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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 048 2026 tampon Document publié le Jeudi 28 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 048 2026 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

DÉCISION N° D-P-048-2026

RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU COMITÉ D'ITINÉRAIRE DE LA SEINE À VÉLO

Exposé des motifs :

Dans le cadre du développement du tourisme à vélo de la Vallée de la Seine, les départements traversés par la Seine ont, depuis 2015, décidé de coordonner leurs efforts pour créer une véloroute qui relie Paris à la Mer avec des arrivées au Havre et à Deauville.

Cet itinéraire cyclable traverse 8 départements (Paris, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, les Yvelines, le Val d'Oise, l'Eure, la Seine-Maritime et le Calvados) et plus de 130 communes et parcourt la vallée des impressionnistes en suivant les méandres de la Seine. La Seine à Vélo a tous les atouts pour devenir un formidable vecteur touristique et culturel.

Depuis 2020, il est possible de rejoindre à vélo Le Havre et Deauville, au départ de Paris, même si certains tronçons de la véloroute sont encore en cours d'aménagement.

La coordination du projet est assurée par le Département de l'Eure, chef de file, qui organise tout au long de l'année les rencontres formelles, techniques et politiques, nécessaires à l'avancée du projet. De leurs côtés, les partenaires du comité d'itinéraire maitres d'ouvrage, aménagent l'itinéraire tandis que les partenaires touristiques, les comités régionaux et départementaux de tourisme apportent leur concours pour structurer et valoriser l'offre touristique des territoires traversés.

Le Comité d'itinéraire est organisé par un comité de pilotage composé des élus des collectivités membres qui se réunit une à deux fois par an, d'un comité technique composé des représentants techniques des collectivités membres et de groupes de travail composés des personnes ressources.

La véloroute nationale (V33) La Seine à Vélo offre 510 kilomètres d'itinéraire cyclable en continuité. Le plan d'action 2023-2027 a pour ambition de positionner La Seine à Vélo comme un itinéraire majeur du tourisme à vélo, de mesurer ses retombées économiques, de développer une offre de services complète et de qualité et d'animer un réseau de partenaires engagés dans la durée.

Roumois Seine s’est pour sa part engagée depuis plusieurs années dans un plan d’action en faveur des modes actifs via l’élaboration d’un Schéma Directeur dédié visant à renforcer les infrastructures, les services ou encore la communication autour du vélo. Les ambitions portent à la fois sur les déplacements du quotidien mais également sur le cyclotourisme. Aussi, la Seine, vecteur territorial incontournable, constitue un axe majeur de développement et d’attractivité pour le territoire. Le territoire travaille en ce sens aux côtés du Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine à l’implantation de « Haltes en Seine » de long de l’axe fluvial.

Aussi, l’adhésion de la Communauté de communes Roumois Seine au Comité d’itinéraire de la Seine à Vélo fait l’objet d’un avis favorable du conseil communautaire en 2024. Il est proposé de renouveler cette adhésion en 2026.

En tant qu’EPCI, l’adhésion s’élève pour l’année 2026 à 2 000€.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine ;

28/05/2026Vu l’arrêté interpréfectoral N° DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N°CC/DD/92-20204 du 24 juin 2024 relative à l’Adhésion de la Communauté de communes Roumois Seine au Comité d’itinéraire de la Seine à Vélo ;

Vu la délibération N° CC-067-2026 du 7 avril 2026 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC-071-2026 du 7 avril 2026 portant délégation d’attributions du conseil communautaire vers le président ;

Vu la délibération N° CC-086-2026 du 29 avril 2026 relative à la désignation de représentants dans les organismes extérieurs ;

Vu la décision N° D-P-74-2025 du 16 juin 2025 relative au renouvellement de l’adhésion pour l’année 2025 ;

DÉCIDE

➢ DE RENOUVELER l’adhésion au Comité d’Itinéraire de la Seine à Vélo pour l’année 2026 ; ➢ DE RÉGLER la cotisation annuelle 2026 d’un montant de 2 000 euros ; ➢ DE SIGNER tous les documents afférents.

Bourg-Achard, le 27 mai 2026

Sylvain BONENFANT

Président de la Communauté de communes

Copie certifiée conforme à l'original.

Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet : - d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

- ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.