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Déliberation - DCM181023 1 08 APPEL A Candidatures Mutuelle Communale
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM181023 1 08 APPEL A Candidatures Mutuelle Communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SEANCE DU ADMINISTRATION GENERALE
18 OCTOBRE 2023
DCM181023-1-08 LANCEMENT D'UN APPEL A CANDIDATURES POUR LA
MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE
z NOMBRE DE CONVOCATION
CERTIFIE EXÉCUTOIRE : MEMBRES Affichée le 12/10/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20231018-1-08-DE voie électronique
Accusé certifié exécutoire Présents 20
Réception par le préfet : 23/10/2023
Notification : 18/10/2023 Représenté(s) 08
Pour l'autorité compétente par délégation
Votants
à 28
Æ Absent(s) "
L'An deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Marie-Manuelle HÔRER.
M. Bruno BETTATI, Maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme-Sephie DIMARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M-Laurent CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, MmeSabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, MmeVanesse-SIEGEL, Mme
Marie-Annie WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Mme Sophie DI MARTINO à M. David SCAÏA
M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL
| Mme Bianca NOCELLA à M. Bernard MARTINEZ
Mme Marianne SURACE à Mme Christine MALOT
Mme Sonia CAMOUS à Mme Laetitia ROUBAUD
Mme Marie-Annic WILKOWSKI à M. Paul MARCONCINI
Mme Vanessa SIEGEL à M. Bruno CABANERO
PROCURATION(S)
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023 -— 1- 08- PJ-0 1/3 Monsieur Bruno BETTATI, Maire, expose ;
Dans un contexte national de difficultés sociales, la commune de La Gaude souhaite veiller à la protection du
pouvoir d'achat de ses habitants et lutter contre toutes formes de précarité, en favorisant notamment un meilleur
accès à la prévention en santé et aux soins.
Pour ce faire, la commune de La Gaude souhaite que puisse être proposée aux gaudois et gaudoises une mutuelle
communale.
Une mutuelle communale est une complémentaire santé mise en place sur le territoire communal, au profit des
habitants, avant tout pour en faciliter l'accès. On estime que 30% des français ont renoncé à souscrire à une
mutuelle pour des raisons économiques.
Ce dispositif a pour objectif :
- D'améliorer l'accès aux soins pour tous,
- De proposer une offre de soins de qualité, de proximité et à des prix compétitifs,
- D'augmenter le pouvoir d'achat des bénéficiaires,
- De lutter contre toute forme de précarité.
Dans leur rôle de proximité, les mairies peuvent permettre aux administrés de bénéficier d'une couverture santé
compétitive. En effet, en regroupant les habitants de la commune désireux d'y souscrire, la mutuelle communale, a
pour objectif de proposer le meilleur rapport qualité-prix en termes de garanties de santé.
Dans ce cadre, la commune peut lancer un appel à candidatures permettant de sélectionner l'offre la plus attractive
pour les administrés, qui pourront alors y souscrire directement. Le choix du prestataire se fera par l'intermédiaire
d'un cabinet-conseil spécialisé en assurance.
Ainsi, la commune joue un rôle d'initiateur et de médiateur dans la mise en place de cette mutuelle communale. Elle
n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif.
En effet, elle n'aura aucun rapport financier avec le candidat retenu, ni avec les usagers contractants et ne sera
qu'un acteur intermédiaire, un facilitateur. Le candidat retenu contractualisera directement avec les administrés
intéressés
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'UNANIMITÉ,
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023 -— 1- 08- PJ-0 2/3 - APPROUVE le lancement d'un appel à candidatures pour la mise en place d'une mutuelle
communale,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'ensemble des documents requis pour
l'exécution de la présente délibération.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 18 octobre 2023,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie- \ Bruno BETTATI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023 — 1- 08- PJ-0 3/3