,

ALAIN BARDOT