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unknown - Com Info n°92 Juillet 2024
Déliberation - 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Martot.
Lien du pdf (Déliberation - 19.12.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT DES
ANDELYS
Canton de Pont-de-l’Arche
COMMUNE
DE
MARTOT
DATE DE CONVOCATION
13 DECEMBRE 2023
DATE D’AFFICHAGE
13 DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Objet :
2023/39
2023/40
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur François CHARLIER, Maire.
Etaient présents : J.P. COMBES, M. DURUFLÉ, F. BARBIER, D. BLONDEL, D. CLOUSIER, F. DROUET, M. LABIFFE, G. LABIFFE, A. LARGEAU, S. TASSERY, S. STEENSTRUP
Absent représenté : H. GANDOSSI par F. CHARLIER
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : S. DELMOTTE
Secrétaire de séance : Madame Marjorie LABIFFE
Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à 12 heures
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu de départ d’un agent, non remplacé, il convient de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à 12 heures.
Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 12 décembre 2023
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à 12 heures à compter du 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la suppression de ce poste.
Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. 2023/41
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
A cet égard, compte tenu de départ d’un agent, non remplacé, il convient de supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet.
Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 12 décembre 2023
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression du poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la suppression de ce poste.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2023/33
Modification de la durée de travail hebdomadaire du poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires) afin de palier au départ d’un agent occupant un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet (12 heures hebdomadaires).
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique rendu le 12 décembre 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE A L’UNANIMITÉ
▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2024, d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe ;
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.
QUESTIONS DIVERSES
Rapport annuel de la régie des 2 Airelles
En 2023, la régie des 2 airelles compte 19 communes adhérentes, dont 4 nouvelles en 2023 (Les Damps, Gaillon, La Haye Malherbe et Saint Aubin sur Gaillon). La régie des 2 Airelles possède 3 cuisines sur le territoire de l’agglomération Seine-Eure. La cuisine d’Heudebouville prépare et livre 2 200 repas par jour, la cuisine de Saint Aubin sur Gaillon prépare et livre 850 repas par jour et la cuisine de Clef Vallée d’Eure prépare et livre 180 repas par jour.
Pour l’année scolaire 2023-2024, malgré une forte inflation des matières premières de plus de 20 % par rapport à 2022, le prix du repas reste stable (4.08 € TTC) grâce à l’adhésion des nouvelles communes. Prévisions de dépenses d’investissement 2024 :
- Remplacement de différents panneaux de signalisation
- Installation d’une prise de courant extérieure à l’atelier technique
- Remplacement de l’alarme de l’école
- Installation de films réfléchissants anti-regards classe des grands
- Installation d’un éclairage automatique sous le préau
- Peinture porte de la chaufferie…
- Remplacement de l’ordinateur portable de la mairie
- Logiciel JVS MAIRISTEM
- Mise en place d’un système d’alerte au secrétariat de la mairie
- Remplacement des spots au sol à l’église
- Prévision d’une clôture le long de la future voie cyclable
- Étude de vidéosurveillance
- Installation de cendriers extérieurs (salle des fêtes, mairie et église)
Voie à mobilité douce
Monsieur le Maire informe les conseillers que le département de l’Eure et la Communauté d’Agglomération Seine-Eure ont prévu, au budget 2024, des lignes budgétaires pour la réalisation de la voie piétonne et cyclable le long de la RD 321.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents communaux
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un décret a été voté afin de permettre aux collectivités qui souhaitent soutenir le pouvoir d’achat de leurs agents communaux de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime est attribuée sous conditions :
- Être employé par un employeur public au 01.01.2023
- Être rémunérer par un employeur public au 30.06.2023
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période du 01.07.2022 au 30.06.2023.
Un barème fixe le montant maximum de la prime en fonction du niveau de rémunération de chacun des agents. Les collectivités peuvent décider de verser tout ou partie de cette prime.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de verser cette prime à l’ensemble du personnel communal remplissant les conditions de versement et de fixer à 100% le montant de la prime, proratisé au temps de travail, soit un coût total pour la commune de 2 688.57 €.
Le conseil donne son accord et selon la réglementation en vigueur le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Eure sera saisi pour avis avant délibération du Conseil municipal.
Problématique des nouvelles règles de collecte des déchets
Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2024, la collecte des poubelles de tri et ordures ménagères auront lieu le même jour (le jeudi à Martot) et une semaine sur deux. Le jour de collecte des déchets verts n’est pas encore fixé contrairement à ce qui est inscrit sur le calendrier de collecte, un nouveau calendrier sera distribué.
Les conteneurs de la cantine, la salle communale et du château continuent à être collectées toutes les semaines.
Monsieur le Maire a demandé à ce qu’un conteneur collectif de tri, en apport volontaire, soit installé près du cimetière ainsi qu’un conteneur collectif d’ordures ménagères, en apport collectif, au niveau de la station d’épuration. Le problème des impasses à collecter va devoir être étudier puisque, pour des raisons de sécurité, les camions de collectes ne peuvent plus réaliser de marche arrière. 3 impasses sont concernées : Saint Nicolas 1, Saint Nicolas 2 et l’impasse rue de l’Eure. Les n°19 bis et 20 résidence Saint Nicolas déposent déjà leurs poubelles au bout de l’impasse.
Monsieur le Maire rappelle que l’Agglomération Seine-Eure a mis en place des aides financières pour inciter les habitants à investir dans des composteurs ou lombricomposteurs.
Dates à retenir
Samedi 6 janvier 2024 à 17h30 : vœux du Maire + départ à la retraite Murielle LEMAJEUR et Fabrice AUTECHAUD
Samedi 13 janvier à 11h30 : vernissage exposition de peinture
Samedi 3 février à 20h30 à la salle communale : Théâtre compagnie des Cabotins Dimanche 4 février à 14h : LOTO
PROCHAINES DATES DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 janvier 2024 à 18h (réflexions budget 2024)
Mardi 12 mars 2024 à 18h (CA – CDG + affectation résultats)
Mardi 26 mars 2024 à 18h (Budgets)