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Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations examinées lors de la séance du mardi 19 septembre 2023 à 18 h 00
OBJET DU DOSSIER DECISION
2023/144 - Adoption du procès-verbal du 3 juillet 2023 Unanimité
INFORMATION
- Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude
(C.C.C.E.) – Rapport d’activités 2022
Porté à connaissance
PROJETS DE DELIBERATIONS
2023/145 - Commission « Sports et loisirs » - Modification de la
composition
Unanimité
2023/146 - Commission « Vie associative » - Modification de la
composition
Unanimité
2023/147 - Conventions de délégation de service public des activités de
plages (Lots 1, 2, 4, 5 et 6) – Avenant N°1 relatif au
changement de l’indice de révision
Unanimité
2023/148 - Délégation de service public du camping du port-blanc –
Tarifs année 2024
Unanimité
2023/149 - Participation au financement d’une étude sur le logement des
travailleurs saisonniers
Unanimité
2023/150 - Budget annexe du Service des Eaux – Exercice 2023 –
Décision modificative n°2
Unanimité
2023/151 - Modalités de refacturation des charges de personnel entre le
budget principal et les budgets annexes
Unanimité
2023/152 - Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au
1er janvier 2024
Unanimité
2023/153 - Règles et durées d’amortissement en M57 Unanimité
2023/154 - Adoption du règlement budgétaire et financier de la
Commune de Dinard
Unanimité
2023/155 - Désaffectation des locaux et des biens mis à disposition de la
Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude dans le
cadre du transfert de la compétence « Petite enfance »
Unanimité
2023/156 - Cession des parcelles cadastrées C 1635, C 1636, C 1637, C
1638, chemin de Feuvrette au profit de la Communauté de
Communes Côte d’Emeraude
Unanimité
2023/157 - Tarifs, Redevances et Taxes – Exercice 2023 – Actualisation
n° 3
23 voix POUR et 8
ABSTENTIONS
2023/158 - Versement de la subvention 2023 à la Fondation du
Patrimoine
Unanimité 2
2023/159 - Majoration de la part communale de la cotisation de la taxe
d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à
l’habitation principale
22 voix POUR et 9
ABSTENTIONS
2023/160 - Aide financière aux sportifs de haut niveau Unanimité
2023/161 - Cession du bien sis 6 et 10, rue Alain Legac – Parcelle
cadastrée B 1110 au profit de la SCI JBES BUTHIER
Unanimité
2023/162 - Cession de la parcelle cadastrée AK653p située de la cité des
Cognets à Madame Sophie LEJARS
Unanimité
2023/163 - Cession de la parcelle cadastrée AK653p située de la cité des
Cognets à Monsieur Jean-Charles AUBRY
Unanimité
2023/164 - Instauration du droit de préemption urbain renforcé dans le
périmètre de l'opération de revitalisation du territoire
Unanimité
2023/165 - Prise en considération d’un projet d'aménagement – Secteur
Saint-Alexandre
Unanimité
2023/166 - Approbation du rapport annuel du Conseil d’administration
2022 de la Société Publique Locale de Construction Publique
d’Ille-et-Vilaine
29 voix POUR (MM le
Maire et FONTAINE
ne prenant pas part au
vote
2023/167 - Attribution du marché relatif à la prestation de taille,
abattage et essouchage d’arbres, de nettoyage des falaises et
murs de soutènements sur la Commune – Marché 2023-30 –
Budget Commune
Unanimité
2023/168 - Attribution d’un accord-cadre à bons de commande relatif
aux travaux de rénovation et d’entretien de la sente littorale
sur la Commune de Dinard
Unanimité
2023/169 - Attribution de l’accord-cadre 2023-35 relatif à la fourniture
et à la livraison de sapins de Noël – Lot N°3
Unanimité
2023/170 - Mission de désamiantage et démolition de l'usine de
potabilisation des eaux de PONT AVET – Avenant 1
Unanimité
2023/171 - Mission de maîtrise d’œuvre – Dragage du Port – Avenant 4 Unanimité
2023/172 - Groupement de commandes permanent constitué dans le
cadre de l’Intercommunalité – Adhésion d’une convention
cadre
Unanimité
2023/173 - Création d’un poste de responsable de la cellule financière et
administrative de la Direction des Services Techniques
29 voix POUR et 2
ABSTENTIONS
2023/174 - Modification du tableau des effectifs : création de deux
grades
25 voix POUR et 6
ABSTENTIONS
2023/175 - Compte-rendu des décisions du Maire Prise d’acte