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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - designation membres comite pilotage pics tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - designation membres comite pilotage pics tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°108/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
lAllée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 40
Membres
votants
: 41
L'an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Juillet
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
02
juillet,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Vignacourt
-
Rue
Godard
Düubuc
-— sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HEBERTTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CAREE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
JM.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
DURFRENOY,
CAPRON,
LICOUR
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUILLOT,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
D.
Pouvoir
:
Mme
BENEDINI
donne
pouvoir
à
M
FRANCOIS.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEPOIX
OBJET:
DESINGATION
DES
MEMBRES
DU
COMITE
DE
PILOTAGE
(COPIL)
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PICS)
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
;
Vu
la
loi
dite
« Matras
» n°2021-1520
du
25
novembre
2021 ;
Vu
l'article
L.731-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Depuis
la
loi
« Matras
» du
25
Novembre
2021
l'édiction
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
est
obligatoire
dans
tous
les
EPCI
dont
au
moins
Une
commune
est
soumise
à
un
plan
communal
de
sauvegarde. nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2085
Fi
u en préfeciure le 18/07/2025
+
ID
: 080-200071223-20250710-108
2025-DE
Ce
plan
doit
organiser
la
mobilisation
et
l'emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes,
la
mutualisation
des
capacités
communales,
ainsi
que
la
continuité
et
le
rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
communautaires.
Ce
plan
est
arrêté
par
le
président
de
l'EPCI
et
par
chacun
des
maires
des
communes
dotées
d'un
plan
communal
de
sauvegarde,
En
outre,
sa
mise
en
œuvre
relève
de
chaque
maire
sur
le
territoire
de
sa
commune
sous
réserve
de
:
+
La
mobilisation
des
capacités
de
l'établissement
public
qui
relève
de
son
président,
+
La
mobilisation
des
capacités
communales
en
vue
de
leur
mutualisation
qui
relève
de
chaque
maire
détenteur
de
ces
capacités,
.
Les
actions
visant
à
la
continuité
et
au
rétablissement
des
compétences
où
intérêts
communautaires
qui
relèvent
du
président
de
l'EPCI
Le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
s'ajoute
donc
aux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
sans
s'y
substituer.
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
comportant
plusieurs
communes
dotées
d'un
plan
communal
de
sauvegarde,
est
donc
concernée
par
l'élaboration
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde.
Dans
cette
optique,
Monsieur
le
Président
propose
de
désigner
les
membres
du
COPIL
qui
seront
chargés
de
suivre
l'élaboration
de
ce
plan
intercommunal
de
Sauvegarde,
Monsieur
GAILLARD
étant
l'élu
référent
en
la
matière :
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
-
Désigne :
Monsieur
HERBETTE
Monsieur
DELVIELE
Monsieur
WALIGORA
Monsieur
DELASSUS
Monsieur
TIRMARCHE
Monsieur
MAUGER
Comme
membres
du
COPIL
chargés
du
suivi
du
PICS
-
_ Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire. m1 nvOoyÉ
en
fé
le
18/07/2085
ID
: 080-200071223-20250710-108
2025-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
18
juillet
2025
et
de
sa
publication
le 21
juillet
2025.