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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre n 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
5
L
G
ID
: 080-218003580-20250408-DEL2025_34-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LOTISSEMENT
LA
NARDIERE
N°34
Séance
du
08
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
mardi
huit
avril,
à vingt
heure
trente
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la Médiathèque
sous
la
présidence
du
Maire
Jean-Paul
MONGNE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
En
exercice|
Présents
Nombre
de
suffrages exprimés
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
ROIX
Samuel,
M.
22
16
21
Pour: Contre
:
17 0
Abstentions
:
4
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal
Procuration(s)
:
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à Mme
CHETTAB
Carole,
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à M.
DUBOIS
Christian,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à Mme
CARON
Monique,
M. THOREL
Michel
donne
pouvoir
à M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à Mme
DESTOOP
Date
de
la convocation
Nathalie
02
avril 2025
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Date
d'affichage
Etai(en)t
excusé(s)
:
ff
Mme
BONAY
Catherine,
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
en
Préfecture
le
Acte rendu exécutoire après dépôl* (
Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Le
Maire
Jean-Paul
MONGN
et
RE
e
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire
Jean-Paul
MONGNE,
après
ê
à
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
EE
—
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
- un
déficit
reporté
de
:
42
889,63
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de
:
42
889,63
- un
déficit
d'investissement
de
:
0,00
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
0,00
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2024
:DÉFICIT
42
889,63
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
42
BB9,63
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:DÉFICIT
0,00
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour extral{éntifé
conforme.
Faità
Ga
ages]
où
4/2025
Ê
ÆS
\
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
| Caux