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Déliberation - d 116 2025 annexe
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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 116 2025 annexe
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 116 2025 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 116 2025-DE
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
VTT-FFC:
CONVENTION TYPE
ENTRE
LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE
CYCLISME
ET
LE SITE VTT- FFC® N°162
« PREMIER PLATEAU, ENTRE
LACS ET VIGNOBLE »
************
********
****
**
* Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 116 _2025-DE
CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
Entre
D’une part :
La Communauté de Communes Bresse Haute Seille, dont le siège social se situe au 1 place de la Mairie 39140 Bletterans, représentée par M. Jean-Louis MAITRE, Président, dûment habilité à l’effet des présentes, en vertu de la délibération N°XXX du Conseil Communautaire en date du XXX
Et
L’Espace Communautaire Lons Agglomération, dont le siège social se situe au 4 avenue du 44ème RI 39000 Lons-le-Saunier, représentée par M. Claude BORCARD, Président, dûment habilité à l’effet des présentes, en vertu de la délibération N° XXX du Conseil Communautaire en date du XXX
Et
La Communauté de Communes Terre d’Émeraude, dont le siège social se situe au 4 chemin du Quart 39270 Orgelet, représentée par M. Philippe PROST, Président, dûment habilité à l’effet des présentes, en vertu de la délibération N° XXX du Conseil Communautaire en date du XXXX
Et
La Communauté de Communes Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura dont le siège social se situe au 4 rue du Champ de Foire 39800 Poligny, représentée par M. Dominique BONNET, Président, dûment habilité à l’effet des présentes, en vertu de la délibération N°XXXX du Conseil Communautaire en date du XXXX
Les quatre Collectivités ayant des engagements, relatifs à la présente, similaires en tout point.
Ci-après conjointement dénommés les « Collectivités partenaires »,
Et
L’Agence Départementale du Tourisme et de l’Attractivité du Jura, dont le siège social se situe au 17 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier, représentée par sa présidente en exercice, Mme Sandra HÄHLEN
Ci-après désigné par le « Jura Tourisme & Attractivité »
D’autre part :
Le club FFC dénommé VTT Conliège Jura - Bassin de Lons-le-Saunier, affilié à la FFC sous le N°4239079, représenté par son Président en exercice, M. Jean- François BIARD Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
Ci-après désigné par le « Club »
Et
Le Comité Départemental de Cyclisme du Jura, dont le siège social se situe au 17 rue Pierre Vernier 39100 DOLE, représentée par son Président, M. Émeric CHAPAT
Ci-après dénommée le « Comité Départemental »
Et
Le Comité Régional de Cyclisme de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège social se situe au 3 avenue des Montboucons 25000 Besançon représentée par son Président, M. Gilles ZOPPI
Ci-après dénommée le « Comité Régional »
Et
La Fédération Française de Cyclisme, dont le siège social se situe 1 rue Laurent Fignon 7818 Montigny-le-Bretonneux, représentée par son Président, M. Michel CALLOT
Ci-après dénommée la « FFC »
Préambule :
Les Collectivités partenaires, Jura Tourisme & Attractivité et le(s) Club(s) souhaitent conjointement améliorer l’activité VTT avec des critères de qualités dûment reconnus.
Jura Tourisme & Attractivité, en tant que coordinateur de l’offre outdoor, accompagne et conseille les Collectivités partenaires pour le développement de leurs offres, en cohérence avec la politique en matière de randonnée (PDIPR) mise en place par le Conseil départemental du Jura. À ce titre, Jura Tourisme & Attractivité anime à minima une réunion de bilan de cette base par an.
La Fédération Française de Cyclisme, dans le cadre de sa mission de service public, a décidé de créer et de développer le concept de Site VTT autour d’équipements et de prestations de qualité et d’en assurer la mise en place, l’animation et la promotion avec ses différents partenaires.
Le Comité Régional et le Comité Départemental de Cyclisme participent à cette politique de développement local visant à la structuration de l’offre territoriale pour la pratique du VTT. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
Les collectivités partenaires, Jura Tourisme & Attractivité et le(s) Club(s) ont donc fait acte de candidature en vue de l’obtention du label « Site VTT- FFC® » et de leur intégration au réseau des Sites-VTT auprès de la FFC, qui accepte.
Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La FFC attribue le label « Site VTT-FFC » aux Collectivités partenaires et au(x) Club(s) FFC pour le développement et l’animation autour de l’activité VTT, pour le site suivant :
Site VTT-FFC® « PREMIER PLATEAU, ENTRE LACS ET VIGNOBLES »
Le numéro administratif du site est le N°162.
L’utilisation d’une autre dénomination est assujettie à un accord de la FFC.
Le développement de l’offre VTT pourra être conduit sur les territoires des 4 collectivités partenaires, qui s’engagent à coordonner leurs interventions respectives et à veiller à l’harmonisation de l’offre à l’échelle de la destination « PREMIER PLATEAU, ENTRE LACS ET VIGNOBLE ».
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTENARIAT ET DE CONTRÔLE DU LABEL
Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre toutes mesures en vue du développement du concept « Site VTT-FFC ».
Le site s’engage à respecter :
- Le cahier des charges annexé ;
- L’esprit du label « Site VTT-FFC » dans le cadre du développement des activités VTT ;
- Et à porter à la connaissance de la FFC les conventions qu’il pourrait conclure pour ce développement avec un réseau proposant des prestations semblables.
Les missions et obligations de chacune des parties sont définies dans un cahier des charges annexé. Chaque année, la FFC procèdera à un contrôle du Site et du respect de ces missions et obligations, pouvant conduire à une suspension du label pour une année dans les conditions définies à l’article 7.
ARTICLE 3 : COTISATION
Les collectivités partenaires s’engagent à verser à la FFC une cotisation annuelle globale de 950 €, répartie entre chacune d’elles selon les modalités suivantes : Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
Montant dû par chaque collectivité partenaire
=
Cotisation annuelle globale / Nombre de collectivités partenaires
Ainsi, chaque collectivité devra régler 237,50 € au titre de la cotisation annuelle due à la FFC chaque année.
Toute modification du montant de la cotisation annuelle globale devra être communiquée par la FFC au moins trois mois avant le 1er janvier de chaque année et faire l’objet d’un avenant.
En pratique, il est convenu que Jura Tourisme & Attractivité s’engage à régler la totalité de la cotisation annuelle d’adhésion à la FFC, soit 950 €, et facture aux quatre intercommunalités partenaires la part qui leur est allouée, c’est-à-dire 237,50 €.
Cas particulier de l’année 2025 : il est convenu que la CCBHS s’engage à régler la totalité de la cotisation annuelle d’adhésion à la FFC, soit 950€ et facture aux 3 autres intercommunalités partenaires leurs parts respectives, soit 237,50€.
ARTICLE 4 : KIT, FOURNITURES ET CARTOGRAPHIES
Pour l’équipement et la promotion du Site VTT-FFC®, les collectivités partenaires s’engagent à acquérir les éléments de panneautique nécessaires tels que panneaux panoramiques, panneaux de départ et balises réglementaires.
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable pour trois ans.
A la fin de ce délai, elle est renouvelable par tacite reconduction sans avis contraire formulé par l’une des parties dans les conditions prévues par l’article 7.
ARTICLE 6 : RÉVISION
La convention peut être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision prend la forme d’un avenant signé par chacune des parties.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
7.1 – Par accord des parties
Si l’une ou l’autre des parties souhaite mettre un terme à la présente convention avant son terme ou à la fin de sa période de validé (non-renouvellement), elle doit en informer les autres parties par courrier recommandé avec accusé de réception. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
Dans un délai d’un mois à compter de cette réception, les parties entreront en contact afin de définir les modalités de cette résiliation. A expiration de ce délai, et faute d’accord, la convention sera réputée résiliée et le label retiré.
7.2 – Cas d’inexécution
En cas d’inexécution des obligations prévues au contrat ou stipulées au cahier des charges par l’un ou l’autre des cocontractants et après une période probatoire définie à l’article 8, la FFC se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention. Les effets de cette résiliation sont définis à l’article 8.
De même, en cas d’inexécution par la FFC des obligations prévues au contrat ou stipulées au cahier des charges, les autres parties se réservent le droit de résilier unilatéralement la présente convention, si la FFC ne procède pas à une remise en ordre après qu’elle y aura eu été invitée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans les délais qui y seront mentionnés.
Dans tous les cas, la résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet quinze jours après la date de réception.
ARTICLE 8 : PÉRIODE PROBATOIRE
Si le Site VTT-FFC demande à ne plus être labellisé ou si la FFC décide de suspendre le label au Site pour l’année suivante pour non-observation de la convention et de son cahier des charges, il sera mis « en attente ». Il bénéficiera donc d’une année probatoire où il pourra conserver sur ses documents et ses supports la marque « VTT- FFC ».
Dans ce cas, la FFC n’assurera aucune communication sur ce site pendant la période probatoire.
Au cours de l’année probatoire, le Site VTT pourra solliciter sa réintégration dans le réseau labellisé. La FFC pourra l’accepter ou la refuser.
En cas de refus, le Site devra, dans les trois mois suivant la notification de cette décision, faire disparaître sur tout document et / ou support, la marque « Site VTT-FFC® » ainsi que le logo de la FFC. Le Site ne pourra plus se réclamer d’une appartenance au réseau.
La FFC se réserve le droit de poursuites en cas de non-observation du dernier alinéa de cet article.
ARTICLE 9 : DÉFAUT DE l’UNE DES COLLECTIVITÉS
Le Site VTT-FFC® « PREMIER PLATEAU, ENTRE LACS ET VIGNOBLE » est un projet de territoire qui recoupe l’intérêt commun des collectivités partenaires pour l’aménagement et la promotion d’itinéraires VTT. Elles s’engagent à respecter collectivement le cahier des charges et à contribuer au règlement de la cotisation annuelle. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
Néanmoins, en cas de défaut de l’une des collectivités dans l’entretien et la surveillance des itinéraires VTT, dans le règlement de la cotisation ou pour tout autre des engagements prévus par la présente, la partie du Site VTT-FFC correspondante pourra être spécifiquement mise sous période probatoire dans les conditions prévues à l’article 8.
La partie du Site VTT-FFC en défaut pourra être exclue du label à la fin de cette période, sans compromettre le reste du Site. Durant cette période probatoire, les collectivités partenaires devront se réunir afin d’anticiper cette éventuelle exclusion et déterminer, en cas de non-régularisation par la collectivité concernée, s’il leur revient soit de se répartir sa quote-part pour maintenir le label, soit de renoncer au label dans son ensemble si elles ne souhaitent pas poursuivre sans cette collectivité. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
Fait à………………………………………………, le …………………………………………
En 9 exemplaires
La Communauté de Communes
Bresse Haute Seille
Jean-Louis MAÎTRE, Président
L’Espace Communautaire
Lons Agglomération
Claude BORCARD, Président
La Communauté de Communes
Terre d’Émeraude
Philippe PROST, Président
La Communauté de Communes
Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura
Dominique BONNET, Président
Jura Tourisme & Attractivité
Mme Sandra HÄHLEN, Présidente
Le Club FFC
M. Jean-François BIARD, Président
Le Comité Départemental de Cyclisme
M. Émeric CHAPAT, Président
Le Comité Régional de Cyclisme
M. Gilles ZOPPI, Président Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
La Fédération Française de Cyclisme
M. Michel CALLOT, Président Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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SITE VTT FFC n°162: |
LEGENDE Vu PREMIER PLATEAU, ENTRE LACS ET VIGNOBLES — 2B LES VESTIGES DU PASSE le |
— 1V LES PUITS ROMAINS
— 3B LA FORET DE BONNEFONTAINE
— 4V LA SEILLE
— 5R LE SAVAGNIN
— 6R LE VIGNOBLE
— 7R RAVAILLAC
— 8N LES CHATEAUX
— 9V LA FORET DE PERRIGNY
— 10R LE PREMIER DEVERS
— 11R LA HAUTE ROCHE
— 12B AU BORD DU PREMIER PLATEAU
— 13R AU BORD DE LA RECULEE
— 14N LE TOUR DE LA RECULEE
— 15B LA FORET DE L'HEUTE
— 16R LES CHATEAUX DE L'HEUTE
—— 17R LE TOUR DE LA COTE DE L'HEUTE
— 18R TOUR DU LAC DE CHAMBLY
— 19R TOUR DU LAC DE CHALAIN
— 58V LA MAISON DES ETANGS OUEST
— 57R CIRCUIT DES 4 POINTS DE VUE
— 59B LA MAISON DES ETANGS EST
— 60B CIRCUIT DE L'ANCIENNE ABBAYE
— 66R LE GAILLARDON
— 70B TOUR DE LA BRESSE JURASSIENNE
— 71R LA VALLEE DU SAVIGNARD
— 77R LES SOURCES
— 88B VIGNOBLE ET CHATEAUX 2 &
= 162 GRAND TOUR DU PREMIER PLATEAU_ROUGE nel EC LA [Selle i — Lons Agglo — te | DECITRE
ANNEXE
CARTE DU VTT-FFC® « PREMIER PLATEAU, ENTRE LACS ET VIGNOBLES » Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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CAHIER DES CHARGES
DES SITES VTT-FFC®
Le présent cahier des charges définit les missions et obligations de chacun des partenaires signataires de la convention à laquelle il est annexé.
I – LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME
La FFC intervient tant au niveau national que régional.
A – AU NIVEAU NATIONAL
1. Coordonne et préserve la cohérence du concept « Site VTT-FFC ».
2. Contrôle annuellement l’existence ainsi que la qualité des équipements et des prestations obligatoires pour obtenir le label « Site VTT-FFC » avec l’appui de son comité régional.
3. Le contrôle est assuré par une personne mandatée par la FFC.
4. Assure selon les moyens dont elle dispose, la promotion nationale et internationale du Site.
5. Entretient des relations avec les différents établissements publics nationaux et avec des associations pour des actions communes dont bénéficie le Site.
6. Offre au Site des prestations soit gratuites, soit à titre onéreux à des tarifs préférentiels.
7. Protège l’utilisation de la balise VTT déposée à l’I.N.P.I. : 8. Rubrique dessins et modèles - Dépôt du 17 novembre 1995 à Paris – N° d’enregistrement 95 6352,
9. Rubrique marques - Dépôt du 4 février 1998 - N° National 98 716721 6.
10. Elle sera particulièrement vigilante sur l’utilisation de la balise au pictogramme rouge marquant les itinéraires de plus de 80 km.
11. Protège la marque « Grande Traversée VTT® » déposée à l’I.N.P.I.
12. Ces tâches sont assurées par un responsable national.
B – LE COMITE RÉGIONAL DE CYCLISME AVEC L’AIDE DU COMITE DÉPARTEMENTAL DE CYCLISME
1. Assure selon les moyens mis à sa disposition, la promotion régionale du site auprès des collectivités et établissements publics régionaux, départementaux et locaux et auprès des licenciés de la FFC.
2. Utilise le plus souvent possible le lieu privilégié qu’est le Site pour l’organisation des stages.
3. Donne son avis sur la création et l’existence, ainsi que sur la qualité des équipements et des prestations, pour obtenir le label « Site VTT-FFC ». Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
4. Désigne un Coordonnateur régional des Sites VTT-FFC qui est intégré à la commission régionale de VTT. Il est chargé des relations avec les « Sites VTT-FFC ».
5. Évalue et contrôle annuellement les Sites VTT-FFC pour le 30 septembre de chaque année.
6. Réunit tous les ans les responsables des Sites VTT-FFC et les présidents des clubs supports pour des échanges et formaliser un partenariat : stages, manifestations, échanges de compétences.
7. Nomme un représentant des Sites VTT-FFC qui siège à la Commission Régionale de VTT.
8. Publie la liste des Sites VTT-FFC dans l’annuaire régional et dans les annuaires départementaux s’ils existent.
II – LE SITE VTT-FFC
Le Site VTT–FFC est placé sous la responsabilité directe des Collectivités partenaires et du club FFC le cas échéant, qui veillent au respect du présent cahier des charges. Ils s’obligent à :
- Diffuser tous les documents envoyés par la FFC, qu’ils soient édités par elle- même ou fournis par les partenaires des Sites VTT-FFC ;
- Assurer la promotion des partenaires des Sites VTT-FFC, sous réserve qu’ils ne leur soient pas concurrentiels ;
- Faire apparaître sur tous les documents et tous les supports relatifs à l’activité VTT, le titre et le logo « Site VTT-FFC », et le logo de la FFC.
A – LES COLLECTIVITÉS PARTENAIRES
Les collectivités partenaires sont responsables sur leur territoire de compétence de :
• Règlement de la cotisation annuelle à parts égales
• Entretien des chemins et sentiers
• Entretien du balisage
• Renouvellement des équipements
• Promotion du Site
• Communication
• Autres : Suivi du contrôle de la labélisation
Les collectivités partenaires s’engagent à :
1. Proposer un réseau de parcours VTT répondant aux caractéristiques
techniques suivantes : Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
- 100 km minimum d’itinéraires adaptés au VTT, les tronçons goudronnés ne pouvant excéder 25 % de la totalité des circuits (hors traversée de village).
- Les itinéraires sont sûrs (signalisation des passages dangereux notamment) et régulièrement entretenus.
- Le site VTT doit comprendre obligatoirement un parcours de niveau vert. - Le site VTT propose dans la mesure du possible un ou plusieurs parcours VTT ludiques et/ou utilisant une majorité de chemins monotraces.
2. Numériser tous les itinéraires du Site VTT-FFC et les transmettre à la FFC
pour diffusion gratuite des tracés GPS via ses outils numériques (site
internet, applications officielles, …).
3. Prendre des mesures pour garantir la pratique de l’activité (libre circulation
et pérennité des itinéraires) notamment par l’obtention des droits de
passages nécessaires.
4. Respecte les critères de qualité suivants :
4.1. Le balisage
4.1.1. Balisage clair et précis, suffisant et conforme aux normes énoncées
dans le cahier technique. Les balises utilisées sont celles prévues par
la FFC.
4.1.2. La couleur du pictogramme est rouge pour les itinéraires de plus de
80 km, jaune pour les circuits locaux, marron pour ceux situés dans
les Parcs Naturels Régionaux.
4.1.3. Chaque circuit est numéroté. Le numéro est reporté sur la balise. La
couleur du numéro ou du fond correspond au degré de difficulté défini
à l’aide de la grille de cotation FFC, sauf pour l’itinéraire de plus de
80 km ou la classification n’est pas spécifiée.
4.1.4. Dans le cadre de la numérisation et de la modernisation du réseau
sites VTT-FFC, les itinéraires rouges et noirs pourront ne pas être
matérialisés sur le terrain (trace gps), mais devront répondre au
même cahier des charges de sécurité et d’entretien que les itinéraires
balisés. En revanche, les itinéraires de niveaux verts et bleus devront
toujours être balisés aux normes FFC, avec l’utilisation de la balise
VTT®. La quantité de circuits numérisés doit être numériquement au
minimum égale au nombre de circuits balisés (tous niveaux
confondus).
4.2. Des renseignements techniques et touristiques matérialisés sur : Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
4.2.1. Un ou plusieurs panneaux d’information au point d’accueil
(obligatoires), aux points d’information et au(x) départ(s) des
circuits. Sur ces panneaux figurent :
- Les itinéraires, leur numéro et leur classification, les points de départ et d’arrivée précis, leur longueur, la dénivelée positive cumulée, les difficultés techniques et physiques peuvent être détaillées.
- Des renseignements techniques (points de lavage, location VTT) et touristiques (sites remarquables, point de vue, monuments, etc.). - La légende de balisage.
- Le code de bonne conduite du vététiste.
- Le logo des « Sites VTT-FFC » en quadrichromie.
4.2.2. Des documents d’information (cartes d’itinéraires, topo-guides, etc.)
où figurent les mêmes indications que précédemment plus le logo FFC
en quadrichromie.
4.2.3. Un accueil de qualité.
- A partir d’un numéro de téléphone permanent, le site doit être en mesure de fournir tout renseignement réclamé.
- Durant la période d’ouverture, le site doit disposer d’un point d’accueil où les pratiquants trouveront les renseignements spécifiques et les documents souhaités pour la pratique du VTT
- Une station de lavage matérialisée et aménagée pour les vélos à proximité du point d’accueil ou des points de départ des itinéraires. - Une trousse de réparation à disposition du pratiquant au(x) point(s) d’accueil. Elle comprend à minima une pompe et un multi outils (avec dérive chaine). Ce peut être un vélociste ou un loueur qui assure cette prestation. Il doit être alors à proximité du point d’accueil, sinon il vient en complément du point d’accueil dans les prestations supplémentaires.
- Un balisage d’accès et/ou une information visuelle et/ou écrite pour guider le(s) pratiquant(s) vers les circuits.
4.3. Des prestations supplémentaires :
Les « plus » sont mentionnés sur le site internet des Sites VTT-FFC : A/ des services en plus :
☐ Un parc de location d’au moins 12 VTT adaptés à la clientèle et à la topographie des lieux, avec fourniture du petit matériel d’entretien et des accessoires (casques rigides, VTT estampillés C.E…).
☐ Un atelier de réparation mis à la disposition des pratiquants à proximité des circuits.
☐ Une station de lavage-gonflage vélo.
☐ Des sanitaires (W-C, douches, …).
☐ Des remontées mécaniques sur les sites de montagne.
☐ De l’encadrement qualifié (moniteur VTT).
B/ des sites de pratique complémentaire :
☐ Un Espace Gravel et/ou Cyclosport® labellisé par la FFC.
☐ Un circuit ou une aire aménagée d’initiation. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
☐ Une piste de VTT de descente (DH).
☐ Un stade de dual slalom/ piste de four cross.
☐ Un circuit de plus de 80 km (itinérance à VTT – Grand Tour). ☐ Un champ de bosses / une piste de BMX.
☐ Une zone multi-activités VTT / Stade VTT / VTT Trial.
☐ Un Pumptrack.
☐ Un BMX Freestyle Park.
4.4. L’accompagnement éventuel des clients et l’encadrement des stages
VTT nécessitent un personnel qualifié :
NB : dès lors que l’encadrement se fait contre rémunération, l’accompagnant doit satisfaire aux exigences des articles L212-1, L212-9 et L212-11 du Code du Sport.
Dans le cadre de l’activité club et à titre bénévole pour les participants licenciés, les accompagnateurs doivent être titulaires d’un diplôme de la FFC.
B – JURA TOURISME ET ATTRACTIVITES
JTA est responsable de :
☐ Entretien du balisage
☐ Renouvellement des équipements
☒ Promotion du Site
☒ Communication
☒ Autres : coordination territoriale et paiement de la cotisation
C – LE(S) CLUB(S)
Le club est responsable de :
☐ Entretien du balisage
☐ Renouvellement des équipements
☒ Promotion du Site
☒ Communication
☐ Autres : ...............................................................................................
En outre, le club s’engage à développer le cyclisme et le VTT par toutes les actions qu’il souhaite.
Ces actions sont :
- Organisation de sorties hebdomadaires ;
- Création d’une école de cyclisme pluridisciplinaire ;
- Organisation de randonnées dont l’une au moins d’étendue interrégionale voire nationale ;
- Organisation de compétitions régionales, nationales, internationales ; - Accueil de stages fédéraux de coureurs et de formation ; - Accueil de jeunes scolaires ; Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 116 _2025-DE
CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
- Conseil auprès du partenaire pour la mise en place technique du Site VTT- FFC
Elles seront menées en concertation avec le partenaire pour assurer la promotion du Site VTT-FFC et feront l’objet de conventions spécifiques.
L’ensemble des projets et des actions à mettre en place par la Fédération Française de Cyclisme, le(s) club(s), et le partenaire fera l’objet d’une programmation annuelle examinée au cours d’une réunion organisé par le(s) porteur(s) de projets signataire de la convention qui se tiendra dans le courant du dernier trimestre de chaque année pour l’année suivante. Durant cette même réunion un bilan de l’année écoulée sera dressé.
Fait à………………………………………………, le …………………………………………
En 9 exemplaires
La Communauté de Communes
Bresse Haute Seille
Jean-Louis MAÎTRE, Président
L’Espace Communautaire
Lons Agglomération
Claude BORCARD, Président
La Communauté de Communes
Terre d’Émeraude
Philippe PROST, Président
La Communauté de Communes
Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura
Dominique BONNET, Président
Jura Tourisme & Attractivité
Mme Sandra HÄHLEN, Présidente
Le Club FFC
M. Jean-François BIARD, Président Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
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CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2025
« Site VTT-FFC® N° 162 »
Le Comité Départemental de Cyclisme
M. Émeric CHAPAT, Président
Le Comité Régional de Cyclisme
M. Gilles ZOPPI, Président
La Fédération Française de Cyclisme
M. Michel CALLOT, Président