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Déliberation - 10 designation des membres du comite de pilotage des jardins familiaux
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 10 designation des membres du comite de pilotage des jardins familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
nef
ID
: 084-268400462-20260420-DEL_2026_10-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Ee:
Séance
du
20 AVRIL
2026
page
1
Ville de Bollène
L'an
Deux
Mille
Vingt
Six
le
vingt
avril
à
dix
heures,
k
CCAS.AZ/VMICT
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
DELP#026P10
Sociale
de
la
Commune
de
Bollène,
régulièrement
convoqué
par
courrier
du
15
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
de
réunion
en
Mairie
de
Bollène,
en
session
ordinaire
sous
ta présidence
de Monsieur
Anthony
ZILIO.
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE |
Présents
:
M.
ZILIO,
Mme
ARNAUD,
Mme
AUTRAN-
BLANC,
M.
AUZAS,
Mme
BOUCHE,
Mme
LAUNAIRE,
DESIGNATION
DES
Mme
VIGLI
M.
PONCIN
MEMBRES
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
Représentées:
DES
JARDINS
Mme
GIANETTA
ayant
donné
pouvoir
à Mme
ARNAUD
FAMILIAUX
Mme
TIMMERMANS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
AUTRAN-
BLANC Absent
excusé
:
M.
DE
SAINT-AUBERT
RAPPORTEUR
: Monsieur
Anthony
ZILIO
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2011
portant
transfert
de
gestion
et
mise
à
disposition
des
locaux
et terrains
des
Jardins
Familiaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
20
septembre
2011,
acceptant
le
transfert
de
gestion
et de
mise
à disposition
des
locaux
et terrains
des
Jardins
Familiaux
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
9
octobre
2024,
adoptant
le
règlement
intérieur
des jardins
familiaux
Considérant
l'intérêt
de
créer
un
comité
de
pilotage
chargé
de
faire
appliquer
le
règlement
intérieur
et de
procéder
à l'attribution
des
parcelles
de jardins
;
La
présidence
est
assurée
de
droit
par
le
Président
du
Conseil
d'Administration,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
le
vice-président
assurera
son
remplacement
à
la
présidence
de
la
commission. Le
Conseil
d'Administration
est
invité
à
désigner
parmi
ses
membres
ceux
qui
seront
appelés
à
composer
le Comité
de pilotage
des jardins
familiaux.
Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
u
FT
Publié
le
DELIBERATIOÏ\
: 08:-265400462-20260420-DEL_2026_10-DE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
S
LE
& Bu
Séance du 20 AVRIL 2026
page 2
CANDIDATURES
:
Membres
élus
:
e
M.AUZAS
Christian
°
Mme
BOUCHÉ
Christiane
Membres
nommés
:
e
Mme
LAUNAIRE
Suzanne
e
M.
PONCIN
Michel
Le
vote a lieu
à main
levée.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
procède
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
DECLARE
élus
en
qualité
de
membres
du
Comité
de
pilotage
des
jardins
familiaux
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Boliène
:
Membres
élus
:
M.
AUZAS
Christian
Mme
BOUCHE
Christiane
Membres
nommés
:
Mme
LAUNAIRE
Suzanne
M.
PONCIN
Michel POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
M.
Anthony
ZILIO,
Mme
Christiane
BOUCHÉ,
Président
du
CCAS,
Secrétaire
de
séance,
47
Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05
— Fax
: 04
90
40
51
92