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Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 4 juillet
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 4 juillet)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations examinées lors de la séance du lundi 4 juillet 2022 à 18 h 00
OBJET DU DOSSIER DECISION
2022/109 - Adoption du procès-verbal du 7 juin 2022 Unanimité
2022/110 - Compte-rendu des décisions du Maire Prise d’acte
2022/111 - Convention de mise à disposition de l’internat du lycée «
Yvon BOURGES » à la Commune de Dinard pour
l’accueil des travailleurs saisonniers
Unanimité
2022/112 - Acquisition du bâtiment (Ex Trésorerie), parcelle
cadastrée K 600 p, appartenant à Emeraude Habitation, sis
2, rue Faraday à Dinard
Unanimité
2022/113 - Désaffectation d’une partie du bunker sis quai de la perle Unanimité
2022/114 - Déclassement du domaine public d’une partie du bunker
sis quai de la perle
Unanimité
2022/115 - Echange à titre gratuit de parties du bunker sis quai de la
perle
Unanimité
2022/116 - Délibération arrêtant le projet de règlement local de
publicité (RLP) et tirant le bilan de la concertation
Unanimité
2022/117 - Demande de garantie d’emprunt pour le financement de
l’opération de réhabilitation de 81 logements du Foyer
Logement Dupuy situés 73 avenue Edouard VII à Dinard
28 voix POUR et 3
CONTRES
2022/118 - Tarifs, redevances et taxes – Exercice 2022 – Fixation des
tarifs de restauration scolaire et accueil de loisirs (année
scolaire 2022-2023) – Actualisation N°5
Unanimité
2022/119 - Vente aux enchères de matériel non utilisé via une
plateforme internet
Unanimité
2022/120 - Exonération de la redevance d’occupation de la salle Paul
Valéry dans le cadre du festival international de musique
Unanimité
2022/121 - Exonération de l’occupation temporaire du domaine
public – Braderie des 20 et 21 août 2022 – Centre-Ville de
Dinard – Association « Union du Commerce de Dinard »
Unanimité
2022/122 - Travaux de requalification du boulevard de la mer,
tronçon Est entre le boulevard Albert Lacroix et avenue du
Port-Riou (marché N°2022-48 – Attribution du marché
Unanimité
2022/123 - Travaux de désamiantage et démolition du Centre multi-
accueil Petite enfance et centre social (marché N°2022-54)
– Attribution du marché
Unanimité 2
2022/124 - Convention territoriale globale (CTG) commune des
communes de la Côte d’Emeraude et l’intercommunalité,
avec la CAF d’Ille-et-Vilaine
Unanimité
2022/125 - Rentrée scolaire 2022-2023 – Ecole maternelle Paul
Signac – Dispositif des moins de 3 ans
Unanimité
2022/126 - Aide financière aux sportifs de haut niveau Unanimité
2022/127 - Débat sur la protection sociale complémentaire Prise d’acte
2022/128 - Convention d’adhésion à la procédure de médiation
préalable obligatoire assurée par le centre de gestion d’Ille-
et-Vilaine
Unanimité
2022/129 - Création de deux postes d’agents contractuels – Budget
Commune – Exercice budgétaire 2022
28 voix POUR et 3
ABSTENTIONS
2022/130 - Création d’un poste d’instructeur du droit des sols –
Exercice budgétaire 2022
28 voix POUR et 3
ABSTENTIONS
2022/131 - Création d’un poste d’apprenti à la menuiserie Unanimité
2022/132 - Modification du tableau des effectifs 22 voix POUR et 9
ABSTENTIONS