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Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 23 avril 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 23 avril 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations examinées lors de la séance du mardi 23 avril 2024 à 18 h 00
OBJET DU DOSSIER DECISION
2024/066 - Adoption du procès-verbal du 18 mars 2024 Unanimité
2024/067 - Modification des statuts de la C.C.C.E. Unanimité
2024/068 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance – Renouvellement des membres
Unanimité
2024/069 - Comptes de gestion – Exercice 2023 – Budget principal et
budgets annexes de la Commune de DINARD
Prise d’acte
2024/070 - Compte administratif – Exercice 2023 – Budget principal
de la Commune de Dinard
Unanimité
2024/071 - Compte administratif – Exercice 2023 – Budget annexe du
service des eaux
Unanimité
2024/072 - Compte administratif – Exercice 2023 – Budget annexe du
service de l’assainissement
Unanimité
2024/073 - Compte administratif – Exercice 2023 – Budget annexe du
port public
Unanimité
2024/074 - Compte administratif – Exercice 2023 – Budget annexe du
Dinard Festival du Film Britannique
Unanimité
2024/075 - Affectation des résultats – Exercice 2023 – Budget
principal de la Commune de Dinard
Unanimité
2024/076 - Affectation des résultats – Exercice 2023 – Budget annexe
du service des eaux
Unanimité
2024/077 - Affectation des résultats – Exercice 2023 – Budget annexe
de l’assainissement
Unanimité
2024/078 - Affectation des résultats – Exercice 2023 – Budget annexe
du port public
Unanimité
2024/079 - Affectation des résultats – Exercice 2023 – Budget annexe
du Dinard Festival du Film Britannique
Unanimité
2024/080 - Souscription d’un emprunt de 2 000 000 € auprès de « La
Banque des Territoires »
24 voix POUR et 9
CONTRE
2024/081 - Souscription d’un emprunt de 5 000 000 € auprès de la
Caisse d’Epargne
24 voix POUR et 9
CONTRE
2024/082 - Augmentation de la participation de la commune au capital
Foncier Coopératif Malouin
Unanimité
2024/083 - Convention avec le SDE35 pour l’effacement des réseaux
aériens rue de la Ville-Es-Lemetz – Participation financière
de la Ville de Dinard
Unanimité
2024/084 - Budget Commune – Remboursements des chèques PASS
aux associations – Exercice 2024 – N°3
Unanimité 2
2024/085 - Budget Commune – Vote des subventions aux associations
– Exercice 2024 – N°4
Unanimité sauf
« LUDIK association »
et ASTD : 2
ABSTENTIONS
2024/086 - Déplacement temporaire de la salle des mariages du 28 mai
au 12 juin en raison de l’organisation d’un scrutin
Unanimité
2024/087 - Création d’un poste permanent « Assistant administratif
cellule gestion finance »
31 voix POUR et 2
ABSTENTIONS
2024/088 - Modification du tableau des effectifs – Recrutements 25 voix POUR et 8 ABSTENTIONS
2024/089 - Modification du tableau des effectifs – Avancements de
grades
Unanimité
2024/090 - Elus – Mandat spécial - Déplacement à STARNBERG Unanimité
2024/091 - Compte-rendu des décisions du Maire Prise d’acte