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Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
VILLE DE SAINT-DlE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 12
/50/38
INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Les arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990 ont fixé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services du Trésor Public chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Cette indemnité est destinée à rémunérer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, comptable, économique et financière que les comptables fournissent aux collectivités.
L'article 3 de l'arrêté de 1983 dispose qu'une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de Comptable.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le versement d'une indemnité de conseil au Comptable au titre de l'exercice 2015, sans modulation, aux taux fixés par référence au barème actualisé en euros et selon la répartition suivante:
- du l " février au lO mai 2015 à Monsieur Sylvain GEORGES
- du 1 er octobre au 31 décembre 2015 à Madame Sophie BRETON
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.:
Nombre des Membres en
exercice,
Nombre des Membres présents
à la séance. .... " .. , .. , .. " .. " ........ , 30
Procurations , 4
Absence .. , l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du point nCI Oil point n': 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à Ramata BA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.