Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 05 20222

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 05 20222

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 09 10 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 09 10 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 12 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 01 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 19 02 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 01 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 06 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 06 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 05 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 05 20222 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 05 20222)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 Mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 06 mai 2022, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER Absent excusé :

MME PANNIER a été élue secrétaire de séance.

1/ FRAIS DE SCOLARITE-ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut délibérer sur le montant des frais de scolarité pour l’année scolaire 2022-2023.

Monsieur le Maire propose les montants suivants :

• 1 437 € pour un enfant de maternelle

• 778 € pour un enfant d’élémentaire

Monsieur le Maire demande au conseil s’il souhaite appliquer ces tarifs.

A l’unanimité, le conseil municipal souhaite appliquer ces tarifs.

2/ TARIF DU REPAS DE CANTINE-REVALORISATION-ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 36/2021, le tarif du repas de cantine avait été fixé à 3,90 € pour l’année scolaire 2021/2022.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30  02.38.28.01.11

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite revaloriser le tarif du repas de cantine à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

Après délibération, la majorité du Conseil Municipal, souhaite revaloriser le tarif du repas de cantine pour l’année scolaire 2022/2023 à 4,00 €.

3/ TARIF DE LA SEANCE DE GARDERIE-REVALORISATION-ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 37/2021, le tarif de la séance de garderie avait été fixée à 2,70 € pour l’année scolaire 2021/2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite revaloriser le tarif de la séance de garderie à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

Après délibération, la majorité du Conseil Municipal ne souhaite pas revaloriser ce tarif pour l’année scolaire 2022/2023.

4/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION-ENEDIS-TRAVAUX EN SOUTERRAIN- ROUTE DE LA CROIX SAUNIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition avec ENEDIS pour la réalisation de travaux en souterrain route de la Croix Saunier dans la mesure où ces derniers empiètent sur le domaine communal.

Monsieur le Maire demande au conseil de lui donner tous pouvoirs pour la signature de cette convention et des documents annexes.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour la signature de cette convention de mise à disposition et des documents annexes s’y rattachant.

5/ AMENAGEMENT-COUR ET PARKING ECOLE ELEMENTAIRE-PRESENTATION DES ENTREPRISES RETENUES- LOT 1 ET LOT 2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une consultation pour le marché à procédure adaptée concernant les travaux d’aménagement de la cour et du parking de l’école élémentaire contenant deux lots a été mené à son terme le 17 mai dernier :

- Lot 1 : VRD-éclairage public-signalisation verticale et horizontale

- Lot 2 : espaces verts

Monsieur le Maire présente les entreprises retenues pour chaque lot selon deux critères : le prix (pondération : 40 %) et la valeur technique (pondération : 60 %).

* Lot 1 : entreprise COLAS (offre de base)

* Lot 2 : entreprise SAS Société Nouvelle Mathieu Frot (offre de base et prestation supplémentaire sans mobilier urbain).- 3 -

Après étude du rapport d’analyses des offres, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le choix des entreprises retenues.

6/ BUDGET PRINCIPAL 2022-SECTION FONCTIONNEMENT-RETROCESSION CONCESSION DE CIMETIERE

Considérant la demande de rétrocession présentée par Mr et Mme JANIK, habitant 3 rue Fernand Léger 94 VILLEJUIF (Val de Marne), et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Concessions n° 595

Enregistrées par la commune de Chevillon sur Huillard, le 19 mai 2007,

Concession trentenaire,

Au montant total réglé de 132,63 €

Le Maire expose au conseil municipal que Mr et Mme JANIK, acquéreurs d’une concession dans le cimetière communal de Chevillon sur Huillard se proposent aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci se trouvant vide à ce jour de toute sépulture, Mr et Mme JANIK déclarent vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 43,05 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

-La concession funéraire située au cimetière de la commune de Chevillon sur Huillard est rétrocédée à la commune au prix de 43,05 €

-Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65888 du budget principal.

7/ BUDGET PRINCIPAL 2022-SECTION FONCTIONNEMENT-RETROCESSION CONCESSION DE CIMETIERE

Considérant la demande de rétrocession présentée par Mr et Mme TOURAINE , habitant 163 rue des Lilas 45700 PANNES (loiret), et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Concessions n° 548

Enregistrées par la commune de Chevillon sur Huillard, le 27 janvier 2020, Concession trentenaire,

Au montant total réglé de 132,63 €

Le Maire expose au conseil municipal que Mr et Mme TOURAINE, acquéreurs d’une concession dans le cimetière communal de Chevillon sur Huillard se proposent aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci se trouvant vide à ce jour de toute sépulture, Mr et Mme TOURAINE déclarent vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 77,49 €.- 4 -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

-La concession funéraire située au cimetière de la commune de Chevillon sur Huillard est rétrocédée à la commune au prix de 77,49 €

-Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65888 du budget principal.

8/ BUDGET PRINCIPAL 2022-SECTION INVESTISSEMENT-DECISION MODIFIATIVE- VIREMENT DE CREDIT- COMPTE 2152 OPERATION 48 AU COMPTE 2152 OPERATION 22

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la prise d’une décision modificative au budget principal 2022, section investissement, dans le cadre d’une régularisation d’écriture comptable pour l’enfouissement des réseaux aériens route de Vimory et route de Saint Maurice.

Il propose d’effectuer un virement de crédit du compte 2152, opération 48 « Installations de voirie » au compte 2152, opération 22 « Installations de voirie » pour 22 500 € .

Section d’

investissement

Dépenses Dépenses

Article Montant Article Montant

2152 -22 500 € 2152 +22 500 €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la décision modificative présentée.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Il est fait un compte-rendu des commissions affaires culturelles (musée/médiathèque…), affaires sociales et santé (visite de la maison médicale de la chaussée), développement économique, urbanisme et foncier de l’AME (adhésion CAUE),

• Il est fait un compte-rendu du conseil d’agglomération,

• Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 20 juin à 19h15.

FIN DE SEANCE