Déliberation - 2 CR2015.09.02

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020.10.13

Compte-Rendu - CR 2022.29.03

Déliberation - 2 CR2017.28.02

Déliberation - 5 CR2019.25.06

Déliberation - 2 CR2018.20.02

Déliberation - 19.12.2023

Compte-Rendu - CR 2021.10.19

Déliberation - 1 CR2017.17.01

Déliberation - 2 CR2016 09 02

Déliberation - 28.06.2022

Déliberation - 2 CR2015.09.02 Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Martot. Lien du pdf (Déliberation - 2 CR2015.09.02)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Énergies, DEPARTEMENT

DE L’EURE

ARRONDISSEMENT DES

ANDELYS

Canton de Pont-de-l’Arche

COMMUNE

DE

MARTOT

DATE DE CONVOCATION

2 FEVRIER 2015

DATE D’AFFICHAGE

2 FEVRIER 2015

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

OBJET :

2015/05

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze, le neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur CHARLIER François, Maire.

Etaient présents : M. QUENNEVILLE, J.P. COMBES, M. DURUFLÉ, F. BARBIER, S. DELMOTTE, M. GOMMÉ-PONSOT, G. LABIFFE, M. LABIFFE, D. LAFFILLÉ, F. POINTIER, S. STEENSTRUP

formant la majorité des membres en exercice.

Absent représenté : D. BLONDEL par M. QUENNEVILLE

Absents : F. COUTEAU, H. GANDOSSI

Secrétaire de séance : Guillaume LABIFFE

ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE ELECTRIQUE COORDONNE PAR LE SIEGE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L.331-1 à L.331-4,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Martot d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique,

Considérant qu’eu égard à sa dimension départementale et son domaine de compétence, le SIEGE entend assurer son rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents et des intercommunalités du département,

DELIBERE

Article 1er : Au titre de l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle maintenance de l’éclairage public proposé par le SIEGE, ce dernier se substituera de plein droit à la commune dans la passation et la gestion des contrats relatifs aux installation d’éclairage public à compter du 1er janvier 2016.2015/06

2015/07

2015/08

ADHESION A LA CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la Charte d’entretien des espaces publics. Cette charte a pour but d’inciter les collectivités à traiter mieux, puis à traiter moins, pour enfin ne plus traiter chimiquement.

La commune ne désirant plus avoir recours à des produits chimiques pour l’entretien de ses espaces publics, Monsieur le Maire propose d’adhérer au niveau 3 de cette charte « ne plus traiter chimiquement ».

Monsieur le Maire précise que l’adhésion à cette charte engendrera un coût d’environ 2 000 € en achats de matériel, subventionnable par l’agence de l’eau et le département, ce qui laisserait à la commune un solde d’environ 400 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les termes du niveau 3 de la charte et autorise Monsieur le Maire à la signer,

- S’engage à ne plus utiliser ou faire utiliser de produits chimiques pour entretenir les espaces communaux.

PROJET DE REALISATION D’UNE CONVENTION ENTRE LES SDIS DE L’EURE ET DE LA SEINE MARITIME

Le Maire expose aux conseillers que les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Eure et de la Seine Maritime envisagent de réaliser une convention qui permettrait au Centre d’Incendie et de Secours (CIS) d’Elbeuf, plus proche de Martot et dont l’accès serait plus rapide, d’intervenir en première intention sur la commune de Martot.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de donner son accord à la réalisation de cette convention.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE

Le Maire rappelle aux Conseillers que le vidéoprojecteur du Tableau Blanc Interactif de l’école est cassé et qu’il convient de le faire réparer.

Lors de l’envoi du vidéoprojecteur à la société de réparation, la coopérative scolaire avait dû envoyer un chèque de 174 € pour la prise en charge du produit, cette somme avait été remboursée à l’école.

La facture définitive de la réparation s’élevant à 371.42 €, la coopérative scolaire a envoyé un nouveau chèque du solde de la facture, soit 197.42 €, cette charge incombant à la commune, il convient donc de procéder au remboursement de cette somme à la coopérative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’attribution de cette subvention exceptionnelle.2015/09 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR AMENAGEMENTS DE SECURITE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de sécurité :

- au niveau du virage des Fiefs, avec la mise en place d’une barrière de protection ;

- sur le parking de l’Eglise, avec l’installation de poteaux visant à empêcher les véhicules de sortir directement du parking sur la RD 321

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération Seine Eure a ouvert la possibilité d’apporter aux communes des fonds de concours pour de telles opérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et 1 abstention, demande à la Communauté d’agglomération Seine Eure l’attribution d’un fonds de concours, aux conditions habituelles, pour la réalisation de ces travaux de mise en sécurité dont le montant total HT s’élève à 3 485 €.

QUESTIONS DIVERSES

Dans un souci de réaliser des économies d’énergie, un projet de coupure de l’éclairage public la nuit est envisagée, Monsieur le Maire propose qu’une commission « économies d’énergie » soit créée afin d’étudier les différentes possibilités ; les membres de cette commission sont :

MM François CHARLIER, Michel QUENNEVILLE, Maurice DURUFLÉ, Flavien BARBIER, Didier BLONDEL et Daniel LAFFILLÉ.

Michel QUENNEVILLE informe le Conseil Municipal que la commission travaux s’est réunie le mercredi 4 février et qu’elle a déterminé quelques travaux à prévoir pour l’année 2015, le montant total de ces travaux s’élève à 27 000 € :

- Ecole : peintures extérieures, nettoyage extérieur, création d’un portillon entre le logement de fonction et la ferme de M. et Mme LABIFFE ;

- Logement de fonction : rénovation de l’électricité et du chauffage, mise en place de nouveaux luminaires ;

- Mairie : rénovation des peintures extérieures

- Parking de l’Eglise : mise en place d’une jardinière et de 14 potelets afin d’empêcher les véhicules de sortir directement du parking de l’Eglise sur la RD 321 et réfection de 9 places de parking (en enrobé ou en plot béton green, à définir)

Michel QUENNEVILLE propose au conseil municipal que ses dépenses soient inscrites au BP 2015, certaines seront des dépenses d’investissement d’autres seront en fonctionnement.

Monsieur le Maire informe les conseillers que pour la rentrée scolaire 2015- 2016 l’école va perdre 10 enfants (départ en 6ème) et que seulement 5 entrent en grande section, l’effectif de l’école va donc passer de 33 élèves à 28 ; il y a donc un risque de fermeture de l’école.Monsieur le Maire souhaite distribuer des tracts au carrefour des feux afin d’attirer quelques nouveaux élèves et il demande l’aide de chacun.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Mme Liliane PICARD remerciant l’ensemble du conseil pour la cérémonie d’inauguration de la rue Pierre PICARD en hommage à son défunt mari.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une campagne nationale pour la prévention de la radicalisation a été mise en place, il demande à chacun d’être vigilent.

Michel QUENNEVILLE informe le conseil municipal qu’il a fait appel à la société SOCOTEC afin de réaliser le contrôle des bâtiments et matériels communaux, le coût de ce contrôle s’élève à 1 962 € TTC par an.

Le conseil municipal donne son accord.

Monsieur le Maire demande à Marie GOMMÉ et Guillaume LABIFFE, délégués de la commune dans les rapports avec l’école de musique Erik Satie de bien vouloir interroger le directeur de l’école de musique sur les raisons de l’augmentation de budget sur les frais de personnel titulaire, est-ce dû à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ?

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 2 personnes sont intervenues à l’école afin d’échanger avec les enfants dans le cadre de leur tour du monde à la rencontre des élèves du monde entier. Ce tour du monde a 3 aspects : sportif, humanitaire et pédagogique. Un reportage sera diffusé sur FR3.

INFORMATIONS GENERALES

Tour de Normandie : mercredi 25 mars (3 passages) un papier sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants

Commémoration du jeudi 19 mars « journée du souvenir pour les victimes de la guerre d’Algérie » en présence de la FNACA à 16h au monument aux morts.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 3 MARS 2015 A 18H15