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Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017 - nº 12
f 7()()92
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ADHÉSION DE TROIS COMMUNES À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
Suite à de multiples échanges menés en lien avec la Sous-Préfecture de Saint-Dié-des- Vosges, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges a été saisi des demandes d'adhésions concomitantes des communes de Bois-de-champ, de Mortagne et de Les Rouges-Eaux.
Vu la délibération du conseil municipal de Bois-de-champ nº 2017-01 en date du 3 février 2017 demandant l'adhésion à la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Vu la délibération du conseil municipal de Mortagne nº 5-2017 en date du 9 février 2017 demandant l'adhésion à la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Vu la délibération du conseil municipal de Les Rouges-eaux nº 003/2017 en date du 8 février 2017 demandant l'adhésion à la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant la volonté d'intégration de ces trois communes à la Communauté d 'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant que les communes intéressées sont situées en zone montagne, en continuité de massif en lien avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges,
Considérant les adhésions actuelles au service urbanisme de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, au PETR du Pays de la Déodatie,
Considérant l'avis favorable du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en date du 28 février 2017 sur l'adhésion de ces trois communes,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à l'adhésion des communes de Bois-de-champ, de Mortagne et de Les Rouges-eaux à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
é conforme
.. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 septembre 201 7
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 26
Procurations........................... 9
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVA T-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David V AL ENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA (arrivé au point nº 4), Caroline PRIVA T-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, , Isabelle de BECKER(arrivée au point nº 8), Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
~xcusés et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES à Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG à Dominique CHOBAUT
Jacqueline THIRION à Françoise LEGRAND
Marie-Claude ANCEL à Mustafa GUGLU
Gina FILOGONIO à Marie-France LECOMTE
Ousseynou SEYE à Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER à Bruno TOUSSAINT
Jean-Louis BOURDON à Nadia ZMIRLI
Ramata BA à Michel CACCLIN
Sabriya CHINOUNE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.