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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yenne - PV 15 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
FA Procès-verbal de La séance du conseil municipal
( de Lundi 15 septembre 2025 à 19h30
Yen ne Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
L'an deux mille-vingt-cinq, te lundi 15 septembre à 19h30, Le Conseil municipal, s’est réuni à la
mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de
François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de La convocation : Mercredi 10 septembre 2025.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE,
Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine
BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Anaïs GIBELLO, Sandy LACROIX, Florian LAVAUD, René PADERNOZ.
Membres absents ayant donné procuration :
Marine SONOT à Laurine BOLLON.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Cédric VIGNE à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.
Laure GUILBERT à Sandrine GANDY.
Jean-Jacques MASSON à Nicolas GACHE.
Florian DEREYMEZ à Sébastien EJARQUE.
Cédric MOLLARD à Anaïs GIBELLO.
Membre(s) absent(s) : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 15
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du lundi 7 juillet
2025.
Actualités liées à la collectivité ou à La commune depuis Le dernier Conseil municipal du lundi
7 juillet 2025.
1 DÉLIBÉRATIONS
1- Restitution recherche archéologique Lucien Lagier-Bruno à La commune de la Chapelle-
Saint-Martin, en présence de Monsieur Julien Blanchin, Maire de ta Chapelle-Saint-Martin.
2- Détermination du tarif «Vignobles en scène » le 18 octobre 2025, et des modalités de règlement du repas, dans Le cadre du label Vignobles et découvertes.
3- Création poste agent de maîtrise.
4- Suppression de 4 postes vacants au tableau des emplois.
5- Budget principal - Décision modificative n°1.
6- Budget assainissement - Décision modificative n°2.
7- Admission en non-valeur Budget Assainissement 2025.
8- Subvention exceptionnelle : Association Bugnes ameysinoises.
1L- Dossiers
& Aliénations diverses.
Ill - Décision(s) du Mair
IV- Questions diverses
Page 1sur9 Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Notre collectivité a appris avec tristesse Le décès de notre collègue Maire iséroise de Saint-Geoire-
en-Valdaine, et témoigne de notre soutien à son Conseil municipal.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal du 07 juillet 2025 :
e Samedi 12 juillet : célébration du mariage de Lucie Landra et Nathan Michel,
e Dimanche 13 et lundi 14 juillet: animations et festivités autour de la fête nationale avec
soirée, retraite aux flambeaux, feu d'artifice et bal, puis cérémonie d'honneur à nos
pompiers, et arrivée finale du Valromey tour (compétition cycliste internationale).
e Lundi 14 juillet : remise de la médaille de la Ville au Dr Eric Guillaume.
Mardi 28 juillet : commission urbanisme.
e Jeudi 14 août: rencontre annuelle traditionnelle, et verre de l'amitié, entre la municipalité et Les forains.
e Jeudi 14 et vendredi 15 août : animations et festivités autour de la fête patronale (messe,
soirée guinguette, retraite aux flambeaux, spectacle pyrotechnique, vin d'honneur, défilé
des chars, banquet, trompes de chasse).
Samedi 16 août : célébration du mariage de Cindy Bernigaud et Eddy Masset.
Samedi 16 août : célébration du mariage de Sandrine Gorissen et Franck Poissonnier.
Samedi 16 août : célébration du mariage de Léa Taillade et Gauthier Cousin.
Mercredi 20 août : signature du bail civil et visite des jardins partagés avec Fourmilienne.
e Vendredi 5 septembre : visite du Président de La Région Auvergne-Rhône-Alpes, M. Fabrice
Pannekoucke, du chantier Cœur de territoire, et échange quant aux enjeux futurs de la commune.
e Samedi6 septembre : forum intercommunal des associations.
Par ailleurs, d’autres évènements ont eu lieu sur ou en lien avec La commune :
e Samedi 2 août: marché nocturne des merveilles du Chat, par l'office de tourisme
intercommunal.
ue DÉLIBÉRATIONS
—Restitution recherche arché Lo Luci Jer-Bruno à la commune de la Chapeile-
Vu le code général des collectivités territoriales notamment Les articles L.2121-29 et L.2121 21;
Vu le code du patrimoine, notamment les dispositions relatives à la conservation et à la propriété
des biens archéologiques ;
Vu la demande formulée par le Maire de La Commune de la Chapelle-Saint-Martin relative à La
restitution d'objets archéologiques découverts par Monsieur Lucien LAGIER-BRUNO en 1971 sur
son territoire et confié à la commune de Yenne ;
Considérant que la commune de Yenne a détenue, en qualité de gardienne, des objets
archéologiques provenant de fouilles réalisées sur Le territoire de la commune de La Chapelle-Saint- Martin,
Considérant que ces objets constituent la propriété de La commune de La Chapelle-Saint-Martin et
qu’il convient d'en organiser La restitution,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Page 2sur9 Autorise la restitution à la Commune de la Chapelle-Saint-Martin des objets archéologiques issus
des fouilles réalisées par Monsieur Lucien LAGIER-BRUNO en 1971 sur la Commune de la Chapelle-
Saint-Martin,
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à La mise en œuvre de La présente
décision, notamment Le procès-verbal de remise et tous documents y afférents.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 - Détermination du tarif « Vignobles en scène » Le 48 octobre 2025, et des modalités de règlement du repas ns Le cadre du label Vi les et découvertes.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2121-29 ;
La commune de Yenne en partenariat avec l'Office de tourisme, les viticulteurs et autres
partenaires labelisés Vignobles et découvertes, organisent un repas « Vignobles en scène » Le 18
octobre 2025.
À ce titre, ilconvient de délibérer pour fixer le tarif du repas à 30 € par personne.
Les modalités de règlement se feront en espèce et en chèque.
Les recettes seront encaissées par Le régisseur de la régie des Droits de Place.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de fixer le tarif à 30 € par personne ainsi que les modalités de paiement par espèce et par
chèque.
Autorise Le Maire à signer tous documents y afférents.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3- Création poste agent de maîtrise,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il d’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.
Par ailleurs en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
technique compétent.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant La fonction supplémentaire, de référente de l’équipe scolaire, attribuée depuis 2022 à
une ATSEM en poste,
Considérant que cet agent possède le grade d’Agent Territorial Spécialisé en Ecoles Maternelles principal 1*° classe et occupe les fonctions de référente,
Considérant que le nom de cet agent figure sur la liste, établie par Le Centre de Gestion de la Savoie,
d’aptitude au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
ll convient de créer Le poste d’agent de maîtrise à temps complet.
Le poste d’ASTEM principal 1%" classe sera supprimé par délibération après avis favorable du comité social territorial du Centre de Gestion.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Page 3 sur 9 Autorise La création à compter de ce jour d’un emploi permanent au grade d’agent de maîtrise à
temps complet, à raison de 35 heures annualisées, pour exercer les fonctions de référente scolaire
ATSEM.
Décide d'inscrire Les crédits correspondants budget.
Approuve la mise à jour du tableau des emplois.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
4 - Suppressi tes vacant tabl es emplois.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade ou des promotions internes.
Par ailleurs en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique compétent.
Vu l'exposé de M. Le Maire présentant Les postes vacants au tableau des emplois :
- Adjoint technique pl 1ère classe 17h45min
- Technicien principal 1ère classe Temps complet
- Adjoint technique pl 1ère classe Temps complet
- Adjoint technique pl ère classe : 29h17min
Vu l'avis favorable du comité technique rendu le 28/08/2025 sur les suppressions de poste.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise, la suppression des 4 postes vacants ci-dessous à compter de ce jour.
Approuve, la mise à jour du tableau des emplois.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu l'exposé du Maire,
ILest proposé d'adopter la décision modificative n°1 au budget principal 2025 telle que suit :
tion de f ti
DEPENSES 50 002.00 €
Chapitre Article Montant
011- Charges de gestion 60632 - Fournitures de petit équipement 800.00 € courante
613 - Locations 5 500.00 €
615221 - Entretien, réparations bâtiments pub 25 000.00 €
61 5228 - Entretien, réparations autres 8 600.00 €
bâtiments
618 - Divers services extérieurs 1 000.00 €
623 - Publicité, relations publiques 16 500.00 €
626 - Frais postaux 4 860.00 €
627 - Frais bancaires et assimilés 700.00 €
Page 4 sur 9 66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance - 3150.00€
6688 - Autres (frais dossier emprunt) - 3000.00 €
023 - Virement à l’investisst | 023 - Virement à la section d'investissement - 6 808.00 €
RECETTES 50 002.00 €
Chapitre Article Montant
70 - Produits et ventes 70311 - Concessions cimetière 1 000.00 €
7032 - Redevance occupation domaine pub 10 780.00 €
7063 - Redevances caractère loisirs 8 550.00 €
4 - Dotations et 74111 - Dotation forfaitaire - A 682.00 € participations
741121 - Dotation de solidarité rurale 19125.00 €
742 - Dotations aux élus locaux 333.00 €
744 - FCTVA 3 492.00 €
74712 - Participation Etat Emploi avenir - 4305.00 €
7478 - Participations autres organismes 3 500.00 €
748312 - Dotat° de compensation de la TP -821.00€
74833 - Compensation exo taxes foncières - 2397.00 €
748374 - Dotation de develpt biodiversité 10 939.00 €
75- Autres produits de 75814 - Redevances sur l'énergie hydraulique 3 329.00 € gestion courante
77 - Produits exceptionnels | 773 - Mandats annulés 1159.00 €
Secti ‘investissement :
DEPENSES 37 742.00 €
Opération Chapitre Article Montant
20 - Immo incorporelles | 202 - Frais d'études 5 000.00 €
81-Administratir | 217 1MmMO 2183 - Matériel informatique 6 600.00 € corporelles
2188 - Autres immobilisations _ 1 400.00 €
corporelles
36 - Voirie 21 _ Immo 2152- Installations de voirie 1400.00€ corporelles
29 _ Immo | 263 - Frais études, recherche, développt 3672.00€ incorporelles
87-Bétiments |121- Immo 2115 - Terrain bâti 2500.00 € divers corporelles
2116- Cimetière - 1 000.00 €
38- Bibliothèque |?! — IMMO |, 84. Matériel de bureau et mobitier - 1220.00 € corporelles
Page 5 sur 9 95 - Ecoles D Immo | 2183 - Matériel informatique - 6600.00 €
16 - Emprunts et dettes | 1641 - Emprunt en euros 8 750.00 €
041 - Opérations patrimoniales | 2135 - Installations générales 9 300.00 €
21538 - Autres réseaux 6 960.00 €
2183- Matériel informatique 3 780.00 €
RECETTES 37 742.00 €
Chapitre Article Montant
10 - FCTVA 10222 - FCTVA 9 135.00 €
lSPubrentons EPatestissement 1321 - Etat et établissement nationaux 912.00 €
1323 - Départements 14 463.00 £
041 - Opérations patrimoniales 203 - Frais d'études 20 040.00 €
021 - Virement du fonctionnement 021 - Virement du fonctionnement - 6 808.00 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur le budget principal de
l'exercice 2025.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0
Vu l’exposé du Maire,
ILest proposé d'adopter La décision modificative n°2 au budget assainissement 2025 telle que suit :
Section de fonctionnement :
ABSTENTION : 0
DEPENSES 0,00€
Chapitre Article Montant
011 - Charges de gestion courante | 6062 - Produits de traitement +5.800,00€
6063 - Fournitures entretien et petit équipmt +4.600,00€
6135 - Locations mobilières +14.400,00€
61523 - Entretien et réparations réseaux + 1.000,00€
61551 - Matériel roulant +1.500,00€
6228 - Divers - 1.000,00€
023 - Virement à l’investissement | 023 - Virement à la section d'investissement - 26.300,00€
RECETTES 0,00€
Chapitre Article Montant
Page 6 sur 9 Section d'investissement :
DEPENSES - 26.300,00€
Chapitre Article Montant
corporelles Immobilisations | 458 _ Installation, matériel et outillage technique DIE DODOE
21532 - Réseaux d'assainissement - 10.000,00€
RECETTES - 26.300,00€
Chapitre Article Montant
021 - Virement du | 021-Virement du fonctionnement - 26.300,00€
fonctionnement
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur Le budget assainissement de
l'exercice 2025.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Admission en non-val t Assainissement :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le trésorier sollicite l'admission en non-valeur des
sommes indiquées dans l’état annexé, au titre du budget assainissement. Il a justifié, pour chaque
demande, Le motif d'irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites engagées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances éteintes listées en annexe et pour un total de 365.05€ et précise que la dépense correspondante sera inscrite au 6542.
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables listées en annexe et pour un
total de 618.56€ et précise que la dépense correspondante sera inscrite au 6541.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
: Association sinoi
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention exceptionnelle de l’association « Bugnes ameysinoises», Vu l'avis favorable de a commission Associations-Animation,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l'attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'association « Bugnes ameysinoises ».
L'association sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de La réalisation de travaux de
toiture du local de stockage « dit le crible » situé rue de la fruitière à Ameysin, pour assurer la sécurité
et Le bon stockage du matériel.
Les travaux seront réalisés par les membres de l'association; seuls Les matériaux seront acquis
pour cet objet.
La commission idoine a rendu un avis favorable en proposant un montant forfaitaire de 200 €.
Page 7 sur 9 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer à l’association « Bugnes ameysinoises » une subvention exceptionnelle d’un
montant de 200 € (Imputation 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres
organismes privés).
AUTORISE Le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision et les éventuels avenants.
VOTE : 22 POUR : 19 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0 Contre : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.
11- Dossiers
RETIRÉ
Il —- Décision du Maire
IV - Questions diverses
Présence du loup sur la commune : une seconde attaque a eu lieu en secteur urbanisé le 02 septembre. Echange avec la DDT.
Point de situation quant à la dermatose nodulaire contagieuse sur les bovins, efficacité de la
vaccination : d’abord les fermes Les plus proches des foyers ont bénéficié du vaccin. Les vétérinaires
et vétérinaires en retraite ont été mobilisés.
Rentrée scolaire : Les écoles, maternelle et élémentaire, comptent cette année scolaire 334 élèves.
Des travaux en régie ont été réalisés pendant l’été: une classe a été entièrement réhabilitée, un
carport installé sur les bacs à sable, des stores mis en place, un abri à vélo ainsi que d’autres petits
travaux.
Plainte déposée contre X suite à une croix, symbole de tombe, installée avec inscription surle chantier
Cœur de territoire.
Bibliothèque : des désherbages en vue de la braderie aux livres les 24 et 27 septembre.
Départ des Sœurs Raphaëlle et Bernadette pour La congrégation du Rosaire.
Question écrite de l’opposition, dans Le cadre de l’article 6 du règlement intérieur du conseil municipal :
«Vous nous avez précédemment répondu avoir respecté votre programme électoral de 2020.
Pourtant , en rentrant légèrement dans le détail de celui ci, l'avenue du Rhône promise n'a même pas
été évoquée durant ce mandat, la rue Antoine Laurent ne sera pas faite jusqu'au kiosque, qui lui a
toujours des espaces verts limités .
De même, était mentionné le développement des commerces et du marché hebdomadaire, cela
semble limité aussi, comme les déplacements en mode doux entre les hameaux.
Donc, pensez-vous vraiment avoir respecté vos engagements ? »
Réponse écrite du Maire :
« La réponse à une question écrite fait partie du procès-verbal du conseil municipal, ce document était
communicable comme information institutionnelle, répondre à votre question reviendrait à valoriser
le bilan de La municipalité que je dirige et ainsi contrevenir à la loi électorale. Autrement dit, depuis Le
1 septembre la communication institutionnelle des collectivités doit rester neutre et informative ».
Question écrite de l’opposition, dans Le cadre de l’article 6 du règlement intérieur du conseil municipal :
«Vous avez fait planter trois Frênes à l'école primaire .
Nous vous rappelons que c'est une espèce végétale classée comme fortement allergène par le RNSA
(Réseau National de Surveillance Aérobiologique) qui se retrouve dans une cour d'école.
Dans l'intérêt des enfants, peut être vaut il mieux planter une autre espèce pendant l'automne, avant qu'ils n'aient racinés ? »
Réponse écrite du Maire :
« Vous évoquez trois arbres qui ont été plantés au printemps dans la cour de l’école élémentaire, par
nos services municipaux, dans le but d’ombrager cet espace et de rafraîchir l’air à La chaude saison.
Ceux-ci répondent au besoin de l’évolution du climat ces dernières années et à la prise en compte du
bien-être des enfants.
Vous précisez votre propos à travers Le réseau national de surveillance aérobiologique, or je vous
informe que cette structure n'existe plus, étant placée en liquidation judiciaire en mars dernier.
Cependant, je vous confirme que l'Etat via un arrêté évolutif classe des plantes selon plusieurs
catégories, dont une liée au pollen.
Page 8 sur 9 Le Fraxinus ornus ou frène à fleurs en fait partie tout comme, par exemple le noisetier commun, le
cyprès commun ou encore l'olivier.
Des essences donc plus que communes et qui ornent espaces naturels ou cultivés de tous les secteurs de France et de Navarre et Yenne n'y fait pas exception.
Comme le frêne commun, ils sont susceptibles d'émettre des pollens dans la période de décembre à
mars, sur une période de 5 semaines.
Le frêne est la cinquième essence feuillue de la forêt française.
Sur La commune de Yenne, cette espèce est représentée massivement, notamment dans Les zones de
cours d’eau (berges du Rhône, Méline et Flon) et jusque sur nos reliefs Les plus élevés. On le retrouve
aussi dans le milieu urbain, dans Les jardins, Les fissures de mur, Les haies et plantations.
En période de ftoraison l'air est saturé de ce pollen et les frênes de l’école ne sont qu’une goutte d’eau
dans cet océan.
ls ont d’ailleurs été choisis pour leurs caractéristiques premières et recherchées, à savoir : un
ombrage, une robustesse, et une acculturation (c’est ce qui en fait d’ailleurs une plante locale).
C’est d’abord et avant tout ce qu’on leur demande etils y répondront bien, loin de toute démagogie ».
Prochaines dates :
Oo
©
©
Prochaine séance de conseil municipal :
Samedi 20 septembre 09h00 : world clean up day (journée mondiale de nettoyage de la
planète).
Mercredi 24 après-midi et samedi 27 septembre matin : braderie aux livres de la
bibliothèque.
Dimanche 5 octobre : Olympiades roses pour Octobre rose.
undi 06 octobre à 19h30.
Suivent Les aighatures Au registre,
Le Maire,
François
Le secrétaire de séance,
Page 9 sur 9