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Déliberation - 9 designation des membres de la commission permanente
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 9 designation des membres de la commission permanente)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
Département de Uschise
nef
ID
: 084-268400462-20260420-DEL_2026_09-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
KA Ÿ Sa,
7
|
Séance
du
20 AVRIL
2026
page
1
Ville de Bollène
L'an
Deux
Mille
Vingt
Six
le
vingt
avril
à
dix
heures,
le
CCAS.AZ/VM/CT
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
DEL_2026_09
Sociale
de
la
Commune
de
Bollène,
régulièrement
convoqué
par
courrier
du
15
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
de
réunion
en
Mairie
de
Bollène,
en
session
ordinaire
sous
ta présidence
de Monsieur
Anthony
ZILTO.
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE |
Présents:
M.
ZILIO,
Mme
ARNAUD,
Mme
AUTRAN-
BLANC,
M.
AUZAS,
Mme
BOUCHÉ,
Mme
LAUNAIRE,
DESIGNATION
DES
Mme
VIGLI,
M.
PONCIN
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
Représentées:
PERMANENTE
Mme
GIANETTA
ayant
donné
pouvoir
à Mme
ARNAUD
Mme
TIMMERMANS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
AUTRAN-
BLANC Absent
excusé :
M.
DE
SAINT-AUBERT
RAPPORTEUR
: Monsieur
Anthony
ZILIO
Vu
L'article
R.123-19
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
portant
la
possibilité
de
désigner
une
commission
permanente
au
sein
du
Conseil
d'Administration
;
Vu
L'article
2 du
Règlement
Intérieur
du
C.C.A.S.
Considérant
l'intérêt
de
créer
une
commission
permanente
chargée
de
l'instruction
des
demandes
d'aides
et
secours
et
leurs
attributions
de
manière
régulière
afin
de
pouvoir
statuer
rapidement
sur
les demandes
d'aides
facultatives
formulées
auprès
du
C.C.A.S.
:
Le
Conseil
d'Administration
étant
réuni,
il
conviendrait
de
faire
appel
à
candidature
et
de
procéder,
en
son
sein,
à l'élection
des
membres
de
cette
Commission
Permanente
à parité
de
deux
membres
élus
et de
deux
membres
nommés.
La
présidence
est
assurée
de
droit
par
le
Président
du
Conseil
d'Administration,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
le
vice-président
assurera
son
remplacement
à
la
présidence
de
la
commission. Le
Conseil
d'administration
est
invité
à
voter
pour
élire
les
membres
de
la
commission
permanente. Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
S
L
CO
DELIBERA
TI10!
ID
: 084-268400462-20260420-DEL_2026_09-DE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
QE & Bolbne
Séance du 20 AVRIL 2026
page 2
CANDIDATURES
:
Membres
élus
:
e
Mme
ARNAUD
Laëtitia
e
Mme
AUTRAN-BLANC
Simone
Membres
nommés
:
e
Mme
GIANETTA
Clémence
e
Mme
VIGLI
Christiane
Le
vote a
lieu
à main
levée.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
procède
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
DECLARE
élus
en
qualité
de
membres
de
la commission
permanente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bollène :
Membres
élus
:
Mme
ARNAUD
Laëtitia
Mme
AUTRAN-BLANC
Simone
Membres
nommés
:
Mme
GIANETTA
Clémence
Mme
VIGLI
Christiane POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
M.
Anthony
ZILIO,
Mme
Christiane
BOUCHÉ,
Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
490 51
05
— Fax
: 04
90
40
51
92