Déliberation - 28.06.2022

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Compte-Rendu - Com infos n° 83 Avril 2022 46 pages

Déliberation - 28.06.2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Martot. Lien du pdf (Déliberation - 28.06.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE

L’EURE

ARRONDISSEMENT DES

ANDELYS

Canton de Pont-de-l’Arche

COMMUNE

DE

MARTOT

DATE DE CONVOCATION

21 JUIN 2022

DATE D’AFFICHAGE

21 JUIN 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 13

Votants : 13

OBJET :

2022/16

2022/17

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur François CHARLIER, Maire.

Etaient présents : J.P. COMBES, M. DURUFLÉ, F. BARBIER, D. BLONDEL, D. CLOUSIER, S. DELMOTTE, H. GANDOSSI, G. LABIFFE, M. LABIFFE, A. LARGEAU, S. STEENSTRUP, S. TASSERY

formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

Absent excusé : F. DROUET

Secrétaire de séance : Madame Marjorie LABIFFE

Fixation des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2022-2023

Considérant que la Régie des deux Airelles a informé la commune de Martot que les tarifs de repas scolaires resteront inchangés à la rentrée de septembre 2022, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de conserver les tarifs fixés par délibération 2021/36 en date du 20 juillet 2021, soit :

Tarif normal : 4.17 €

Tarif réduit, pour les foyers non-imposables sur le revenu : 2.56 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces tarifs.

Réforme de la publicité des actes pris par les communes

Le Conseil Municipal de Martot,

Vu l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.2022/18

2022/19

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Aide exceptionnelle aux maraîchers impactés par la tornade du 4 juin 2022

Le Maire rappelle aux conseillers que le 4 juin 2022, la commune a été frappée par une tornade qui a fait de nombreux dégâts matériels. Parmi ces dégâts, deux maraîchers de la commune de Martot ont perdu leurs serres.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de venir en aide à ces deux maraîchers en leur versant à chacun une aide exceptionnelle de 1 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à cette aide totale de 3 000 €. La dépense sera imputée à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », un arrêté du Maire pour utilisation des dépenses imprévues sera pris afin d’alimenter cet article.

Attribution de récompense à deux jeunes de la commune

Monsieur le Maire informe les conseillers que deux jeunes de Martot font la fierté de la commune et propose de les récompenser par la remise à chacune d’un bon d’achat de 80 € à valoir dans une enseigne de sport. Il s’agit de

- Mademoiselle Léonie BARBIER devenue championne de France de gymnastique ;

- Mademoiselle Lucie COCAGNE, qui, dans le cadre de son Service National Universel, a rempli plusieurs missions d’intérêt général au sein de la commune.2022/20

Monsieur Flavien BARBIER, concerné par la question ne prend pas part au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à la remise de ces 2 bons d’achat. Les 160 € seront imputés à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022/18

Aide exceptionnelle aux maraîchers impactés par la tornade du 4 juin 2022

Le Maire rappelle aux conseillers que le 4 juin 2022, la commune a été frappée par une tornade qui a fait de nombreux dégâts matériels. Parmi ces dégâts, deux maraîchers de la commune de Martot, l’EARL du Chêne, représentée par Monsieur Yves LABIFFE et l’EARL Saint Aignan, représentée par Madame Françoise DUHAMEL, ont perdu leurs serres.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de venir en aide à ces deux maraîchers en leur versant à chacun une aide exceptionnelle de 1 500 €.

Madame Marjorie LABIFFE, concernée par la question, ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à cette aide totale de 3 000 €. La dépense sera imputée à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », un arrêté du Maire pour utilisation des dépenses imprévues sera pris afin d’alimenter cet article.

QUESTIONS DIVERSES

Fibre

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que depuis le 25 juin la commune de Martot est éligible à la fibre, les différents opérateurs ont déjà commencé à démarcher les habitants. Certaines habitations dont les adresses ne sont pas normalisées ne pourront pas être raccordées immédiatement, Monsieur le Maire va prendre un arrêté de numérotation pour ces adresses afin de permettre leur raccordement.

Ecole

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que Madame Joëlle HIVERT, directrice de l’école, prend sa retraite fin août, c’est Madame Céline LEMOINE qui lui succédera à la rentrée. Une réunion de présentation et d’information est programmée avec elle.

Char funéraire

Monsieur le Maire informe les conseillers que Fabrice AUTECHAUD et Lucie COCAGNE, jeune Martotaise réalisant des Missions d’Intérêt Général dans la commune dans le cadre de son Service National Universel, ont rénové le char funéraire anciennement utilisé par charitons lors des inhumations. Celui-ci sera désormais exposer dans l’église.Date à retenir

Dimanche 11 septembre à partir de 12h00 : pique-nique champêtre avec animations

PROCHAINES DATES DE CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 13 septembre 2022 à 18h00

Mardi 18 octobre 2022 à 18h00

Pour Copie Conforme

Le Maire,

François CHARLIER