Acte - 8 ANNEXE 2 Note presentation CA 2023 Budget General

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Acte - 8 ANNEXE 2 Note presentation CA 2023 Budget General Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Acte - 8 ANNEXE 2 Note presentation CA 2023 Budget General)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Sécurité sociale, 1

PRESENTATION ET ANALYSE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Budget Général

Le compte administratif 2023 du budget général est produit en annexe sous sa forme comptable, assortie d’un document de présentation illustrée en regard du CA 2022.

La présente analyse compare et met en exergue l’exécution budgétaire (CA 2023) proprement-dite en comparaison de nos prévisions budgétaires (BP 2023).

A- SECTION FONCTIONNEMENT

BP 2023 CA 2023

Dépenses 26 819 311,11 € 23 323 022,67 €

Recettes 26 819 311,11 € 24 493 784,13 €

Résultat 1 170 761,46 €

Comme vous pouvez le noter, le résultat de l’exercice 2023 en section de fonctionnement est de 1 170 761,46 €.

Eu égard au résultat antérieur cumulé de la CCHB de 2 506 032,88 €, le résultat de clôture sera donc de 3 676 794,34 €.

1. Section de fonctionnement – Dépenses

Dépenses de fonctionnement par chapitre BP+DM 2023 CA 2023 %

011 - Charges à caractère général 2 243 580,62 2 026 242,57 90%

012- Charges de personnel 7 765 044,33 7 579 969,81 98%

014 - Atténuation des produits 9 244 243,00 9 153 550,00 99%

65 - Autres charges de gestion courante 3 036 653,84 3 003 885,62 99%

66 - Charges financières 218 055,00 212 540,84 97%

67 - Charges exceptionnelles 450 654,19 449 992,62 100%

68- Dotations aux amortissements et provisions 2 900,00 1 075,06 100%

022 - Dépenses imprévues 806 240,25 0%

Sous total opérations réelles 23 765 546,29 22 427 257,02 94%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 824 000,00 895 766,15 109%

023 - Virement à la section d'investissement 2 227 939,88 0%

Sous total opérations d'ordre 3 051 939,88 895 766,15 29%

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 26 819 311,11 23 323 022,67 87%2

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL : - 217 338.05 €

Les principaux écarts sont liés à des missions qui n’ont pas pu être menées intégralement dans les domaines suivants :

Eau assainissement : 101 000 € (engagement en 2024 de l’étude préalable) Aire d’accueil : 28 000 €

Entretien des parcs d’activité : 23 000 €

Administration générale : 22 000 €

Service culture et patrimoine : 72 000 €

Tourisme : 16 000 €

Ces sous réalisation ont toutefois permis de couvrir un dépassement de 72 000 € de surcoût énergétique sur le prévisionnel de nos piscines. Il faut toutefois noter à cet effet que la mise en place du plan de sobriété nous a permis de réduire nos consommations de 520 000 kw soit 20.5 % par rapport à la moyenne de nos consommation de 2017 à 2022 ce qui représente 85 tonnes de CO2.

012 CHARGES DE PERSONNEL : - 185 074,52 €

Nous avions prévus environ 320 000 € en plus par rapport aux dépenses du personnel de l’année précédente, pour prendre en compte la revalorisation annoncée du point d’indice, l’augmentation du SMIC sur les premiers échelons des grilles des agents de catégorie C mais sans valeur connue à l’époque, ce montant s’est avéré un peu surévalué.

Par ailleurs, 100.000 € avaient également été inscrit pour porter le dialogue social relatif à l’actualisation du document unique, des adaptations sur le régime indemnitaire et la protection sociale, … • pour ce qui est du document unique dont nous rappelons que l’objectif est d’améliorer la sécurité et les conditions de travail, le CDG des Pyrénées Atlantiques a finalement pu assurer un accompagnement pour un montant total de 13.500,00 €, bien largement inférieur à ce qui avait été évalué au départ.

• pour le régime indemnitaire, un ré-examen du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de L'Engagement Professionnel) est en cours d’étude avec des groupes de travail organisés avec les représentants du personnel et de la collectivité. A ce jour, ce travail continue.

• Les implications complémentaires concernant l’évolution de la participation aux couvertures prévoyance et santé sont suspendues aux consultations collectives conduites par le CDG.

De plus le départ du responsable des systèmes d’exploitation depuis le 1er septembre 2023, qui n’a pas été remplacé dans l’immédiat en attendant un audit organisationnel du service, a permis une économie de : 17.000,00 €.

Le budget primitif prévoyait en outre le recrutement d’un chargé de mission « eau et assainissement » qui n’a finalement été réalisé qu’en mars 2024 pour un montant de 30.000 €, ainsi que le recrutement d’un directeur de la piscine qui est intervenu à partir de mars 2023 et à mi-temps, ce qui a permis une économie également.

014 ATTENUATION DE PRODUITS : 90 693.00 €

Ce chapitre comprend notamment les attributions de compensation aux communes pour un montant de 8 879 032 €, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 267 238 € légèrement inférieur (15 738 €) à la prévision ainsi que la participation au redressement des finances publiques pour un montant de 82 235 € duquel nous ne sommes plus redevable. Enfin, nous avons dû inscrire un dégrèvement de 7 280 € de GEMAPI non prévu initialement au budget.3

042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION (amortissements) : 71 766.15 €

Il s’agit d’une augmentation de ces dépenses d’ordres suite à des écritures comptables liées à la vente des algecos qui avait été acquis suite à l’incendie de l’école de Ledeuix.

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : - 32 768.22 €

Ce chapitre regroupe les subventions et participations octroyés en 2024 il est conforme aux prévisions budgétaires, avec un écart qui représente 1 % du budget voté et n’appelle pas de commentaire particulier.

66 CHARGES FINANCIERES : - 5 514.16 €

Ce chapitre rassemble majoritairement les intérêts de notre dette, conforme aux prévisions : il n’appelle pas de commentaire particulier.

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : - 661.57 €

Ce chapitre au caractère exceptionnel est lié au reversement de subventions d’équilibres vers les budgets annexes des parcs d’activités en légers recul par rapport à la prévision.

2- Section de fonctionnement – Recettes

Recettes de fonctionnement par chapitre BP+DM 2023 CA 2023 %

013- Atténuation de charges 50 000,00 € 189 362,66 € 378,73%

70 - Produits des services 594 874,52 € 586 382,96 € 98,57%

73 - Impôts et taxes 15 858 652,00 € 15 767 066,43 € 99,42%

74 - Dotations, subventions 7 589 411,38 € 7 605 157,97 € 100,21%

75 - Autres produits de gestion courante 133 917,08 € 228 888,10 € 170,92%

77 - Produits exceptionnels 50 538,25 € 26 462,80 € 52,36%

78- Reprise sur provision 2 900,00 € 0,00 € 0,00%

Sous total opérations réelles 24 280 293,23 € 24 403 320,92 € 100,51%

002 - Solde d'exécution reporté 2 506 032,88 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 32 985,00 € 90 463,21 € 274,26%

Sous total opérations d'ordre 2 539 017,88 € 90 463.21 € 102,26%

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 26 819 311,11 € 24 493 784,13 € 100,67%

013 ATTENUATION DE CHARGES : + 139 362,66 €

Les montants sont plus élevés que les prévisions initiales que l’on a inscrites en toute prudence. On retrouve dans ce chapitre tous les remboursements relatifs aux indemnités journalières perçues par la collectivité ainsi que les remboursements de maladies professionnelles et accidents de travail (et donc difficilement prévisible). L’assurance statutaire a ainsi procédé, après plusieurs mois de tractations, à un remboursement au titre de la maladie professionnelle d’un agent de crèche d’un montant de : 94.954,91 euros.4

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES : - 8 491.56 €

Les produits des services ont été réalisés à la hauteur de la prévision, ils atteignent 98.57 %. Toutefois il faut noter qu’une recette de 37 000 € de remboursement du logiciel RH n’a pas étée réalisé et que les recettes des services techniques marquent une baisse de 21 000 €. Ces pertes sont compensées par des recettes supérieures aux prévisions à la piscine et dans le domaine de la petite enfance et de l’ALSH de Lasseube.

73 IMPOTS ET TAXES : - 91 585.57 €

Si la diminution en valeur est importante elle ne représente que 0.6 % du produit attendu.

Il faut toutefois noter deux variations importantes dans ce chapitre :

• La fraction de TVA qui compense la perte de la Taxe d’habitation et de CVAE qui a baissé de 200 k€ en raison de la baisse du produit réel d’encaissement de l’Etat par rapport à la prévision. • L’augmentation des autres impôts d’environ 110 k€.

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : + 15 746.59 €

Ce chapitre qui rassemble notamment les dotations de l’Etat et les participations des autres partenaires est conforme aux prévisions avec un taux de réalisation de 100.2 %.

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : + 94 971.02 €

Il s’agit de revenus des immeubles ou de remboursements d’emprunt sur des investissements réalisés en partenariat avec les communes du territoire. L’écart par rapport aux réalisations est lié à des remboursements de sinistres non prévisibles sur des dégâts à la médiathèque d’Oloron Sainte Marie.

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS : - 24 075.45 €

Il s’agit de recettes exceptionnelles difficilement prévisibles qui concernent majoritairement des demandes de la trésorerie pour l’annulation de titre antérieur ainsi que les ventes ou les reprises de matériel obsolète.5

B- SECTION D’INVESTISSEMENT

BP 23 CA 2023

Dépenses 8 879 156.96 € 4 290 921.27 € Recettes 8 879 156.96 € 3 797 328.64 € Résultat -493 592.63 €

Eu égard à notre résultat antérieur cumulé de la CCHB de - 769 936.13 €, le résultat de clôture sera donc de - 1 263 528,76 €.

1- Section Investissement – Dépenses Pour rappel : seules les opérations ayants fait l’objet d’inscription de crédit durant l’année 2023 figurent dans le tableau ci-dessous.

N° OPERATION TOTAL BP+DM 2023 TOTAL

MANDATS

2023

TAUX

180 MODERNISATION DU CENTRE DE SKI NORDIQUE 1 137 564,76 662 904,64 58%

225 PONT D'ENFER 1 236 111,94 500 483,66 40%

142 MODERNISATION DE LA PISCINE 403 236,35 353 833,89 88%

240 PERFORMANCE ENERGETIQUE MEDIATHEQUE DES GAVES 312 788,65 209 017,94 67%

51003 REFECTION VOIRIE PARC D’ACTIVITES 462 907,18 172 481,28 37%

227 ATELIER MARIONNETTE 143 967,47 134 369,02 93%

51006 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE 98 810,00 90 425,50 92%

188 EXTENSION RESEAU LECTURE PUBLIQUE 64 307,64 62 024,40 96%

510001 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 190 040,00 44 170,50 23%

118 PETITE ENFANCE 84 092,19 34 344,96 41%

241 RENOVATION ENERGETIQUES FENART 198 952,00 33 817,20 17%

154 AIRE DE GRAND PASSAGE 41 788,37 32 611,96 78%

235 RÉNOVATION ENERGÉTIQUE PTI 30 174,24 30 174,24 100%

105 PISCINE 28 076,77 24 220,09 86%

237 RÉNVATION ENERGÉTIQUE DU SIÈGE 414 480,45 22 584,45 5%

242 PERCHES A NEIGE 203 880,00 18 911,39 9%

184 DEPLOIEMENT INDENTTE VISUELLE CCHB 20 380,00 14 066,40 69%

51007 MAISON DE SANTE DU PIEMONT OLORONAIS 195 000,00 12 150,00 6%

238 MODERNISATION NUMÉRIQUE DU SIÈGE 33 666,55 11 946,29 35%

147 AERODROME DGAC 150 000,00 9 900,00 7%

145 REFONTE PLR 17 635,00 9 331,50 53%

196 SALLE MULTIACTIVITE LA HAUT 7 321,00 7 321,00 100%

239 AIRE D'ACCUEIL DES ANGLES 187 904,00 6 000,00 3%

186 AIRE D ACCUEIL DE SOEIX 25 708,80 5 708,80 22%

183 MISE EN PLACE RESEAU ACCES INTERNET 8 653,03 5 129,92 59%

122 SERVICES TECHNIQUES 40 289,30 4 868,47 12%

163 CREATION ET MODIFICATION DOCUMENT URBANISME 31 690,00 4 728,89 15%

21 AIRE DE FEAS 3 892,13 3 892,13 100%

43 MISE AUX NORMES BARETOUS 2 012,00 2 012,00 100%

119 FORT DU PORTALET 41 997,11 0,00 0%

143 PROGRAMME ADAP 40 000,00 0,00 0%

223 ALSH 18 360,00 0,00 0%

51004 action collective de proximité 90 000,00 0,00 0%

TOTAL OPERATIONS INDIVIDUALISEES 5 965 686,93 2 523 430,52 42%6

N° OPERATION TOTAL BP+DM 2023 TOTAL

MANDATS

2023

TAUX

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 866 100,00 846 091,24 98%

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 489 717,84 395 810,13 81%

458153 PONT D’OGEU 182 461,54 182 461,54 100%

41 OPERATIONS PATRIMONIALES 98 589,87 98 589,87 100%

40 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 32 985,00 90 463,21 274%

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 68 067,63 68 067,63 100%

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 273 976,98 54 851,69 20%

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 37 604,00 15 540,00 41%

458154 OT BEDOUS 14 042,26 13 628,26 97%

458152 PASSERELLES MEDIATHEQUE 23 122,78 1 295,68 6 %

26 PARTICIPAT. ET CREANCES RATTACHEES A PARTIC. 25 966,00 691,50 3%

20 DEPENSES IMPREVUES 30 900,00 0,00 0%

1 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 769 936,13 0%

TOTAL OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 2 913 470,03 1 767 490,75 61%

TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 8 879 156,96 4 290 921,27 48%

Concernant les opérations individualisées, l’année 2023 a été plus particulièrement marquée en investissement par les opérations suivantes :

- Les travaux de modernisation du centre de ski nordique du Somport, - Les travaux du pont d’enfer,

- Les travaux d’amélioration énergétique de la piscine,

- Les travaux du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, - La rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux,

Concernant les opérations non individualisées : Il s’agit du remboursement du capital de la dette, de diverses acquisitions mobilières nécessaires au fonctionnement des services (informatique, véhicule, outillage, travaux bâtiments,…), des opérations pour compte de tiers ainsi que diverses opérations comptables de moindre importance.7

2- Section Investissement – Recettes

CHAP Libellés BP+DM 2023 CA 2023 TAUX

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 963 079,62 1 830 392,07 46%

40 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 824 000,00 895 766,15 109%

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 997 000,00 412 430,29 41%

458253 PONT D’OGEU 303 644,59 303 644,59 100%

41 OPERATIONS PATRIMONIALES 166 022,87 166 022,87 100%

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 155 400,00

458254 OT BEDOUS 26 133,00 23 672,67 91%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 241 337,00 10 000,00 4%

21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 227 939,88 0,00 0%

24 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 130 000,00 0,00 0%

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 8 879 156,96 3 797 328,64 43%

La plus grosse recette de subvention d’équipement d’un montant de 1 496 k€ concerne l’opération du Somport pour la réalisation des travaux effectués en 2023.

Les 896 k€ sont une recette comptable d’investissement générée par le mécanisme des amortissements.

Les dotations de 412 k€ sont le FCTVA perçu en 2023, dont la sous réalisation par rapport au prévisionnel est la conséquence directe de la sous réalisation en dépenses. Concernant les opérations patrimoniales et autres recettes, il s’agit majoritairement d’écritures comptables de réintégration d’étude.

C- AGREGATS DU BUDGET GENERAL

CA 2022 CA 2023

Recettes réelles fonctionnement 22 842 347.47 € 24 403 320,92 €

Dépenses réelles fonctionnement 21 610 550.61 € 22 427 257,02 €

Epargne brute (CAF) 1 231 796.86 € 1 976 063,90 €

Epargne nette (CAF nette) 431 291.14 € 1 129 972,66 €

L’exercice 2023 dégage une épargne brute de 1 976 063.90 € et une épargne nette de 1 129 972.66 €.

In fine l’épargne nette de 1 129 972.66 € a essentiellement pu être réalisée grâce à une baisse des dépenses à caractère général et des charges de personnel par rapport aux prévisions, mais également à une augmentation ponctuelle de nos recettes liée à des évènements non pérennes au cours de l’année 2023. Nous pouvons toutefois souligner que notre épargne nette ne représente que 4.6 % de nos recettes réelles.

Enfin pour compléter nos agrégats il est indiqué que la dette de la CCHB au 31 décembre 2023 est de 8 587 k€ avec une capacité de désendettement de 4.34 années.