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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 116 2025 tour convention gestion et entretien du site ffc
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 116 2025 tour convention gestion et entretien du site ffc)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N S El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20251217-D116 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°116/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 11/12/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
Votants : 94 Pour : 94 Contre: | O0 | Abstentions: 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROËLET
Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-
Charles: DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle: DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise : DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck : GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck : HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain ;: MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA
Guy ; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RÉTORD Dominique; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie ; ROZE Thierry; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-
Yves ;: GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; MILLET Michel à MILLET
Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN
Micheline : REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert : BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA
Bernard : DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice; LAMARD Philippe ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet: Convention relative à la gestion et à l'entretien du site FFC « PREMIER PLATEAU, ENTRE
LACS ET VIGNOBLE »
Rapporteur : STEYAERT Frank
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 116 2025-DE
La base VTT FFC « Premier Plateau - entre lacs et vignoble » comprend 251 km de sentiers balisés, dont
58 km sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté, et s'étend sur quatre communautés de
communes : Terre d'Émeraude, Bresse Haute Seille, Arbois Poligny Salins - Cœur du Jura et ECLA.
Jusqu'à présent, la Communauté de communes de Bresse Haute Seille assurait le rôle de chef de file,
en prenant en charge l'ensemble des relations avec la Fédération Française de Cyclisme (FFC). Les
autres communautés de communes contribuaient financièrement aux cotisations et frais liés à la base.
Une nouvelle convention a été élaborée afin de clarifier et mieux répartir les engagements et
responsabilités de chaque Communauté de communes pour la gestion, l'entretien et la promotion de
la base VTT, l'ensemble étant coordonné par l'Agence Départementale du Tourisme et de l’Attractivité
du Jura.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 10 décembre 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la nouvelle convention relative à l'organisation, la gestion, l'entretien et la promotion de
la base VTT FFC « Premier Plateau - entre lacs et vignoble », élaborée conjointement par les quatre
communautés de communes concernées, l'Agence Départementale du Tourisme et de l'Attractivité du
Jura, et la Fédération Française de Cyclisme.
DE VALIDER la contribution annuelle de Terre d'Émeraude Communauté aux frais de gestion,
d'entretien et de promotion de la base VTT, selon les montants prévus dans la convention.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y
rapportant.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communautaire aux chapitres prévus à
cet effet.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un Le Président recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la ° | X |
présente notification ou publication. : ‘ IA
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