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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Chevillon-sur-Huillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 06 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Éducation,
- 1 -
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 13 juin 2023 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.
Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER Absent excusé : M.WASSEN pouvoir à M.BIHOREAU
MME PIERRATTE a été élue secrétaire de séance.
1/ FRAIS DE SCOLARITE-ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faut délibérer sur le montant des frais de scolarité pour l’année scolaire 2023-2024.
Monsieur le Maire propose les montants suivants :
• 1 437 € pour un enfant de maternelle
• 778 € pour un enfant d’élémentaire
Monsieur le Maire demande au conseil s’il souhaite appliquer ces tarifs.
A l’unanimité, le conseil municipal souhaite appliquer ces tarifs.
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE MONTARGIS
MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD
36 Grande Rue - 45700
02.38.97.80.30
Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr - 2 -
2/ BUDGET PRINCIPAL 2023-SECTION FONCTIONNEMENT-ECOLE MATERNELLE- ACHAT DE MOBILIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’académie a décidé, au regard des effectifs pour la rentrée scolaire 2023-2024, d’ouvrir une 4ème classe en maternelle.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette 4ème classe sera accueillie dans la salle de motricité.
La directrice de l’école maternelle a informé Mr le Maire que des meubles de rangement ainsi qu’un banc manqueront concernant le mobilier nécessaire.
Elle propose l’achat du mobilier suivant :
• Banc chez Manutan Collectivités : 399.84 € TTC
• 3 meubles de rangement chez Nathan : 981.75 € TTC
Monsieur le Maire demande son avis au conseil.
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent l’acquisition du mobilier nécessaire. Ces dépenses seront mandatées en section de fonctionnement.
3/ AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Le Conseil Municipal,
Vu le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; Vu la Directive européenne 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015.899 du 25 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération montargoise Et rives du loing, ses communes membres, le CCAS de Montargis, le SMIRTOM, le SMAEP de Chevillon-sur-Huillard, Saint- Maurice-sur-Fessard, Villemoutiers et Vimory, et le SMAEP de Puy-la-Laude décident conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT la mise en œuvre mutualisée du règlement général de protection des données (RGPD) à compter du 1er janvier 2024.
Après en avoir délibéré et à :
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre l’Agglomération Montargoise, les communes d’Amilly, Cepoy, Chalette-sur-Loing, Chevillon-sur-Huillard, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Lombreuil, Montargis, Mormant-sur- Vernisson, Pannes, Paucourt, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre, Villemandeur, Vimory, le CCAS de Montargis, le SMIRTOM, le SMAEP de Chevillon-sur-Huillard, Saint-Maurice-sur- Fessard, Villemoutiers et Vimory et le SMAEP de Puy-la-Laude.
Article 2 : La présente délibération et la convention seront transmises à l’Agglomération Montargoise. - 3 -
4/ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :
• Il est convenu de convier Mr BOURGOIN, architecte, à la prochaine séance du conseil municipal afin de présenter les plans et le chiffrage de l’extension du bâtiment scolaire de l’école élémentaire pour faire des sanitaires supplémentaires ;
• Il a été décidé de ne pas recruter d’agent contractuel pour la 4ème classe de l’école maternelle à la rentrée ;
• Il est demandé des bénévoles pour l’installation du centre de loisirs les 7 et 8 juillet ; • Il est fait un compte-rendu des réunions conférence intercommunale du logement, habitat, affaires culturelles, budget et finances de l’AME.
FIN DE SEANCE