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unknown - Communauté de communes - Yenne - PV 5 mai 2025
unknown - Communauté de communes - Yenne - Deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yenne - Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
(AL de Séance du 5 mai 2025
v
lYenne _____ Délibération N° DEL1_05_05_25
L'an deux mille-vingt-cinq, le mardi cinq mai à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de La convocation : Vendredi 25 avril 2025.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Jean-Jacques MASSON, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT.
Membres absents avant donné procuration :
Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE à Cédric MOLLARD.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Florian DEREYMEZ à Sébastien EJARQUE.
Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.
Florian LAVAUD à Laurine BOLLON.
Nicolas GACHE à Anaïs GIBELLO.
Sandrine GANDY à Laure GUILBERT.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Membre(s) absent{s) : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 44
VOTE : 22 pour: 22 contre : 0 abstention : 0
Demande de subvention DETR - Cœur de territoire — Place des Vieux Moulins et Abords de l'Eglise
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le contexte de création du projet Yenne - Cœur de territoire, politique publique centrale dans le développement de la commune.
La commune occupe un rôle central dans son territoire. Cela s'illustre par la place occupée au sein de la Communauté de communes de Yenne, de même que par le dimensionnement des services à l'échelle du bassin de vie. Le bourg-centre identifié dans Le SCOT de l'Avant-Pays savoyard regroupe une multitude d'établissements et services à vocation communale et intercommunale : collège, EHPAD, maison médicale, écoles maternelles et élémentaires, bibliothèque, espace petite enfance intercommunal, Maison France Services, Maison technique du Département, Centre d'intervention et de secours du SDIS, gendarmerie, stade et gymnases, Maison de pays, camping intercommunal, centre de séjours et de séminaires « Clos des capucins »,.…
Aujourd'hui, constat est fait de retard voire de carence sur des volets d'aménagements urbains (entrées de villes), constituant dès lors un axe stratégique. Pour répondre aux enjeux actuels mais également à ceux de demain, il est impératif de repenser l'accessibilité des commerces et services. Le projet visera donc le développement des mobilités douces, en favorisant l'usage des mobilités décarbonées. Dans le même souci d'éco-comptabilité des projets d'aménagement, les opérations de réfection permettront une désimperméabilisassions des sols et un renforcement de la végétalisation de l'espace public. Enfin, en conformant le domaine public aux différents usages, l'accessibilité PMR du centre-ville s'en trouvera renforcée.
A présent que les travaux se déroulent sur la rue Antoine Laurent, la rue des Prêtres et le carrefour entre les deux rues, il convient de prévoir les travaux de La place des Vieux Moulins et des abords de l'Eglise.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 23155 [209
ID : 073-217303304-20250505-DEL1_05_05_25B-DE DEPENSES en €HT RECETTES
Travaux préparatoires — terrass. 784 850.00 | Europe -FEDER 360 796.00 Aménagements de surface 701 350.00 | Etat - DETR 143 073.12 Espaces verts et mobilier 69 460.00 | Région AURA 70 000.00 Réseaux eaux pluviales 10 790.00 | Département de la Savoie 147 722.88 Eclairage 45 540.00 | Autofinancement (20%) 180 398.00 TOTAL 901 990.00 | TOTAL 901 990.00
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
CONFIRME approuver Le projet Cœur de territoire tel que présenté, et particulièrement la tranche de travaux relatives à la place des Vieux Moulins et les abords de l'Eglise APPROUVE le plan de financement prévisionnel tenant compte de l'origine et du montant des moyens financiers,
AUTORISE le Maire, ou à déFaut Madame la Première Adjointe Laurianne Couturier, à solliciter la
subvention, à signer tout document et à réaliser toute démarche afférente à la présence délibération.
Suivent Les sidnatures au registre,
Pour copie ce SN l
| 4
Le Maire, Il 54
François MOIROUD. %
Le secrétaife de séance,
Patrick MILLION-BRIDAZ.
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Publié le 23/0S | 225 ER
ID : 073-217303304-20250505-DEL1_05_05_25B-DE AL de Séance du 5 mai 2025
Yenne Délibération N° DEL2_05_05_25
——
L'an deux mille-vingt-cinq, Le mardi cinq mai à 19h30, Le Conseil municipal, s'est réuni à La mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation el sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de La convocation : Vendredi 25 avril 2025.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Jean-Jacques MASSON, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT.
Membres absents ayant donné procuration :
Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE à Cédric MOLLARD.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Florian DEREYMEZ à Sébastien EJARQUE.
Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.
Florian LAVAUD à Laurine BOLLON.
Nicolas GACHE à Anaïs GIBELLO.
Sandrine GANDY à Laure GUILBERT.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Membre(s) absent(s) : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 14
VOTE: 22 pour : 22 contre : 0 abstention : 0
2 - Autorisation de signer un contrat d'emprunt (suite à La détibération similaire du 8 avril 2025).
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2337-3 ;
Considérant la nécessité de contracter un prêt d'un montant de 700 000€ euros pour le financement des travaux de Cœur de territoire en complément du versement des subventions et du Fonds de Compensation de la T.V.A (FCTVA)
Considérant que par délibération du 8 avril 2025, le conseil municipal a approuvé le signature d'un contrat d'emprunt avec le Crédit Agricole des Savoie au taux de 3.81% sur 20 ans.
Considérant que depuis cette délibération, il a été observé une baisse des taux sur les marchés financiers, pouvant générer une moins-value dans le coût du crédit.
Considérant qu'une nouvelle consultation à été lancée auprès des organismes prêteurs suivants :
- Caisse d'Epargne Rhône-Alpes
- Crédit Agricole des Savoie
- La Banque Postale
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Pubiié le 2 310$ [LORS Em
ID : 073-217303304-20250505-DEL2_05_05_25B-DE Considérant qu'après examen des propositions de ces organismes, Monsieur le Maire propose la réalisation de cet emprunt auprès de la Banque Postale pour un montant de 700 000€ euros et d'une durée totale de 20 ans et en donne les conditions.
Montant emprunté : 700 OO0€
Score Gissler : 1A
Taux fixe : 3.63%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur La base d'une année de 360 jours Durée du prêt : 20 ans
Amortissement : constant
Echéances : trimestrielles
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partir du montant du capitale restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission d'engagement : 0.10% du montant du contrat de prêt
Modalité de déblocage des Fonds : à la demande de la commune jusqu'au 04/07/2025, en une fois avec versement automatique à cette date
Date de validité de l'offre : 12 mai 2025
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
pa là délibération n°DEL7_08_04_25 du 8 avril 2025 portant autorisation de signer un contrat ‘emprunt
APPROUVE de contracter un emprunt de 700 000 euros auprès de la Banque Postale sur une durée de 20 ans au taux Fixe de 3.63 %
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence Madame la première adjointe de signer le contrat de prêt avec La Banque Postale, ainsi que l’ensembie de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir auprès de la Banque Postale et à procéder à tout acte de gestion Le concernant.
AUTORISE le Maire, ou en son absence la Première adjointe, à signer tout document ou à diligenter
toute action relative à l'exécution de la présente délibération.
Suivent les 4 es au registre, :
Pour copie cdrtifiéé conforme, L Le pee
| | 2
Le Maire, NW | Le secrétaire de séance,
François MOIROUD. Patrick MILLION-BRGDAZ.
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
puise 23105 200C SR ID : 073-217303304-20250505-DEL2_05 05 25B-DE Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025 CR
Publié le 22,10 S PERS
ID : 073-217303304-20250505-DEL3_05_05_25B-DE
/ VAL de Séance du 5 mai 2025 Yenne Délibération N° DEL3_05_05_25
L'an deux mille-vingt-cinq, le mardi cinq mai à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à La mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de La convocation : Vendredi 25 avril 2025.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Jean-Jacques MASSON, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONCT.
Membres absents ayant donné procuration : |
Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE à Cédric MOLLARD.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Florian DEREYMEZ à Sébastien EJARQUE.
Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.
Florian LAVAUD à Laurine BOLLON.
Nicolas GACHE à Anaïs GIBELLO.
Sandrine GANDY à Laure GUILBERT.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Membre(s) absent(s) : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 14
VOTE : 22 pour : 22 contre : 0 abstention : 0
3 - Vote des subventions aux associations : ventilation générale annuelle.
Considérant que certains élus sont membres d'associations bénéficiaires de subventions et afin de respecter les règles relatives aux conflits d'intérêts, il est proposé de voter séparément les subventions aux associations dans lesquelles un ou plusieurs conseillers municipaux ontun intérêt, puis de procéder à un vote global pour les autres.
1 - Vote différencié des subventions
Les adhérents d'associations dont il est proposé subvention sont invités à sortir à tour de rôle et de ne pas prendre part au vote pour celles-ci. Cinq d'entre eux sont concernés : Sandy LACROIX pour « Club Yenne Badminton » Florian DEREYMEZ et Cédric VIGNE pour « C.A.Yenne Football », Marine SONOT pour « Esprit Fitness » et Claudine Bolliet pour « Les chats libres de Yenne ».
Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer quant aux subventions aux associations, consignées sur le tableau ci-dessous :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré séparément, à l'unanimité,
VOTE des subventions 2025 selon l'état exhaustif ci-dessous.
Association 2025
Club Yenne Badminton 1500 Football - CAY - ____3 800
Esprit Fitness 400 . Chats libres de Yenne EL _ 2 500 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 22155 (200$ UE
ID : 073-217303304-20250505-DEL3_05_ 05 25B-DE
2 - Vote global sur les autres subventions :
Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer quant aux subventions aux associations, consignées sur le tableau ci-dessous :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE les subventions 2025 selon l'état exhaustif ci-dessous.
Association 2025 Association suite 2025
Hand Ball- CHEYENNE 4500 | La boite à jeux 500 Foyer rural 2000 | Les Amis de la Dent du Chat 1 300 Foyer rural-— Promenade 1000 | Confitures des mamies 300 Photographique
Ski Club 1 500 FNATH 1 500
Cyclos Yennois 1000 | Souvenir français 300
Judo-club Yennois 2500 | Club Aînés ruraux « Y a de La joie » 500 Tennis club Yennois 2500 | Ecolyennes 500
Boule yennoise 590 Fourmilienne 500
Club Tennis de Table Belley Yenne 500 Commerc'Yenne 500 JMA 300 Amicale des Donneurs de sang 200
CCGO 2000 | ADMR 3 100 Music'Yenne 1300 | MFR Coublevie 200 Le Rucher des Allobroges 550 MFR Saint André 100 Enlivrez-vous à Yenne 600 MFR Cormaranche 200 Tetras Libre 100
TOTAL GLOBAL 38750
Suivent Les Signatures au registre,
Pour A ane conforme, - - us 2 Vs T
1 > eu +
Le Maire, Le secrétaire de séance,
François MOÏRQUD. Patrick MILLION-BRODAZ. " | AL de Séance du 5 mai 2025
f Yenne . Délibération N° DEL4_05_05_25
L'an deux mille-vingt-cinq, le mardi cinq mai à 19h30, Le Conseil municipal, s'est réuni à là mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Date de la convocation : Vendredi 25 avril 2025.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Jean-Jacques MASSON, Jean-Marc ETAIX,
Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Sébastien
EJARQUE, Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ,
Marine SONOT.
Membres absents avant donné procuration : £
Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE à Cédric MOLLARD.
Catherine SIMOND dit DURAND à François MOIROUD.
Florian DEREYMEZ à Sébastien EJARQUE.
Cédric VIGNE à Jean-Jacques MASSON.
Florian LAVAUD à Laurine BOLLON.
Nicolas GACHE à Anaïs GIBELLO.
Sandrine GANDY à Laure GUILBERT.
Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.
Membre(s) sbsent(s) : Robert LEGRAND.
Désignation du secrétaire de séance : Patrick MILLION-BRODAZ.
Membres en exercice : 23 Présents : 14
VOTE : 22 pour: 22 contre : 0 abstention : 0
4 - Convention avec la Communauté de Communes de Yenne pour le chantier jeunes 2025.
Monsieur le Maire rappelle le programme « chantiers jeunes » organisé par la Communauté de Communes de Yenne et ayant pour vocation d'offrir à certains jeunes du territoire une première expérience professionnelle.
IL propose de réitérer l'expérience des deux années précédentes en acceptant d'accueillir, sur la commune de Yenne, un chantier du 21 au 25 avril 2025.
Ce chantier a une visée pédagogique et est encadré par un agent de la CC Yenne.
Les travaux consisteront au désherbage et au paillage des massifs des espaces verts communaux, dans un esprit de limiter l'entretien ultérieur et notamment l'arrosage de ceux-ci.
Quatre jeunes participeront à ce chantier, durant 4 jours pour une durée hebdomadaire de 20 heures (horaires 8h30-12h30/13h30-17h30 le mardi puis 8h30-12h30 du mercredi au vendredi).
La Communauté de Communes de Yenne assurera le recrutement et les Formalités administratives liées aux embauches ainsi que le versement des rémunérations. La Commune de Yenne versera une participation Financière de 1648€ (80 heures X 20.60€) à la CC Yenne.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le 23 ©S [202 ER
ID : 073-217303304-20250505-DEL4_05_05_25B-DE Autorise Monsieur Le Maire à signer La convention correspondante avec la Communauté de Communes de Yenne et ses éventuels avenants.
Charge le Maire de réaliser l'ensemble des Formalités s'y afférent.
Suivent les signatures au registre, {
Pour copie geltifiée onForme, a UE ns
{ TT —
Le Maire, Fr |] Le secrétaire de séance,
François MOIROUD,. Patrick MILLION-BRODAZ.
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publiéle 23106 12a ES
ID : 073-217303304-20250506-DEL4_05 05_25B-DE