unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D47 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D47 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 25 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D47 Deliberation executoire)Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D47

Extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil

Communautaire 25 juin 2026

Présent(e)s M. GELEZ, Mme LABEYRIE, M. GALDOS, M. LAFFITTE, Mme FOURNIER, M. LAPEGUE, M.

DIRIBERRY, M. CARRERE, M. PECASTAINGS, M. MONET, M. MAGIEU, M. SARDELUC, M. SAINT-

MARTIN, Mme CHESSOUX, Mme GIBARU, M. LAJUS, M. DE ARTECHE, M. PETITJEAN, M.

DUHIEU, M. DESCLAUX, M. BETBEDER, M. FROUSTEY, M. GRAIRE, M. WALLYN, Mme DARDY,

Mme FERRANDIS, M. SOUMAT, M. BEGUE, Mme BOUCLEY, Mme BRESSOUD, Mme CASTAING-

TONNEAU, M. COELHO, M. DAULOUEDE, Mme DUBOS, M. DUBUS, Mme DUCAMP, Mme

GELIBERT, Mme HERVE, M. LALANNE, M. LARRIEU, Mme LELONG, M. LYS, Mme MARTINE,

Mme MATTER, Mme MORA-DAUGAREIL, M. NICOLAS, M. PEANNE, Mme PITOT Elus

Excusés M. BENCHETRIT, Mme CHARPENEL

Pouvoir Mme LANZUTTI (pouvoir à M. WALLYN),

M. LARRIEU (pouvoir à M. PETITJEAN),

Mme PERON (pouvoir à M. FROUSTEY),

Mme QUIGNARD (pouvoir à M. SAINT-MARTIN),

Mme SARRADE (pouvoir à M. SOUMAT),

Mme SASSI-CZERNIEJEWSKI (pouvoir à Mme BRESSOUD)Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D47

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 25 JUIN 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 50

absents représentés : 6

absents excusés : 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 25 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Dominique DUHIEU, Mme Geneviève LAVIELLE, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Marianne DUVERDIER, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Evelyne BOUCLEY, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Antoine COELHO, M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Christelle DUBOS, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Anne MATTER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Sarah PITOT.

Absents représentés :

Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sandrine QUIGNARD donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD.

Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Frédérique CHARPENEL.

Secrétaire de séance : M. Frédéric LARRIEU.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D47

OBJET : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI - Règlement communautaire d’intervention pour la création d’îlots de fraîcheur pour l’année 2026

Rapporteur : Monsieur Pierre PECASTAINGS

La Communauté de communes MACS a engagé depuis plusieurs années des actions afin de réduire les impacts des fortes

chaleurs sur la biodiversité et la santé humaine.

En effet, depuis 2020, elle intègre dans ses aménagements de voirie la désimperméabilisation des parkings et l’infiltration

des eaux pluviales par des espaces plantés aménagés à cet effet. Ces principes d’aménagement ont été mis en oeuvre

par exemple au sein de la ZAE des Deux Pins à Capbreton ainsi que sur l’avenue de Tourren à Saint-Vincent de Tyrosse.

De manière générale, dans ces projets d’aménagement, il est impératif de modifier les matériaux urbains pour limiter

l’accumulation de chaleur. L’utilisation de revêtements réfléchissants pour les routes et les trottoirs contribue à réduire

l’absorption thermique, tandis que les matériaux poreux favorisent l’évaporation et diminuent la rétention de chaleur.

L’optimisation de l’aménagement urbain est également un levier important. Il convient de prévoir davantage d’espaces

ouverts afin de rafraîchir l’environnement.

Ces solutions permettent non seulement de diminuer la température en milieu urbain, mais aussi d’améliorer la qualité de

vie des habitants, de réduire la pollution et de favoriser une adaptation efficace des villes face au changement climatique.

Souhaitant aller plus loin et suite à l’obtention du label « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) en 2024, MACS affirme

son engagement en faveur de la préservation de la biodiversité en amplifiant ses actions. En effet, elle a choisi de faire

de la lutte contre les îlots de chaleur une de ses priorités en croisant sa liste de projets d’aménagement prévus avec les

données issues du diagnostic de l’îlot de chaleur réalisé en août 2023, par le CEREMA.

Les îlots de chaleur urbains sont des zones où la température est significativement plus élevée que dans les zones

environnantes, principalement à cause de l’urbanisation, du béton, de l’asphalte et du manque de végétation.

Le diagnostic du CEREMA fait apparaître 6 secteurs comme particulièrement sensibles en période de fortes chaleurs :

le complexe littoral Capbreton/Soorts-Hossegor, Capbreton, Seignosse, Saint-Vincent de Tyrosse, Vieux-Boucau-les-Bains

et Soustons. Le reste du territoire est bien moins sensible, voire insensible, à cet îlot de chaleur urbain, mais peut l’être

vis-à-vis d’autres phénomènes localisés de surchauffe urbaine, plutôt en journée, avec des centres-villes imperméables

et peu végétalisés, et la présence de grandes zones d’activités.

De plus, chaque année, les services de MACS utilisent environ 817 402 feuilles de papier pour les impressions, soit

l’équivalent de 96 arbres (1 arbre = 8 500 feuilles). Consciente de cet impact, en sus de sa politique visant à inciter à la

réduction des impressions, MACS souhaite s’engager pour compenser cette consommation au travers de la végétalisation

des projets d’aménagement.

Aujourd’hui la volonté de MACS est de pouvoir soutenir financièrement la lutte contre les îlots de chaleur sur son

territoire, pour les projets intercommunaux mais aussi communaux. Il est donc proposé de créer une enveloppe de 100

000 € sur l’année 2026 qui servira à financer les actions de végétalisation des projets d’aménagement susceptibles de

devenir des îlots de fraîcheur.

Cette démarche permet à MACS de renforcer la résilience de son territoire face au changement climatique.

Pour être éligible à ce financement, le projet d’aménagement devra être inscrit au PPI voirie 2021-2026, correspondre

aux îlots de chaleur tels que définis dans le diagnostic réalisé par le CEREMA et devra remplir au moins un des critères

de végétalisation suivants :

- remplacer l’asphalte et le béton par des revêtements perméables (pavés drainants, béton poreux, sols en

stabilisé) accompagnés d’actions de végétalisation ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D47

- réduire les surfaces artificielles inutiles (ex : parkings sous-utilisés, trottoirs trop larges) et les remplacer par du

sol végétalisé et des essences végétales locales conformes à la palette végétale du PLUi de MACS ;

- créer des noues végétalisées pour capter et filtrer l’eau de pluie.

Pour les projets communautaires, les services environnement et voirie de MACS seront chargés d’identifier et de piloter

les projets d’aménagement susceptibles de devenir des îlots de fraîcheur, en cohérence avec le diagnostic réalisé par le

CEREMA en août 2023.

Les modalités de financement des actions de végétalisation sont les suivantes :

• Pour les projets d’aménagement qui relèvent de la compétence des communes, le taux de participation de la Communauté de communes est au maximum de 50 % du montant de l’investissement restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides, et notamment de celles perçues au titre du règlement financier PPI voirie de MACS.

Ce financement est plafonné à 40 000 € par projet dans les communes bénéficiaires de la solidarité

intercommunale au sein de MACS selon les critères définis dans le fonds d’investissement local et à 30 000 €

pour les communes qui contribuent à la solidarité intercommunale.

• Pour les projets d’aménagement qui relèvent de la compétence de MACS, le financement de la Communauté de communes est de 100 %, déduction faite des subventions et aides.

Pour toute demande de financement, la commune devra fournir au service environnement de MACS : un descriptif

du projet accompagné d’un plan de financement et d’un calendrier de réalisation. Après instruction par le service

environnement, le dossier sera examiné par le bureau communautaire.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi n 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

VU le code de l’environnement et notamment le livre III relatif aux espaces naturels ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 relative à l’approbation du PPI Voirie 2021-2026 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2022 portant approbation du projet de territoire de MACS ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2023 portant approbation de la candidature de MACS au dispositif « Territoire engagé pour la nature » ;

VU le courrier de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 31 janvier 2024 informant que la candidature de MACS au dispositif Territoire engagé pour la nature » avait été retenue par le jury régional ;

VU la convention de partenariat entre MACS et le CPIE Seignanx et Adour pour la période 2024-2026 ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D47

VU le rapport du CEREMA en date du 24 août 2023 relatif au diagnostic de l’îlot de chaleur urbain sur MACS ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 mars 2024 portant modification du fonds d’investissement local et du fonds d’investissement local environnement ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en oeuvre les actions du dispositif « Territoire engagé pour la nature » dans les meilleurs délais ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• approuver le règlement communautaire d’intervention pour la création d’îlots de fraîcheur par des actions de végétalisation, tel que défini ci-dessus ;

• approuver l’enveloppe 2026 fixée à 100 000 € pour financer les actions de végétalisation du territoire au titre dudit règlement ;

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2026

Le président,

Régis Gelez