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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D32 Deliberation executoire
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D32 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D32
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 15 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 9
absents excusés :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 9 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Régis GELEZ.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, Mme Wendy LAMOTTE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.
Absents représentés :
M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Christelle DUBOS donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. David LALANNE donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme ANNE MATTER donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT.
Absents excusés : .
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DARDY. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D32
OBJET : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI - Aides aux particuliers pour la rénovation énergétique de leurs logements dans le cadre du dispositif Réno’MACS pour l’année 2026 Rapporteur : Monsieur Alexandre LAPEGUE
La rénovation énergétique des logements privés constitue un enjeu majeur dans la lutte contre la précarité énergétique
et la transition vers un habitat plus durable. La stratégie portée par la Communauté de communes vise à encourager les
rénovations énergétiques globales, garantissant une performance énergétique significative.
Afin de soutenir les ménages modestes et très modestes, une aide financière forfaitaire a été instaurée par délibération
du 27 mars 2025. Le bilan de cette première année de déploiement fait état de 5 dossiers validés, représentant un
engagement financier total de 21 000 € sur l’enveloppe initiale allouée. Conformément au règlement en vigueur,
les travaux pour ces dossiers engagés en 2025 doivent impérativement être réalisés avant le 31 décembre 2026. Le
versement de ces 21 000 € interviendra donc sur l’exercice 2026.
Au regard de ce retour d’expérience, il est proposé de reconduire ce dispositif d’aide pour l’année 2026. Les critères
techniques (gain de trois classes énergétiques, intégration de deux postes d’isolation) et les montants forfaitaires (5 000
€ ou 3 000 € selon la performance atteinte) demeurent inchangés. Les échéances calendaires sont ainsi décalées d’un an
: le dispositif s’applique au 1er janvier 2026, avec un rapport de visite conseil Réno’MACS devant être postérieur au 1er
janvier 2025 (en cohérence avec la modification d’attribution votée le 4 décembre 2025 ). Les travaux pour ces nouveaux
dossiers devront être achevés avant le 31 décembre 2027.
L’enveloppe budgétaire allouée aux nouveaux dossiers déposés en 2026 est fixée à 30 000 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code de l’énergie ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2024 portant approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial 2024-2030 ;
VU la délibération n° 20250327D07D en date du 27 mars 2025 portant modification du règlement communautaire d’intervention en faveur de la transition énergétique pour les particuliers et instaurant l’aide à la rénovation énergétique globale ;
VU la délibération n° 20251204D40 en date du 4 décembre 2025 modifiant un critère d’attribution de ladite aide ;
VU le projet de règlement d’intervention en faveur de la transition énergétique pour les particuliers version 2026, ci-annexé ;
CONSIDÉRANT les enjeux locaux de transition énergétique et d’amélioration de l’habitat, qui font partie des priorités de la Communauté de communes MACS pour améliorer la qualité de vie des habitants et lutter contre le dérèglement climatique ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 15 avril 2026
Délibération n° 20260415D32
CONSIDÉRANT le bilan de l’année 2025 et la nécessité d’honorer en 2026 le paiement des dossiers validés lors de l’exercice précédent ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver la reconduction pour l’année 2026 du dispositif d’aide à la rénovation énergétique globale des
logements privés pour les ménages modestes et très modestes,
• prendre acte de la version 2026 du règlement d’intervention annexé à la présente,
• autoriser le versement sur l’exercice 2026 des 5 dossiers validés au titre de l’année 2025, représentant un
montant total de 21 000 €, sous réserve de l’achèvement conforme de leurs travaux avant le 31 décembre 2026,
• fixer l’enveloppe financière globale allouée aux nouvelles demandes de l’année 2026 à un montant de 30 000 €,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier les décisions d’éligibilité ou de non-éligibilité découlant de l’application de ce dispositif et à mandater les sommes correspondantes,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 15 avril 2026
Le président,
Régis GELEZ