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Déliberation - 26 04 2013 ODJ15
Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 2013 ODJ15)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Famille, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 avril 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six avril deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 avril 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean- Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Jacqueline CHAPON, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Olivier BIANCHI à Cécile AUDET, Havva ISIK à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Carole COURTIAL à Alain BARDOT, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Philippe BOHELAY, Odile SAUGUES, Eric SEVRE
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Monique BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Philippe GORCE. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 4 et donne pouvoir à Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°4. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°32 (fin du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 46. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°51. ----------------------------------------------------
Rapport N° 15
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - SOUTIEN AUX PROJETS ASSOCIATIFS
----------------------------------------------------
Christophe Bertucat ne prend pas part au vote.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville met en place chaque année une enveloppe de 635 000 € afin de contribuer à la mise en œuvre de projets associatifs sur les quartiers concernés.
Disponible sur le site internet de la Ville, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signé avec Clermont Communauté et l’Etat, précise les six domaines d’intervention des activités associatives retenues : « habitat et cadre de vie », « développement économique, emploi et insertion », « santé », « éducation et réussite éducative », « prévention de la délinquance, « citoyenneté, culture et participation des habitants ». Les objectifs auxquels doivent répondre ces activités, et donc les critères d’attribution des subventions, sont précisés en fonction de chaque domaine dans ce document.
La participation des habitants dans l’élaboration de ces activités est un autre critère déterminant au regard de la finalité de la « Politique de la Ville » d’améliorer la qualité de vie et renforcer la cohésion sociale sur les quartiers.
Quarante trois projets ont déjà bénéficié d’un soutien financier de la commune, pour un montant de 414 700 €.
Neuf projets ont ainsi été examinés. Il est proposé l’attribution de subventions présentées dans le tableau annexé pour un montant global de 82 900 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, :
- d’approuver la répartition des aides financières accordées aux associations, conformément au tableau joint en annexe ;
- d’autoriser en temps utile le versement de ces subventions aux associations concernées ;
- d’autoriser la signature éventuelle de conventions de partenariat avec les associations, conformément à la législation en vigueur. Maitre
d'ouvrage
Intitulé
des projets
Coût de
l'action €
Subvention Etat
accordée pour
2012
Subvention
CUCS Ville
accordée pour
2012
Subvention
CUCS Ville
demandée pour
2013
Subvention
CUCS Ville
proposée pour
2013
CENTRE D'INFORMATION
SUR LES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES
DU PUY-DE-DOME - CIDFF 63
"Vers un citoyen, une citoyenne autonome et informée"
Renouvellement.
Mises en place de permanences hebdomadaires d'une juriste et de réunions collectives sur
des thématiques en lien avec les droits des femmes et des fannlles (droits des personnes,
droit pénal, droit du travail, législation sociale).
Ces deux types d'actions se dérouleront à Croix de Neyrat, les Vergnes, Champratel,
St-Jacques et Fontaine du Bac dans les Maisons de quartier. Un travail de fond est mené
avec les animateurs de ces structures afin qu'ils puissent orienter au mieux le public
auprès du CIDFF en fonction des demandes et des besoins collectés.
En 2012, se sont tenues au total 73 permanences qui ont permis d'accompagner 75
personnes.
2 réumons collectives ont été orgamsées en 2012 portant sur la question des prestations
sociales.
Quartiers concernés : Croix de Neyrat, Les Vergnes, La Gauthière, Saint-Jacques,
Champratel et Fontaine du Bac
Public ciblé : une centaine d'accompagnements individuels
8 544,00 2 700,00 2 700,00 3 500,00 2 700,00
CENTRE D'INFORMATION
SUR LES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES
DU PUY-DE-DOME - CIDFF 63
Prévention de la délinquance - Prévention et lutte contre les violences intra familiales
et les violences faites aux femmes
Renouvellement.
Interventions en milieu scolaire afin de sensibiliser les élèves aux questions de
violences, de respect dans les rapports garçons — filles, d'informer sur les droits et les
devoirs ...
Des groupes de travail avec les élèves pourront être constitués afin d'élaborer un projet
commun sur ces questions qui pourra aboutir à la réalisation d'exposés, d'expositions ou
d'une plaquette.
Établissements concernés : Collège La Charme, Lycée Camille Claudel, Collège Albert
Camus, Collège Baudelaire, CFA des Vergnes.
Public ciblé : 400 (collégien-ne-s, lycéen-ne-s, apprenti-e-s)
En 2012, le public ciblé était Les jeunes (18-25 ans) en formation professionnelle.
243 jeunes ont été sensibilisés à ces questions, ce qui représente 23 interventions.
4 401,00 FIPD 2 100,00 2 100,00 2 100,00
CLERMONT FONTAINE DU
BAC FOOTBALL CLUB
Le Cler-Fontaine : "l'école de football"
Renouvellement.
Objectifs éducatifs : L'école de foot au service de l'Education, la Prévention, l'Insertion,
la Citoyenneté. Elle offre une activité sportive de proximité pour les plus jeunes et Les
accompagne pendant l'adolescence. Une mobilisation particulière est faite sur la tranche
d'âge des 12/17 ans afin de leur permettre, par la pratique sportive, d'acquérir les
comportements adéquats dans l'élaboration du lien social.
Accueil 2 fois par semaine en fonction des tranches d'âge, présence quotidienne des
intervenants sportifs - Accompagnements sur Les compétitions les samedi de 13h à 18h et
dimanche de 9h à 11h.
Quartier concerné : Fontaine du Bac et tous quartiers
Public : 382 enfants et jeunes de 5 à 25 ans, dont 90 filles, 172 garçons de moins de 18
ans
148 340,00
6 500,00 ACSE
5 000,00 CNDS 10 000,00 16 000,00 10 000,00 k k Subvention Etat Subvention Subvention Subvention
Maitre Intitulé Coût de h CUCS Ville CUCS Ville CUCS Ville | u accordée pour ? | ?
d'ouvrage des projets l'action € 2022 accordée pour | demandée pour | proposée pour
2012 2013 2013
Structure Relais Santé
Renouvellement.
C'est un outil qui permet de répondre à des personnes qui se présentent en situation de précarité]
et qui ne consomment pas, très peu ou très mal le système de santé.
C'est permettre aux publics, notamment en quartiers ZUS, d'accéder à leur droit aux soins et à
CPAM 63 la démarche de soins dans les structures de droit commun, de manière à favoriser leur insertion 405 900.00 15 000,00 10 000,00 12 000,00 10 000,00
sociale, professionnelle et médicale
Le public est identifié et orienté sur le relais santé principalement par les partenaires sociaux
Quartiers concernés : quartiers en ZUS
Public : Environ 600 personnes à parité égale à partir de 16 ans ont pu bénéficier soit d'un suivi
individuel avec prise en charge, soit d'interventions collectives sur des groupes constitués et
identifiés auprès des partenaires.
"Chantier de proximité" - 2013
Renouvellement
Offrir aux jeunes concernés un emploi d’été, leur permettant de prendre une part
active à la vie de leur quartier, valoriser leur image auprès des adultes, leur permettre
ENTREPRISE JOB'AGGLO - de découvrir des techniques professionnelles et les contraintes inhérentes au travail, 160 454,50 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
EJA favoriser le respect des espaces collectifs notamment des bailleurs et de la Ville de
Clermont-Ferrand
C'est aussi contribuer à l'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers
Quartiers concernés : quartiers du contrat de ville
Public : 140 jeunes (18/25 ans) scolarisés dont 50% de filles
Permanences sociales hebdomadaires et une permanence juridique mensuelle
Renouvellement
Mise en place de temps hebdomadaires avec les femmes afin d'aborder les difficultés s
le plan familial, relationnel et éducatif. En fonction des problématiques spécifiques
diagnostiquées, les femmes seront orientées sur les partenaires Les plus à même de les
FEMMES SOLIDAIRES de [accompagner
CHAMPRATEL- CROIX- [Élaboration d'un partenariat avec l'Éducation Nationale pour sensibiliser les élèves à 12 1 000,00 2 600,00 2 700,00 2 600,00
NEYRAT l'éducation non sexiste par Le biais d'une exposition : « C'est mon genre ! ».
D'autre part, une juriste tiendra des permanences une fois par mois pour des questions
particulières.
Territoires d'intervention : St-Jacques et Champratel.
Public ciblé : 45 femmes
En 2012, 58 femmes ont participé aux échanges et ont pu bénéficier d'une orientation. Maitre
d'ouvrage
Intitulé
des projets
Coût de
l'action €
Subvention Etat
accordée pour
2012
Subvention
CUCS Ville
accordée pour
2012
Subvention
CUCS Ville
demandée pour
2013
Subvention
CUCS Ville
proposée pour
2013
MAISON DES JEUX
de CLERMONT-FERRAND
Jeux, joue, tu joues ! Ensemble jouons !
Renouvellement.
Trois types d'actions sont menées par l'association :
- Des ateliers de découverte de jeux utilisés dans le cadre d'accueil Parents — Enfants, de
façon à réapprendre le jeu en famille comme moyen d'échanges positifs,
- Fabrication de Jeux, soit de jeux collectifs pour Les structures (type Maison de quartier),
soit de jeux individuels avec l'objectif de rentrer le jeu au sein des familles,
- Après-midi jeux, en direction de l'ensemble des habitant-e-s d'un quartier, pour
favoriser la rencontre et la création de lien social autour d'un moment convivial et
intergénérationnel.
Territoires d'interventions : Les Vergnes, Fontaine du Bac, Croix de Neyrat
Public ciblé : 4000
En 2012, 3770 personnes ont pu bénéficier des actions de la Maison des Jeux.
Il est à souligner que l'association participe aussi à des actions collectives sur les
territoires pré cités, comme les fètes de quartier. le festival Bacground à Fontaine du Bac
Jo Jo 195,00
500,00 ACSE
2 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
NEYRAT BASKET
ASSOCIATION
(NBA)
École de basket ball 2013
Renouvellement.
Développement d'une école de basket en lien avec les établissements scolaires et en
direction des jeunes de 7 à 18 ans, et principalement des jeunes filles issues de familles
d'origine migrante.
Accueil sous forme d'entrainements par tranches d'âge, d'organisation de matchs et
tournois, incluant les périodes de loisirs (de la rentrée scolaire à la mi-juillet),
organisation de « camps basket ».
Accompagnée par les éducateurs du PARQ et les acteurs des quartiers, cette activité
propose un encadrement adulte permanent, en mobilisant les compétences techniques et
éducatives, et assure une cohérence entre la vie du quartier et le suivi des parcours
scolaires.
Quartiers concernés : Croix Neyrat et quartiers Nord
Public : 12 jeunes adultes, 124 jeunes de 7 à 25 ans, dont 121 filles
55 360,00 3 000,00 5 on 00,00 5 500,00 5 on 00,00
Services Accompagnement
Migrants Auvergne
Actions socio-linguistiques
Renouvellement.
Le Service d'Accompagnement Migrants Auvergne a pour objet de promouvoir
l'intégration sociale et interculturelle des personnes d'origine étrangère par
l'apprentissage de la langue française.
L'action se présente sous la forme d'ateliers socio-linguistiques organisés sur l'ensemble
des quartiers ZUS et notamment dans les maisons de quartier à raison d'un atelier
hebdomadaire de 2 h.
17 groupes de 12 personnes ont été accueillis en 2012 dans le cadre de ces ateliers.
Quartiers concernés : tous quartiers ZUS
Public ciblé : 250 personnes concernées dont une majorité de femmes
106 307,00
20 000,00 €
PRIPI
17 000,00 20 000,00 17 000,00
TOTAL 935 051,50 85 700,00 82 900,00 94 800,00 82 900,00 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 mai 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Simon POURRET