Acte - 8 ANNEXE 2 Note presentation CA 2024 Budget General

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Acte - 8 ANNEXE 2 Note presentation CA 2024 Budget General Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Acte - 8 ANNEXE 2 Note presentation CA 2024 Budget General)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget, 1

PRESENTATION ET ANALYSE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

BUDGET GENERAL

Le compte financier unique 2024 du budget général est produit en annexe sous sa forme comptable, assortie d’un document de présentation illustrée en regard du CFU 2024.

La présente analyse compare et met en exergue l’exécution budgétaire (CFU 2024) proprement-dite en comparaison de nos prévisions budgétaires (BP 2024).

A- SECTION FONCTIONNEMENT

BP 2024 CFU 2024

Dépenses 25 979 589,27 € 24 314 495,05 €

Recettes 25 979 589,27 € 24 768 793,22 €

Résultat 454 298,17 €

Comme vous pouvez le noter, le résultat de l’exercice 2024 en section de fonctionnement est de 454 298,17 €.

Eu égard au résultat antérieur cumulé de la CCHB de 1 383 850,50 € ainsi que celui du budget annexe « Fédéral Mogul » de 1 349,91 €, le résultat de clôture sera donc de 1 839 498,58 €.

1. Section de fonctionnement – Dépenses

.Dépenses de fonctionnement par chapitre BP+DM 2024 CFU 2024 %

011 - Charges à caractère général 3 177 217,54 € 2 129 551,84 € 67%

012- Charges de personnel 8 195 788,44 € 7 784 298,44 € 95%

014 - Atténuation des produits 9 213 637,00 € 9 212 249,00 € 100%

65 - Autres charges de gestion courante 4 185 377,54 € 3 752 023,38 € 90%

66 - Charges financières 197 069,75 € 195 479,72 € 99%

67 - Charges exceptionnelles 13 400,00 € 8 759,65 € 65%

Sous total opérations réelles 24 982 490,27 € 23 082 362,03 € 92%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 916 421,00 € 1 230 010,81 € 134%

68- Dotation aux dépréciations d'actif 2 900,00 € 2 122,21 € 73%

023 - Virement à la section d'investissement 77 778,00 € 0%

Sous total opérations d'ordre 997 099,00 € 1 232 133,02 € 124%

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 25 979 589,27 € 24 314 495,05 € 94%

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL : - 1 047 665,70 €

Cet écart était prévu, puisque depuis l’abandon des dépenses imprévues lié au passage à la M57, nous avions inscrit une réserve de 998 500 €.2

Les principaux écarts sont liés à des missions qui n’ont pas pu être menées intégralement dans les domaines suivants :

Environnement : 113 000 €

Développement économique : 83 000 €

EPA Jeliote : 36 000 €

Ces sous réalisation ont toutefois permis de couvrir les dépassements dans les domaines suivants :

Ressources humaines : 45 000 €

Urbanisme ADS : 36 000 €

Lecture Publique Coordination : 33 000 €

012 CHARGES DE PERSONNEL : - 411 490,00 €

Cet écart était partiellement prévu, puisque depuis l’abandon des dépenses imprévues lié au passage à la M57, nous avions inscrit une réserve de 300 000 € sur ce chapitre.

Soustraction faite de ces 300 000 €, le montant réalisé pour le chapitre 012 est inférieur de 111 490 € par rapport au BP 2024.

Cet écart se justifie en toute ou partie par :

LE VOLET « ABSENTEISME »

- Un nombre d’arrêts initial pour maladie ordinaire supérieur à celui de l’année précédente (environ 50 arrêts supplémentaires soumis au jour de carence) ;

- 1 862 jours rémunérés à demi traitement en 2024 contre 1 540 jours en 2023 soit 322 jours de plus ;

- En raison d’une régularisation en 2023, on ne comptabilisait - 83 jours sans traitement alors qu’on en comptabilise + 39 jours en 2024.

LE VOLET « EFFECTIFS »

- Les Orientations Budgétaires 2024 annonçaient un effectif de 9 agents en position de disponibilité (pour convenances personnelles ou pour motifs médicaux) d’ici la fin de l’année 2024. Or, ce sont au 31/12/2024, 12 agents que l’on retrouve dans cette position administrative, soit 3 agents qui n’étaient pas inclus et qui de fait ont réduit les dépenses de personnels. - Les recrutements prévus et réalisés en 2024 n’ont pas toujours été effectifs aux dates prévues, c’est le cas par exemple de l’auxiliaire d’éducation auprès d’enfants en situation de handicap, ou du contrat de projet Référent Gens du Voyage. La période de latence entre la prévision et le recrutement réel aura permis de générer des économies.

014 ATTENUATION DE PRODUITS : - 1 388,00 €

Ce chapitre conforme aux prévisions comprend notamment les attributions de compensation aux communes pour un montant de 8 879 032 €, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 263 555 €.

042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION (amortissements) : 313 589,81 €

Il s’agit d’une augmentation de ces dépenses d’ordres suite à des écritures comptables liées à la vente de la maison de la vallée à la Pierre Saint Martin.3

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : - 433 354,16 €

Cet écart était prévu, puisque depuis l’abandon des dépenses imprévues lié au passage à la M57, nous avions inscrit une réserve de 471 096 €.

Ce chapitre regroupe les subventions et participations octroyés en 2024 il est conforme aux prévisions budgétaires, avec un écart qui représente 1 % du budget voté et n’appelle pas de commentaire particulier.

66 CHARGES FINANCIERES : - 1 590,03 €

Ce chapitre rassemble majoritairement les intérêts de notre dette, conforme aux prévisions : il n’appelle pas de commentaire particulier.

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : - 4 640,35 €

Ce chapitre, très faible en valeur concerne des écritures comptables d’annulation de titres.

2- Section de fonctionnement – Recettes

Recettes de fonctionnement par chapitre BP+DM 2024 CFU 2024 %

013- Atténuation des produits 50 000,00 € 36 471,61 € -27%

70 - Produits des services 619 839,92 € 651 662,27 € 5%

73 - Impôts et taxes 9 504 432,00 € 9 186 753,00 € -3%

731- Fiscalité locale 6 739 418,00 € 6 869 827,73 € 2%

74 - Dotations, subventions 7 481 742,92 € 7 550 523,36 € 1%

75 - Autres produits de gestion courante 135 289,68 € 66 784,18 € -51%

76- Produit financier 0,00 € 472,00 €

77 - Produits exceptionnels 18 900,00 € 134 743,32 € 613%

Sous total opérations réelles 24 549 622,52 € 24 497 237,47 € 0%

002 - Solde d'exécution reporté 1 383 850,50 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 46 116,25 € 271 555,75 € 489%

Sous total opérations d'ordre 1 429 966,75 € 271 555,75 € -81%

013 ATTENUATION DE CHARGES : - 13 528,39 €

On retrouve dans ce chapitre tous les remboursements relatifs aux indemnités journalières perçues par la collectivité ainsi que les remboursements de maladies professionnelles et accidents de travail. Il s’agit donc d’une recette difficilement prévisible celle de 2024 s’inscrit dans une moyenne plutôt basse.

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES : + 31 822 ,35 €

Les produits des services ont été réalisés à la hauteur de la prévision, ils dépassent de 5 %. Toutefois il faut noter qu’une recette de 37 000 € de remboursement des coûts du service RH n’a pas été réalisée, elle sera inscrite en 2025. Cette perte est compensée par des recettes supérieures aux prévisions à la crèche Ilot mômes de 37 k€.4

73 IMPOTS ET TAXES : - 317 679,00 €

Cette perte importante a considérablement modifié cet exercice. Elle est directement liée à une erreur d’estimation de l’Etat qui nous avait notifié dans l’état 1259 un produit lié à la fraction de TVA de 7 430 199,00 € qui a été revu à la baisse en novembre à hauteur de 7 112 520,00 €.

731 FISCALITE LOCALE : + 130 409,73 €

Cette augmentation qui vient compenser un peu la perte précédente est liée à une augmentation du produit de la taxe d’habitation pour 85 741 € et de rôle supplémentaire pour 43 259 €.

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : + 68 780,44 €

Ce chapitre qui rassemble notamment les dotations de l’Etat et les participations des autres partenaires est conforme aux prévisions avec un taux de réalisation de 101 %.

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : - 68 505,50 €

Il s’agit de revenus des immeubles ou de remboursements d’emprunt sur des investissements réalisés en partenariat avec les communes du territoire. La sous réalisation est lié au fait que les opérations du terrain Bertomumieu et d’automne en Aspe ont expiré en cours d’année.

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS : + 115 843.32 €

Il s’agit de la recette de la vente de la Maison de la Vallée prévue en investissement au chapitre 024 mais qui se réalise comptablement par une inscription au chapitre 77.5

B- SECTION D’INVESTISSEMENT

BP 24 CFU 2024

Dépenses 9 486 012,35 € 4 885 238,60 € Recettes 9 486 012,35 € 6 508 274,51 € Résultat 1 623 035,91 €

Eu égard à notre résultat antérieur cumulé de la CCHB de - 1 263 528,76 € agrégé au résultat du budget annexe de Fédéral Mogul de – 25 204,41 € , le résultat de clôture sera donc de 334 302,74 €.

1- Section Investissement – Dépenses Pour rappel : seules les opérations ayants fait l’objet d’inscription de crédit durant l’année 2024 figurent dans le tableau ci-dessous.

N° Opération

TOTAL BP

2024

TOTAL

MANDATS

2024 TAUX

225 PONT D'ENFER 760 513,52 747 208,29 98%

51003 REFECTION VOIRIE PARC D’ACTIVITES 466 511,58 413 555,87 89%

237 RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DU SIÈGE 452 939,90 384 603,65 85%

180 MODERNISATION DU CENTRE DE SKI NORDIQUE 533 314,06 258 625,27 48%

510001 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 248 497,25 191 887,50 77%

239 AIRE D'ACCUEIL DES ANGLES 195 850,60 174 132,11 89%

242 PERCHES A NEIGE 153 800,12 148 948,52 97%

51006 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE 107 891,25 86 137,50 80%

188 EXTENSION RESEAU LECTURE PUBLIQUE 124 857,73 65 797,04 53%

122 SERVICES TECHNIQUES 75 350,00 40 326,05 54%

142 MODERNISATION DE LA PISCINE 52 113,27 34 069,28 65%

105 PISCINE 48 223,73 30 550,75 63%

163 CREATION ET MODIFICATION DOCUMENT URBANISME 39 250,00 24 635,44 63%

241 RENOVATION ENERGETIQUES FENART 27 634,80 22 947,60 83%

118 PETITE ENFANCE 108 096,95 21 088,65 20%

238 MODERNISATION NUMÉRIQUE DU SIÈGE 20 674,93 20 674,93 100%

154 AIRE DE GRAND PASSAGE 105 000,00 19 480,00 19%

244 REHABILITATION GABARN 200 000,00 16 560,00 8%

143 PROGRAMME ADAP 15 941,30 15 941,30 100%

240

PERFORMANCE ENERGETIQUE MEDIATHEQUE DES

GAVES 96 882,71 6 561,60 7%

51241 PLAN DE SOBRIETE CHATEAU FENART 10 000,00 6 022,96 60%

51241 PLAN DE SOBRIETE ILOT MOMES 85 000,00 4 706,39 6%

51241 PLAN DE SOBRIETE PISCINE OLORON 20 000,00 2 376,00 12%

223 ALSH 2 203,20 2 203,20 100%

119 FORT DU PORTALET 869 230,00 1 170,00 0%

186 AIRE D’ACCUEIL DE SOEIX 120 000,00 936,00 1%

145 REFONTE PLR 10 000,00 0,00 0%

147 AERODROME DGAC 115 000,00 0,00 0%

243 REAGENCEMENT LOCAUX PTI 110 000,00 0,00 0%

51241 PLAN DE SOBRIETE VILLA BEDAT 50 000,00 0,00 0%

51241 PLAN DE SOBRIETE CRECH NDO 5 000,00 0,00 0%

51241 PLAN DE SOBRIETE GRAINS DE SOLEIL 7 500,00 0,00 0%

51241 PLAN DE SOBRIETE MAISON POUR TOUS 20 000,00 0,00 0%

51241 PLAN DE SOBRIETE MAISON DE SANTE 7 000,00 0,00 0%

TOTAL OPERATIONS INDIVIDUALISEES 5 264 276,90 2 741 145,90 52%6

NATURE DESIGNATION BP 2024 MANDAT

2024 TAUX

1641 EMPRUNTS EN EUROS 837 000,00 826 725,91 99%

192

PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS

D'IMMOBILISATION 0,00 242 652,80

20415342 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 255 228,00 210 255,61 82%

276358 AUTRES GROUPEMENTS 370 000,00 205 000,00 55%

458162 MISE AUX NORMES DE L'ABATTOIR 120 000,00 119 940,50 100%

27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 111 635,14 109 007,40 98%

276341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 250 000,00 93 752,79 38%

21351 BATIMENTS PUBLICS 107 493,63 70 979,95 66%

2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 239 607,66 60 474,45 25%

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 51 566,10 51 281,57 99%

21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 63 630,00 44 705,52 70%

13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 36 952,25 23 796,95 64%

2188 AUTRES 73 846,91 20 701,68 28%

2041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 127 000,00 10 800,00 9%

458156 TRAVAUX URGENCE HABITAT 48 985,00 9 334,38 19%

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 12 200,00 8 820,00 72%

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 12 464,00 8 635,99 69%

458150 SCHEMA DIRECTEUR ASSAINS BARETOUS 8 263,00 8 262,06 100%

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 0,00 7 974,41

458161 CITE ADMINISTRATIVE 80 000,00 3 840,00 5%

13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 4 471,00 2 269,00 51%

13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT.DEPARTEMENTS 3 333,00 1 789,00 54%

21621 Biens sous-jacents 2 536,00 1 185,04 47%

458157 IMMEUBLE ESTANGUET SARRANCE 15 335,00 859,69 6%

13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT.REGIONS 736,00 736,00 100%

139148 SUBV TRANSF CPTE RESULT. AUTRES COMMUNES 624,00 312,00 50%

1 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 263 528,76 0,00 0%

16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 20 000,00 0,00 0%

2031 FRAIS D'ETUDES 59 620,00 0,00 0%

261 TITRES DE PARTICIPATION 10 000,00 0,00 0%

458158 4 RUE NAVARROT 9 335,00 0,00 0%

458159 53 RUE DALMAIS 18 345,00 0,00 0%

458160 10 RUE NAVARROT 8 000,00 0,00 0%

Total Dépenses 4 221 735,45 2 144 092,70 81%

Concernant les opérations individualisées, l’année 2024 a été plus particulièrement marquée en investissement par les opérations suivantes :

- Les travaux du pont d’enfer,

- Les travaux de réfection de voirie des parcs d’activité,

- Les travaux du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, - La rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux,

- La poursuite de la modernisation du Somport et l’installation des perches à neige

Concernant les opérations non individualisées : Il s’agit du remboursement du capital de la dette, de diverses acquisitions mobilières nécessaires au fonctionnement des services (informatique, véhicule, outillage, travaux bâtiments,…), des opérations pour compte de tiers ainsi que diverses opérations comptables de moindre importance.7

2- Section Investissement – Recettes

CHAP DESIGNATION BP 2024 TITRE 2024 TAUX

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 880 271,21 2 785 047,75 97%

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 044 701,93 1 399 886,14 46%

040

DIFFERENCES SUR REALISATION

D'IMMOBILISATIONS 916 421,00 1 230 010,81 134%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 562 638,77 1 000 000,00 64%

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 102 451,44 93 329,81 91%

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 77 778,00 0,00 0%

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 131 750,00 0,00 0%

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 370 000,00 0,00 0%

45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 100 000,00 0,00 0%

458 OPERATIONS SOUS MANDAT 0,00 0,00

458256 TRAVAUX D'URGENCE HABITAT 48 985,00 0,00 0%

458257 IMMEUBLE ESTANGUET SARRANCE 15 335,00 0,00 0%

458258 4 RUE NAVARROT 9 335,00 0,00 0%

458259 53 RUE DALMAIS 18 345,00 0,00 0%

458260 10 RUE NAVARROT 8 000,00 0,00 0%

458261 CITE ADMINISTRATIVE 80 000,00 0,00 0%

458262 MISE AUX NORMES ABATTOIR 120 000,00 0,00 0%

Total Recettes 9 486 012,35 6 508 274,51 69%

Le chapitre 10 regroupe le FCTVA pour un montant de 492 103,91 € et le virement de la section d’investissement pour 2 292 943,84.

La plus grosse recette de subvention d’équipement en chapitre 13 concerne l’opération du Somport pour la réalisation des travaux effectués en 2024, les perches à neige et le pont d’enfer. Les 1 230 k€ sont une recette comptable d’investissement générée par le mécanisme des amortissements ainsi que la vente de la Maison de Vallée.

Concernant les opérations patrimoniales et autres recettes, il s’agit majoritairement d’écritures comptables de réintégration d’étude.

C- AGREGATS DU BUDGET GENERAL

CFU 2023 CFU 2024

Recettes réelles fonctionnement 24 403 320,92 € 24 497 237,47 €

Dépenses réelles fonctionnement 22 427 257,02 € 23 082 362,03 €

Epargne brute (CAF) 1 976 063,90 € 1 280 132,12 €

Epargne nette (CAF nette) 1 129 972,66 € 453 406,21 €

L’exercice 2024 dégage une épargne brute de 1 280 132,12 € et une épargne nette de 453 406,21 €.

In fine l’épargne nette de 453 406,21 € est conforme à notre objectif malgré qu’elle ne représente que 1.85 % de nos recettes réelles

Enfin pour compléter nos agrégats il est indiqué que la dette de la CCHB au 31 décembre 2024 est de 8 770 k€ avec une capacité de désendettement de 6.85 années.