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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre n 37)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DU
SERVICE
EAU
DE
LA
COMMUNE
DE
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
ID
: 080-218003580-20250408-DEL2025_37-DE
S'LOT
GAMACHES
N°37
Séance
du
08
avril 2025
n
deux
mil
vingt
cinq
le
mardi
huit
avril,
vingt
heures
trente,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de la
Médiathèque
sous
la présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire
Etalent
présents :
NOMBRES
DE MEMBRES
| }} GARETTE
Christian, Mme CARON
Monique, Mme
CHETTAB Carole, Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
En axéicicelBiésiité
ne
DUBOIS Christian, M. DUHAMEL Patrice, M. GROSJEAN
Didier, Mme LAPORTE
exprimés
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
ROIX
Samuel,
M.
5
16
HA
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal
Pour :
21 | Procuration(s)
:
Contre :
0 | Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à Mme
CHETTAB
Carole,
M.
BUCHON
Abstentions
: 0 |
Gérard
donne
pouvoir
à M,
DUBOIS
Christian,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
TRAULET
Delphine
donne
pouvoir
à Mme
DESTOOP
Date
de
la convocation
Nathalie
02
avril 2025
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Date
d'affichage
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
BONAY
Catherine,
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après dépôl
{ Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
CARON
Monique
1!
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
et publication
du =
—
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2025
:
MAIRE
MONGNE
Jean-Paul
Investissement Dépenses
1114763,31
Recettes
1107
315,61
Fonctionnement Dépenses
565
483,01
Recettes
565
483,01
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
1 205
763,31
(dont 91
000,00 de
RAR)
Recettes
1
205
763,31
(dont
98
447,70
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
565
483,01
(dont 0,00 de RAR)
Recettes
565
483,01
(dont 0,00
de RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
fé MAIRE;e
le(s) secrétaire(s)
de
séance.
ral certifi do
forme.
aches, |
09
avril 2025
É
le(s) secrétaire(s)
de séance
[\ Cours SERVICE
EAU
- SERVICE
EAU
- BP
- 2025
IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Nombre
de
membres
présents :
À
GC;
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
#
VOTES
:
Pour:
2”
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 02/04/2025
Présenté
par
(1) Jean
Paul
Mongne,
À
GAMACHES
le
08/04/2025
(1) Jean
Paul
Mongne,
Délibéré
par l'assemblée
(2),
réunie
en session
Ordinaire
À
GAMACHES,
le
08/04/2025
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2025
5
Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20250408-DEL2025_37-DE
M.
BUCHON
Gérard
Run
‘Clubs
M.
CARETTE
Christian
M.
DUBOIS
Christian
M.
DUHAMEL
Patrice
M.
GROSJEAN
Didier
M.
GROSJEAN
Thierry
M.
MONGNE
Jean-Paul
M.
ROIX
Samuel
M. SANTERRE
Jacky
M.
TETIER
Pascal
M.
THOREL
Michel
Mme
BONAY
Catherine
5
l-
Mme
CARON
Monique
Â
Loue
Mme
CHETTAB
Carole
tek
Mme
GOURTAUD
Nicole
Prnfäe
Mme
DACHEUX
Dominique
ELAAER
Mme
DEPOILLY
Kandice
Mme
DESTOOP
Nathalie
Mme
LAPORTE
Martine
Mme
NORMAND
Edith
Mme
SIRE
Guislaine
Page
21 SERVICE
EAU
- SERVICE
EAU
- BP
- 2025
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Mme
TRAULET
Delphine
k
:
N.
Doro
hip
Certifié
exécutoire
par
(1)
Jean
Paul
Mongne,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
A GAMACHES.le
ARIEDEGS UT
LA
ji
{1) Indiquer
le « président
du conseil d'administration
» ou
l'exécutif de la collectivilé
de rallachement
: maire,
président
du conseil général...
(2) L'assemblée
délibérante
étant : l'Assemblée
délibérante.
(3) L'ejout
des
signataires
est désormais
facullalif,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2025
Publié
le
S
LO
ID
: 080-218003580-20250408-DEL2025_37-DE
Page
22