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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D22 Deliberation executoire
Document publié le Mercredi 4 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D22 Deliberation executoire)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D22
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 37
absents représentés : 13
absents excusés : 8
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 4 février 2026
L’an deux mille vingt-six, quatre février à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Géraldine CAYLA, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
M. Louis GALDOS donne procuration à M. Régis GELEZ, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Gilles DOR donne procuration à M. Damien NICOLAS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Mickael WALLYN donne procuration à Mme Maïté LIBIER, M. Aurelien BELLOCQ donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN.
Absents excusés : M. Éric LARROQUETTE, M. Christophe VIGNAUD, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Olivier PEANNE, Mme Virginie VAN PEVENAGE.
Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D22
OBJET : ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI - Adoption de la stratégie locale pour la biodiversité (SLB) de MACS 2026-2036
Rapporteur : Madame Aline MARCHAND
Le territoire de MACS est un réservoir de biodiversité et son projet de territoire place la préservation de l’environnement
au cœur de ses intentions.
En janvier 2024, la communauté de communes MACS a été labellisé "Territoire Engagé pour la Nature" (TEN), qui est un
programme national mis en place en 2018 par le Ministère de la transition écologique et Régions de France.
A ce jour, il n’y a pas d’autres communes ou intercommunalités landaises engagées dans le dispositif.
La reconnaissance TEN engage la collectivité à élaborer une stratégie locale pour la biodiversité (SLB) dans les 2 ans
suivants la reconnaissance. Ainsi, MACS a travaillé en 2024 et en 2025 à l’élaboration de ce document avec l’ensemble
des acteurs du territoire : partenaires institutionnels, associations, scientifiques, élus et citoyens du territoire.
Ont ainsi été organisés 2 comités de pilotage, 4 comités techniques et 3 comités consultatifs. Le comité consultatif était
composé de 20 habitants du territoire du MACS qui ont aidé à co-construire ce document.
Enfin, le 17 décembre 2025, le comité de pilotage de la SLB a approuvé les orientations stratégiques du document qui
comporte 8 enjeux et 33 actions à mettre en oeuvre sur la période 2026-2036.
Les 8 enjeux de la SLB portent sur les thématiques suivantes :
- Améliorer la connaissance
- Sensibiliser à la protection de la biodiversité
- Préserver la biodiversité locale
- Favoriser le développement des continuités écologiques
- Aménager durablement le territoire
- Agir sur la fréquentation des milieux
- Gérer durablement les ressources (eau et bois)
- Réguler les Espèces Exotiques Envahissantes
Parmi les 33 actions, on peut citer :
- Créer une exposition itinérante sur la biodiversité de MACS
- Restaurer les habitats naturels sensibles
- Etablir des passages à faune et réduire la fragmentation des milieux
- Promouvoir les solutions fondées sur la nature dans tous les projets d’aménagement
- Orienter les flux de fréquentation des sites naturels
- Protéger les zones humides et restaurer leurs fonctionnalités hydrologiques
Le budget alloué aux 33 actions prévues dans la SLB sera présenté chaque année à la validation du conseil communautaire.
Le montant total prévisionnel sur 10 ans s’élève à 7,5 M€ qui seront financés par l’ensemble des partenaires.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
VU le code de l’environnement et notamment le livre III relatif aux espaces naturels ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 4 février 2026
Délibération n° 20260204D22
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025 , portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2022 portant approbation du projet de territoire de MACS ;
VU le courrier de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’office français de la biodiversité du 31 janvier 2024 reconnaissant le territoire de MACS comme labelllisé "Territoire Engagé pour la Nature" sur la période 2024-2026 ;
VU l’approbation du projet de stratégie locale pour la biodiversité de MACS en comité de pilotage en date du 17 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la labellisation de MACS comme "Territoire Engagé pour la Nature" engage la collectivité à élaborer une stratégie de locale pour la biodiversité dans les deux années suivants la reconnaissance ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver la stratégie locale de biodiversité de MACS pour la période 2026-2036,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 4 février 2026
Le président,
Pierre Froustey