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Déliberation - CA 2024 note de presentation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2024 note de presentation)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
CA 2024
COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une note brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux élus d’en saisir les
enjeux.
Cette présentation servira de base à ladite note qui sera disponible sur le site internet de la Commune.
Le Compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes exécutées sur l’année 2024. Il respecte les
principes budgétaires : sincérité, annualité et unicité.
Le Compte administratif termine le cycle budgétaire annuel. Il est le bilan financier de la Commune.
Pour rappel, le Budget Primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Commune. Il doit être
voté équilibré par l’Assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au
représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre
de l’année civile.
Le Compte administratif présente les résultats de l’exécution du Budget définissant les opérations réalisées au cours
de l’année 2024.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux sections distinctes :
Le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la Commune,
L’investissement qui engage sur des projets structurants et qui valorise le patrimoine communal.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré, le compte administratif fait ressortir les écarts entre les dépenses
et les recettes de chaque section.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de
gestion établi par le comptable public.
La balance générale
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
Exercice
2024
Fonctionnement 2 332 791.98 2 715 634.93 382 842.95
Investissement 2 037 570.00 1 741 633.59 -295 936.41
Total 4 370 361.98 4 457 268.52 86 906.54
Affectation
de résultats
2023
Fonctionnement 140 076.63 522 919.58
Investissement -316 147.77 -612 084.18
RESULTAT CUMULE BUDGET GENERAL -89 164.60 CA 2024
L’exécution 2024 a été réalisée avec la volonté :
- de préserver la qualité du service public local en maîtrisant les dépenses de fonctionnement,
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt,
- de concrétiser les opérations d’investissement structurantes.
Les informations financières générales
Chiffres clés de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Dépenses de fonctionnement 2 332 791.98 € Encours de la dette 1 676 062.39 €
Recettes de fonctionnement 2 855 711.56 € Dépenses de personnel 954 074.22 €
Remboursement Capital 234 866.28 € Produits TF 702 361.00 €
Remboursement Intérêts 39 011.74 € Produits fictifs sur taux TF
nationaux 963 268.14 €
Les ratios d'alerte
Ratios utilisés par la Direction de la comptabilité publique pour évaluer la situation financière des Communes.
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2024
Marge d'autofinancement
courant
(Charges de fonctionnement +
Remboursement de la dette) /
Produits de fonctionnement
1 pendant deux exercices
consécutifs 0.899
Rigidité des charges structurelles (Charges de personnel + Annuité de la dette) / Produits de Fonctionnement) de 0,584 à 0,80 0.430
Niveau d'endettement Encours de la dette / Produits de Fonctionnement 2 pour les communes de - 2000 hab;
1,8 de 2000 à 5000 hab et 1,6 pour
les + de 5000 hab
0.587
Coefficient de mobilisation du
potentiel fiscal
Produits des impôts locaux / Produits
des bases affecté des taux moyens
nationaux
1 0.729
Les communes cumulant 3 seuils sur 4 sont dans une situation financière critique. Celles qui cumulent les 4 seuils sont considérées comme connaissant une situation financière très dégradée.
Les niveaux d'épargne
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2024
Epargne de gestion Recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette 561 931.32 €
Epargne brute Epargne de gestion - intérêts de la dette 522 919.58 €
Epargne nette Epargne brute - Capital des emprunts Autofinancement généré sur l’année 288 053.30 €
Epargne de gestion / Recettes réelles de fonctionnement Minimum préconisé = 20 % 19.68
Epargne brute / Recettes de fonctionnement Minimum préconisé = 15 % 18.31 CA 2024
La dette
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2023
Intérêts / Dépenses de
fonctionnement Maximum préconisé = 15 % 1.67
Marge d'autofinancement
courant
(Charges de fonctionnement +
Remboursement de la dette) /
Produits de fonctionnement
Au-delà de 100 %, la Collectivité ne
dégage pas d'autofinancement pour
ses équipements
89.91
Annuité / Recettes de
fonctionnement Maximum préconisé = 20 % 9.59
Ratio de rigidité (Personnel + Intérêts) / Dépenses de fonctionnement Maximum préconisé = 65 % 42.57
Encours de la dette / Epargne
brute
Nombre d'année théoriquement
nécessaire pour rembourser la dette
en utilisant toute l'épargne brute
- de 8 ans : bonne situation / de 8 à
12 ans : situation médiane / + de 12
ans : situation critique
3.21
Encours de la dette / Recettes de
fonctionnement
Nombre d'année théoriquement
nécessaire pour rembourser la dette
en utilisant l'ensemble des recettes
de fonctionnement
- d'1 an : bonne situation / entre 1 et
2 ans : situation médiane / + de 2
ans : situation critique
0.59
Comparaison avec les moyennes nationales de la strate (population DGF 2012 hab.)
(Communes touristiques et de montagne de 2000 à 3500 hab. – chiffres 2023 – pop. DGF)
SJPP MOY STRATE
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 159 € 1 189 €
2 - Produits des impositions directes / population 479 € 685 €
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 419 € 1 418 €
4 - Dépenses d’équipement brut / population 732 € 453 €
5 - Encours de dette / population 833 € 1 002 €
6 - DGF / population 219 € 184 €
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 40.90 % 41.40 %
8 - Dépenses réelles de fonctionnement et remb. Capital / recettes
réelles de fonctionnement 89.91 % 92.10 %
9 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 51.58 % 31.90 %
10 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 58.69 % 70.60 %
Le Compte administratif en chiffres
Le fonctionnement
La section de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population et aux usagers (régies de recettes, loyers et redevances essentiellement), aux impôts locaux, aux dotations
versées par l'Etat, à diverses subventions. Les recettes de fonctionnement perçues pour l’année 2024 représentent
2 715 634.93€ auxquelles il convient d’ajouter 140 076.63 € de report d’excédent soit un montant total de
2 855 711.56€ (pour rappel en 2023 : 2 510 310.92 € soit une augmentation de 13.76%).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les
achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations, les salaires et indemnités du personnel et des élus et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de CA 2024
fonctionnement 2024 représentent 2 332 791.98 € (pour rappel, 2 046 803.52 € en 2023 soit une augmentation de
13.97%).
En 2024, les charges à caractère général, de personnel et de gestion courantes représentaient respectivement 34%,
41% et 15% des dépenses de fonctionnement.
Réalisations 2023 Budget 2024 Réalisations 2024
011 - Charges à caractère général 684 373.48 792 200.00 785 168.39
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 321 912,82 385 500.00 369 657.75
61 - SERVICES EXTERIEURS 217 750,57 234 500.00 248 103.50
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 103 904,74 130 200.00 138 466.33
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 40 805.35 42 000.00 28 940.81
012 - Charges de personnel et frais assimilés 898 448,37 999 300.00 954 074.22
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 25 683,14 7 500.00 7 365.50
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 22 473,12 23 000.00 24 462.01
64 - CHARGES DE PERSONNEL 850 292,11 968 800.00 922 246.71
014- Atténuations de produits 2 287.00 2 287.00
65 - Autres charges de gestion courante 344 095.66 357 190.00 357 157.91
66 - Charges financières 33 096,49 51 012.00 50 846.78
67 - Charges exceptionnelles 83 352,52 40 300.00 40 084.72
68- Dotations aux amortissements 400.00 335.96
042 –Dépenses d’ordre 3 437.00 380 494.00 142 837.00
Total dépenses de fonctionnement 2 046 803,52 2 623 183.00 2 332 791.98
34%
41%
15%
2% 8%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
2 332 791.98€
Charges à caractère
général
Charges de personnel
Charges de gestion
courante
Charges financières
Charges exceptionnelles CA 2024
Les charges à caractère général sont en augmentation de 14.73 % par rapport à 2023. Ce chapitre regroupe pour
l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : électricité, téléphone, chauffage, carburant,
fournitures administratives, travaux entretien des bâtiments, entretien de voirie, entretien des réseaux (travaux
éligibles au FCTVA) petit matériel pour travaux en régie, impôts et taxes, primes assurances, contrats de maintenance,
entretien sur biens mobiliers et véhicules, prestations diverses, fêtes et cérémonies, supports de communication …
A noter l’électricité : 134 132.23 € (dont 21 979.38 € pour l’éclairage public, 40 186.88 € pour le secteur du Jai Alai y
compris la production d’eau chaude, 16 343.66 € pour le Cinéma le Vauban), combustibles : 14 599.68 €,
carburant 18 520.75 € ; le poste de fournitures de petit équipement : 103 221.07 € qui comprend les besoins du
quotidien, de certains services spécifiques type Eclairage Public, de peintures mais surtout des fournitures nécessaires
dans l’exécution des travaux effectués en régie et valorisés en investissement (74 708.82 €).
Le loyer pour la location du tiers de la Maison Mansart a été révisé : 3 567.82 € par mois à partir de juin 2024 (3 386.09
€ par mois depuis juin 2023. A noter depuis septembre 2024, la location (500 €/mois) de 2 000m² dans le secteur Sainte
Eulalie pour l’aménagement d’une aire de stationnement.
L’article « Fêtes et cérémonies » (623) s’élève à 73 237.75 €. Il consiste en des frais de cérémonies (vœux, fêtes
patronales, 8 mai, 11 novembre), le repas du 3ème âge, les feux d’artifices du 14 juillet et du 15 août, le goûter de Noël,
des frais de vernissage, des gerbes, les trophées Super Prestige, les cadeaux de Noël et de naissance, la médiévale, le
bulletin municipal, le concours Maisons Fleuries et les animations de Noël.
Les charges de personnel s’établissent 954 074.22 €, en hausse de 6.19% par rapport à 2023. Les éléments clés de ce
chapitre sont :
37 807.42 heures rémunérées en 2024 (35 703 en 2023), correspondant à 20.77 ETP (en 2023, 19.62 ETP),
La hausse de la taxe transport, de la cotisation d’assurance,
1 poste de policier municipal sur l’année complète et un poste de gestionnaire comptable à temps complet,
17,57 postes permanents occupés,
Coût salarial en 2024 : 23.76€/h (en 2023 : 23.21 € et en 2022 : 22.36€)
Les charges de gestion courante regroupent les indemnités aux élus, les subventions, la contribution au SIVOS, la
participation aux frais de gestion de travaux d’enfouissement TE64 (9 523.05 €).
Le montant des subventions allouées en 2024 s’élève à 93 050 € (cf liste des subventions).
Les charges financières ont été mandatées à hauteur de 50 846.78 €. Ce chapitre comprend le remboursement des
intérêts de la dette composée de 10 emprunts et les intérêts de la ligne de trésorerie.
Les opérations d’ordre d’un montant de 142 837 € consiste :
- à l’intégration comptable de la vente d’un terrain (139 400 €)
- à l’amortissement de la participation de la construction du CIS (3 437 €)
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 13.97 % par rapport à celles de 2023. CA 2024
Réalisations 2023 Budget 2024 Réalisations 2024
70 - Produits des services, domaine et ventes
diverses 366 892.84 344 292.00 369 988.01
73 - Impôts et taxes 1 237 526.45 352 773.00 380 923.96
731 – Impositions directes 901 089.00 914 192.69
74 - Dotations, subventions et participations 520 477.17 499 097.00 511 715.31
75 - Autres produits de gestion courante 166 557.30 220 326.00 233 912.91
76 - Produits financiers 44.48 30.00 77.12
77 - Produits exceptionnels 2 363.75 500.00 139 909.76
013 - Atténuations de charges 20 643.31 15 000.00 15 558.35
040 - Total recettes d'ordre 146 216.94 150 000.00 149 356.82
002 - Excédent de fonctionnement reporté 49 588.68 140 076.00 140 076.63
Total recettes de fonctionnement 2 510 310.92 2 623 183.00 2 855 711.56
19.06%
19.62%
26.36%
12.05%
0.00% 7.21%
0.80% 7.21% 7.69%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
2 885 711.56 €
Produits des services, domaine et ventes diverses Impôts et taxes
Dotations Autres produits de gestion courante
Produits financiers Produits exceptionnels
Atténuations de charges Excédent reporté
Recette d’ordre CA 2024
Les produits des services regroupent les redevances d’occupation du domaine public (34 530 € pour les marchés du
lundi et du jeudi), les droits de stationnement (186 585 € contre 172 000 € en 2023), la mise à disposition du trinquet,
les recettes de la Prison des Evêques, ou les remboursements de frais de chauffage. Depuis 2022, les redevances
camping sont affectées sur un budget annexe (111 928 € HT en 2024). Les budgets annexes ont remboursé au Budget
principal 73 145.28 € (remboursement frais de personnel du Train et du Camping). Pour rappel, depuis fin 2021, la
Commune n’assume plus la gestion du service de l’eau pour le compte de la CAPB.
Les impôts regroupent les taxes foncières (702 361 €), taxe d’habitation (101 470 €), majoration de 20% de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires (17 621 €) (désormais la taxe d’habitation sur les logements vacants est
perçue par l’Etat) et l’attribution de compensation versée par la CAPB (326 605 €).
La taxe sur la consommation finale d’électricité 2023 perçue en 2024 s’élève à 56 254.69 €.
Ce CA intègre au chapitre 74 une DGF stable, s’élevant à 439 709 € ainsi qu’un maintien du FPIC (Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal). L’Etat a versé une dotation pour les titres sécurisés de 31 576 €.
Les autres produits de gestion courante sont composés du revenu des immeubles (137 371.94 €), de l’excédent 2023
du budget Camping (64 150 €), de remboursements de sinistres par les assurances et du produit des recettes de la
médiévale.
Les atténuations de charges comprennent les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux
situations d’indisponibilité.
Les produits spécifiques consistent dans le produit de cession d’immobilisation (139 400 €)
Les opérations d’ordre portent sur les travaux effectués en régie et valorisés en investissement (149 356.82 €).
Enfin, l’excédent de fonctionnement reporté de 2023 s’élève à 140 076.63 €.
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 13.76% par rapport à celles de 2023. CA 2024
L’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites financières (emprunts, FCTVA, affectation résultats
N-1), et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement.
Les opérations d’équipements effectuées en 2024 ont consisté en :
2024 Observations
125 - BATIMENTS COMMUNAUX 32 596.43
Etude de programmation ancienne caserne, WC public Citadelle,
éclairage Prison des Evêques, réfection appentis Mairie, mitigeur
Stade Pierre Camou
156 - ACQUISITION MATERIEL 20 234.25 Panneaux d’adressage, module PC Barrière, ordinateur, horloge astronomique, groupe électrogène
197 - VOIRIE 538 540.62 Maitrise d’œuvre programme Saint Eulalie & avenue Renaud, bornes escamotables, potelets
222 - AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 29 845.60 Arbres anciens cimetière, jeux jardin public
248 - REHABILITATION EQUIPEMENTS SPORTIFS 58 345.74 Engazonnement et éclairage terrain de foot, poteaux éclairage terrain Berria
255- AMENAGEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE 179 310.72
256- REFECTION DE L’EGLISE 9 763.26 Remplacement d’un vitrail
257 - REHABILITATION SITE ANCIENNE PISCINE 454 854.21 Espaces verts et mobiliers, clôtures, jeux, skatepark, terrain multisport, VRD, sanitaires, maitrise d’œuvre, boulodrome
11.13%
56.23% 1.58%
13.43% 17.63%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
2 353 717.77 €
Remboursements
d'emprunts
Equipements
Dépenses financières
Déficit d'investissement
2024 reporté
Travaux en régie CA 2024
Pour rappel, en régie, ont été réalisés en plus des équipements : local de la Goizeko Izarra, travaux du Vieux Cimetière, local du Comité des fêtes, création d’un trottoir Chemin Salicarte, réhabilitation des remparts, créations de massifs, cheminement de l’aire de camping- cars du Fronton, local de Garazi en Rose, local St Jean accueil, Terrain Berria, parking de l’école.
Des restes à réaliser sont inscrits et correspondent à des engagements pris en 2024 et mandatés en 2025 : - En dépenses : voirie - 160 000 €
- En recettes : Bâtiments communaux (13 000 €) et subventions avenue Renaud (202 000€)
L’encours de la dette s’élève au 31/12/2024 à 1 676 062.39 €.
Les opérations financières ont consisté en :
- 234 866.28 € de remboursement en capital de la dette
- 37 305.49 € d’annuité auprès de l’EPFL pour le portage de Merkata
- 27 014.82 € d’annuités auprès de TE64
Un emprunt a été souscrit à hauteur de 250 000 € en novembre 2024.
729 649.29 € ont été perçu au titre de subventions sur programmes d’investissements.
Le FCTVA a représenté une recette de 30 180.77 €.
Un terrain Rue du XI Novembre a été vendu au prix de 139 400 €.
Les taxes locales
En 2024, les taxes locales sont décomposées comme suit :
Base imposée Taux Produit fiscal perçu
Taxe foncière bâti 2 423 477 28,80 696 661
Taxe foncière non bâti 15 611 36,51 5 700
Taxe d’habitation 599 353 16.93 101 470
Majoration THS 17 621
Pour information : TEOM : 274 064 € et GEMAPI : 15 587 €
1.73%
18.57%
41.89%
14.35%
8.00%
15.44%
RECETTES d'INVESTISSEMENT :
1 741 663.59€
FCTVA
Affectation
Subventions
d'investissement
Emprunts
Vente terrain
Opérations
d’ordre CA 2024
Les chiffres consolidés
BUDGET CONTINUITE SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
BUDGET
GENERAL
Exercice
Fonctionnement 2 332 791.98 2 715 634.93 382 842.95
Investissement 2 037 570.00 1 741 633.59 -295 936.41
Total 4 370 361.98 4 457 268.52 86 906.54
Affectation
de résultats
2023
Excédent de
Fonctionnement 140 076.63 522 919.58
Déficit d'Investissement -316147.77 -612 084.18
RESULTAT CUMULE BUDGET GENERAL -89 164.60
VILLAGE
VACANCES
Exercice
Fonctionnement 1.64 17 323.28 17 321.64
Investissement 0.00 16 688.34 16 688.34
Total 1.64 34 011.62 34 009.98
Affectation
de résultats
2023
Excédent de
Fonctionnement 17 321.64
Déficit d'Investissement -16 834.29 -145.95
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE VILLAGE VACANCES 17 175.69
CAMPING
Exercice
Fonctionnement 130 157.76 111 927.55 -18 230.21
Investissement 722.50 1 641.13 918.63
Total 130 880.26 113 568.68 -17 311.58
Affectation
de résultats
2023
Excédent de
Fonctionnement 64 150.26 45 920.05
Déficit d'investissement 918.63
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE CAMPING 46 838.68
TRAIN
Exercice
Fonctionnement 68 268.84 55 861.00 -12 407.84
Investissement 27 739.56 25 000.00 -2 739.56
Total 96 008.40 80 861.00 -15 147.40
Affectation
de résultats
2023
Excédent de
Fonctionnement 5 804.06 -6 603.78
Excédent d'Investissement 65 501.13 62 761.57
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE TRAIN 56 157.79
TOTAL DE L'EXERCICE 2024 88 457.54
TOTAL 2024 AVEC REPORTS 31 007.56