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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 108 2022 fast demande de subvention drac cej 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 108 2022 fast demande de subvention drac cej 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
À
p
A © 4 PONT-AUDEMER '
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
membres
14
En
exercice :
14
Présents
13
Votants
par
procuration
0
Absents
1
Total
des
votes
13
7.
Finances
locales 7.10
divers
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
17 octobre
à
17h30,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
11
octobre
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
COUREL
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
DUTILLOY,
M.
VOSNIER,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
EXCUSE
: M.
DOUYERE
N°
108-2022
Demande
de
subventions
auprès
de
la DRAC
et de
la DSDEN
(éducation
nationale)
dans
le cadre
du
renouvellement
du
contrat
triennal
« Culture,
Enfance,
et Jeunesse
»
L’un
des
objectifs
du
Ministère
de
la
Culture
est
de
contribuer
à
l’épanouissement
des
enfants,
dès
le
plus jeune
âge,
et
des jeunes
en
leur
proposant
une
offre
d’éveil
éducative
diversifiée
et
de
qualité
par
le biais
de
projets
de
créations
artistiques.
Pour
répondre
positivement
à
ce
souhait,
un
contrat
« Culture,
Territoire,
Enfance
et
Jeunesse
»
a
été
mis
en
place
en
2019
et son
renouvellement
triennal
est en
cours
pour
les saisons
2022-2023,
2023-2024
et 2024-2025. En
vue
d’aider
la collectivité
à financer
les
projets
d’actions
dudit
contrat
pour
la saison
2022-2023,
le
Président
sollicite
auprès
des
membres
présents
de
la
CCPAVR
l’autorisation
de
faire
des
demandes
d’aides
auprès
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
de
Normandie
et
de
la
DSDEN
(Direction
des
Services
départementaux
de
l'Education
Nationale)
de
l’Eure.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
général
des
Collectivités
;
VU
les
délibérations
des
17 juin
2019,
12
octobre
2020
et
11
octobre
2021
sollicitant
des
subventions
pour
la
mise
en
place
des
projets
d’actions
culturelles
dans
le
cadre
du
contrat
triennal
du
C.T.E.J.
de
2019
à 2022 ;
CONSIDERANT
la volonté
de
démocratiser
la culture
dès
le plus jeune
âge
et dans
tous
les
temps
de
la vie
des
enfants
et des jeunes
et de
poursuivre
la mise
en
place
de
projets
d’actions
culturelles
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
C.T.E.J.
pour
3
ans
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
solliciter
la
DRAC
et
la
DSDEN
pour
l’aide
au
financement
des
projets
d’actions
culturelles
du
C.T.E.J. ;
CONSIDERANT
que
des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
;
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221017-108-DE Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022 CONSIDERANT
que
le
plan
de
financement
établi
comme
ci-dessous
permettra
à
la
CCPAVR
de
concrétiser
le renouvellement
du
C.T.E.J.
pour
la saison
2022-2023 :
DEPENSES
RECETTES
NATURES
SOURCES
Achats
matériel
divers
658.25
€
Subvention
DRAC
15
000.00
€
Rémunération
30
594.13
€
d’intervenants Frais
communication
3
000.00
€
Subvention
EDUC
NAT
1
500.00
€
Frais
administratifs
422.00
€
Collectivités
:
Ville
PT-Aud
:19
296.43
€
20
781.43
€
. CCPAVR
: 1
485.00
€
Frais
déplac/repas/log
3
556.25
€
Autres
: Coopérative
1 449.20
€
Scolaire
Quillebeuf/
Seine
Frais
personnel
500.00
€
TOTAL
38
730.63
€
TOTAL
38
730.63
€
Il est proposé
au
Bureau
communautaire,
>
D’AUTORISER
le
Président
à
solliciter
les
demandes
de
subventions,
les
plus
élevées
possibles,
auprès
de
la DRAC
de Normandie
et auprès
de
la DSDEN
de
l'Eure.
>
D’AUTORISER
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
demandes
de
subventions.
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
>
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
les
demandes
de
subventions,
les
plus
élevées
possibles,
auprès
de
la
DRAC
de
Normandie
et auprès
de
la DSDEN
de
l’Eure.
>
AUTORISE
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
demandes
de
subventions.
Pont-Audemer,
le
17
octobre
2022
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221017-108-DE Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022